Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 8S 9 Des unions des hlnlfices ecc!ljid:jliques. lunion d'un /,énlficefans c11ufes légitimes, feigneur r 11chevêque de on pourrou recourir 11u mitropolùain ou & 35 +· 1860 Rheims , pag. +z· primat. On voit d11ns le même rtcueil des exem- X V I 1. Si un évêque éranr hors de fon dio– ccfc peur décréter une union, en cc cas s'il ell nécelfaire qu'il prenn:: un ccrritoire de l'évêque du lieu où il ell lorfqn'il pro– nonc(! l~ décrer. L A nntare du décret d'union, qui n'eft point uri exercice de lajurifdic1ion con– tentie1Jjè, donn~ lieu ,', cette queftion, les évé1ues fantdans !'uf.1ge & poffejfion d'exer– cer, éi.1r1t hors de leurs diocejès , ce qui eft de leur junfaiElion gracieufa. Il y a des exemples de décret.• dt cette nature prononcés par des évlques étant hors ples de décrets d'unions d11ns ltfq«e!s il n' efl pas fait mention du territoire. Mon– feigneur l'11rchevêque de Rheims, dont on -vient de parler, étant à Paris, unit àfon. flmin11ire le rrituré de S. Georges d'Ha– ricou.rt , le décret eft du 20. mai J 679. on ne rarporte point dans le vu' que ce prélat ait p1·is territoire. Quoiqu'en ce cas le territoire ne foit point abfo!ument nécejfaire pour la validité du décret, plujieurs ejlime11t que celte pré· caution n'cft point à négliger. XVIII. Des forn1alicés qu'il f.1ur obferver dans les unions des bénéfices afin qu'elles foicnt légiri111es. de leurs diocefas, en ce cas ils prennent L Orfqu 1 il s 1 agit d'une utilité évidenté oraÏnJirement un territoire de ;•évêque du pour. t•avancement duflr11ice de Dieu , lieu. ou du bienpublic, ilfemble que l'on ne doit Monfeigneur le Tellier, arcl:ivêque d~ . p.as s'arrêter 11vec rigueur aux formalités, Rheims ha.·u à Pdris, unit à la ch.antrerie parce qu'elles ont été introduites f?Our aider de fan ég.ïfe deux patronages le 21. janvier liJ}uftice, & non pour l'empêcher, ou l.z 16 79. On rapport~ dans le V.:t ~ le territoire retarder, c' tjl néanmoins une maxime oTdi– donnl par monfaigneur l'archevêque de Pa- noire 1 que pour autorifer les unions d.s hé.. ris le 20.ja, .vicn678. à l'effet de l'union néfices, ce n'eft pas affit qu'elles ayent été de ces pa~ronages d cette dignité~ le terri- faites pour des caufes tégitimts , il eft encor~ taire Jigné, Francifcus, archiepifcopus néctjf<Jire qu'on y ait obfervé les /ormet Parilienlis , & plus /,as ,de mandaco il- prefcrites par les faims décretJ , & par les lullr. & reverencl. D. D. Morange, avec ordonnances 6• réglemens du roydume pour paraphe, fj fcel!é du. fceau dudit faigneur en empêcher l'abus, d'<1utant plus que les archevêque. unions_ des titres eccléfiafliques qui en em• Le 21. janvier 1679. le même prélat portent /'extinllion, n'étant pas regardées ltant à: Paris, unit plu.fleurs autres pa- comme favorables_, ces forrnes y /Ont de ri– tronages à fan fém.'naire de Rheims. Il gueur. On peut diftinguer deux eJPeces de paroi"t aujfi par le vu que monfaigneur /'ar- formalités néce./faires dans les anions des chevêque de Paris donna territoire, il y bénéfices, il y en a qui font générales & en eft fiiit mt~tion en ces :ermes ~ .le ter- q~'il faut objèrver dans ~out.es Jô..rtes d~u­ ricoire donne par mo11re1gneur ! arche- nwns; lesautresfantparttcuùcresacertuzns vêque de Paris, le 6. ja:ivier 1679. i bénéfices. ]'effet de !' extinél:ion des ticres defdics On a r<ipporté dans dijférens volumes dt patronages: de l'u.nio~ de .leurs fruics ce ;tcuei! ~es rrfc~utions & les form~/itls & revenus a nocred1t femma1re , & des quz ont ete ohf.rvees dans plujicurs unwns, all:cs i faire à cetce fin, cane p~r nous Jûivant que les circonftunces, la qualité des que par nocre promoteur, ledit- cerri- 6éi:Jficcs qu'on a voulu unir, & la nature toire fig né , Fra11cifcus , arclûepiji:opus des étahliffemens qu'on s'eft propofé de faire l'arifienfis , &c. par ces urzions , l'ont r€quis , on a. traité Ces aEl es fnzt rapportés dans le recueil avtc étendue dan• le fècond volume, dt• tles pieces impriméts par oriire iit mon• puis /Il paie fff·jujqu'à la page pzo. iit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence