Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

ils i Des unions des hln/jicts tccl/fiajliquta~ 18 5 8 par privilege ou prefcription , mais que '"t far pareils aélts nt fait regardé cemme l'éveque dJns le diocefe duquel cette une 'onnoijfanu de l'exemfcion préundut, églife etl liruée , peut faire cette union dans ce 'as il <0nvient de déclarer d<ms le avec le confer.tement de l'abbé & du décret d'union , que c'etl fans approuver chapitre. ni reconnoître la qualité d'exempts prife La Clémentine, Ne in agro, de llatu par le chapitre, ou amres communautés, monach. §. ad hzc , approuve que l'union & fans préjudicier aucunement aux droits foitfai1e par les évéques, du cor,flntemtnt qui apparliennent à 111011feignet1r 1·e .. des abbés, mais ce dùrcc ne paroù précis vêque à caufe de fa dignité épifcopa· que dans le 'as de l'union d'un prieuré à un le, &c. QUtre, pour y entretenir un plus grand nom- hre de religieux ••••• locis aliis viciniori– bus ad eorum monatleria pertinentibus, vel ipforum monafteriorum officiis, aut inter fe invicem , prout erit commodius, cum conlilio & alfenfu abbatum per lo– corum ipforum ordinarios uniantur, mo– nachis locorum quz aliis unientur prio– ratibus, ad c!Jullrum primitùs revocan– dis , & clericis ferviruris ibidem, de lo– corum ipforum proventibus, provilione deb1d faciendâ. Les 'anoniftes expliquent ordinairement ce décret de toutes fortes d'unions des béné– jices exempts. Gonrater ,fur le chap. Sicut unire, tom. 4. pag. 459. <01. z.faù cette obfarvation qui ej/ girzéra!e. Abbates unien– di non habent hanc facultatem , fed iplis confentientibus , epifcopi uniones fa– ciunt. ll ûu la Clémentine, Ne in agro, §. ad hzc. Lorfque les ,lzapitres, fJ autres 'ommu– nautés qui font en poffej/ion d'être exempts de la jurifdiétion des éviqueJ des lùux, ont recours aux ordinaires pour parvenir à /'u– nion. des hénéfi,:es de leur dépend111zce, ré– duifion des fondations, ajftllt.J.tion de béni– fices pour Ill dé,e1ce du farvice divin , &c. lis font dans l'ufage de mettre '" daufas tians ie.s requêtes qu.'i!s préfantent ~cet effet ... le tout fans préjudice à l'exemption des fupplians, & à la jurifdiébon qui leur appartient , & qu'ils font en polfeOion d'exercer fur les titulaires defdits béné– fices fondés en lad. églife , qu'ils enten– dent conferver , fans que bd. préfente requête , & autres lél:es qu'ils feront en conféquence , enfemble les procédures que V. G. voudra bien faire en faifant droit fur ladite requête, & lUtres lél:es , y donnent aucune atteinte. Si les chdpitres , ou au.tres com111unautés qui fe prétendent exe1nptts , emploient ces prùautions dans leurs requêtes , il ejl de la prudenc( de monfeigneur L'évêque d'en pren– i/r< des 'ontraires, pour ivit<r que fan dé- Tome J{, X V 1. Si les archevêques & les pri1nars peuvent unir des bénéfices qui ne font point dans leurs dioce– fes, n1ais qui font litués dans leur province ou primatie. M Onjieur le prljident Talon , portant la parole en quafjté d·avocat génér11l le•+· mars 166.f. dans la wufa defunion de La cure dt faint Saturnin au chapitre de Chartres, décide cet1e queftion en f"veu.r des lvêqucs ; il fi1 ohfarver, que fi l'on reçoit en frJnce les bulles du Pape pour l'union des bénéfices, c'ell fnus la con· di rion que les refcrits de fa chancellerie contiennent une délégation, in partibus, afin de reconnoîrre & conferver aux évêques l'autorité de leur place , & qu'il ne fe pJlfe rien dans leurs dioce· fes fans leur participation, & leur agré· ment. Ce magijlrat ajoule, qu'il ne fuf– firoi.t pas même de donner un refcrit délégatoire au métropolitain , li le con– ftntement de l'évêque ne concouroit, il cite la décrétait, Sic ut un ire, de exceff. prxlat. qui fOIU , nonobtlar.te alfenlfu vel confirmarione quom metrnpoliranus inrerpofuilfe proponirur, cùm in diœceli fui fuffraganei , abfque ipfius epifcopi o.flen.fu, non debe.ant a!iquidcontra conf· t1rut1ones canon1cJs arter1rare. Févret y cf/ 'on/orme dans le facond livre de fon traité de !' Ahus, d1ap. 4. r.. 7. il pruuve , que les primats &: les arche· vêques ne peuvent unir lts b~nt'fices des diocefes de leurs fuffrogons, &· s'ils l'entreprenoient , qu'il y auroir abus • porce que le pouvoir d'unir , 'fi ordi· 11ari• jurifdit1ionis. Cet auteur obferve dons le même lieu , page 131. col. 1. que Ji l'évêque faifoit rtjùs de prodder;,, Bbbbbb http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence