Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 8 5 5 Des unions des hénéfices eccléjiajliques. · 1 s 5 6 très-conforme à l'efprit de l'églife. Il refle .l lé, & comme il ne convient pas del'appeller. examiner par quelle autorité elfe peut être on prend u11c c1.lr :111;ij/ion de lui pour procé'4 faite, & fi t'églife autorifa les évêques ày der /vus fa11 d~torité: mais cette raifon n'a procéder. point d'applic~tion à la me11Je conventuelle Cefl une maxime rque dans le royaume 1 d'un mo1wftcre faumis à la jurijiiitJion de que dans les points de difaipline les évêques l'évëque du lieu. pe1111cn.t dans leurs diucefts toue ce qui ne 011 ajoutera que l'11nion aux féminairts leur efl point défendu; le chapitre Nuper des dioce}'-' eft traitie par les derniers con- 19. de fencenri~ excommunicJtionis, ci/es , & par üs ünlonnan,·es plus favora• lib. f. tit. 39. lafappofa. L'au:e:.r de la g!ofe blemetu que les autres, & qu'à etc é1:ard le far ce chapitre, &plujieurs autres canonijli:s pouvoir des éviqu.ts eft moins [ujee à con• des pius célebres, l'ont faucenue. Or il cfl traditJion. certai11 qu'il n'y a poi:u de loi 11i de conjli- tutio.-z C4JnOi1Îque rcrue en. France, qui dans ces circonflances réjèrve cette union au P ape.J & q:;;i rcj/rr.J.iglle le pou.voir dt·s évêques à cet égard, .iu contraire, le chap.Sicut un ire S. de excefiibus prœlatorum , lib. f· cit. 3 1. auquel on fe conforn1e ordi1zaireme1zt for cette ma.titre, ne fait pas cttte exception, Sicuc unire epifcopatus, acque potellati fubjicere alienz , ad Summum Poncifi– ce~1 percinere dignofcicur, ita epifcopi ell ecclelilrum fu:e diœcelis unio & fub– jc{lio euumdcm. Sur quoi il faut remarquer que le Pape Céleflin III. qui cft <IUttur de ce décret, rapporte ces paroles pour jujlifier que l'u– nion d'un monaflere qui avuit é:éfaite par le prieur, & confirmée par le métropolitain de la province , /toit nullt , & qu.'elle de– 'l-'Oit êtrefiiite par l'évêque du lieu. L'auteur de la glofa far ce chapitre , fait cette note. Noca quùd unio epifcopacuum ad folum Papam pertinet. Icem ordina– tio eccleliuum, unio & fubiellio earum– dem ad epifcopum percinec in fu~ diœ– celi. Icem omnia monalleria , nili tint exempta, fpellant ad epifcopum loci. Fagnan ,jûr le méme chap. in lib. f· de– cretal. parc. l. tom. ; . pag. ; . n. 9. ap– portt comme une regle fuivie , qu.' u.n évêque peut de fan autorité, duo monalleria invi– cem unire, auc unum alteri fubjicere , .dummodô uuumque monlllerium fic in fua Jiœcefi. S'il s'agijfoit d'unir la menfo abbatiale, & d'éteindre & fapprimer le titre de /'ab– baye, l'o.• tfl dans l'ufage de prendre un ref .crit commif!oire t:k Rome, quand mêm' l'abbaye ne {eroit pas exempte de la jurif– tùc1ion de l'ordinairt, parce quefaivant la difiipline préfame, comme le Pape donne des provijions des abbayes, /'on a recours .l fan autorité pour procéder à l'extinllion de J'tS 1itus, étant collateur il doit être app<l- X V. Du pouvoir des évêques d'unir les bcnéfices exe1npcs qui font dans leurs diocefes. C 'Eft une opinion commune, que l'union étant un extrcice de jurijiiiflion , l'é– 'Vêque ne peut unir les bénéfices exempts• {/que l'union dans ce cas doit être faite par lefapirieur des exempts. Gonialtt ,far le chap. Si eue unire, tom, 4-· pag. 4-59· col. 2. le prouvt par le chap. fir.al , De confirm. utili , qui paroit éta– ôlir q"e l'entitre dijpofi1ion des églifts exemptes appartient au P tJpe. Rthujfc, in praxi, tir. de unioaibus, n. .11. après avoiritabii le pouvoir des évêquts d'unir les bénéfices de leurs diocefas, fait cette exception, unde pacet à quo poffit unio fieri, videlicet ab epifcopo, dum– modù bcneficia non fi nt exempta, quia tune ad Papam unio percinet. Févret, de /' AbuJ, iiv. 2. chap. 4-· n. 1 r. f; plufieurs autres auteurs, pr°"vent cette opinion par la Clémentine, ne in agro , de llacu monach. §. ad h:rc. On y joint ledé– crtt du Pape Céleftin lII. qui commence, Scut unire , rapporté dans les décrhalts , lib. f· tir. 31. de excelf. pr:rlat. c. S.ltq11el n'étend le pouvoir des évéques qu 1 aux hé· néfices qui font fournis à leur jurifaitJion. Il ne paroit pi.1s néoJnmoins qu.' il /Oit né– cejfàire a"a11CJir recours à Romepuur l'union de ces bénéfices , r é,,·êq1ie peut y procldtr 11.'VtC le confentement dufapérieur txempr . Fagnan,jûr ce chap. Sicut unire >tom, 3.part. 1.n. 17. & 18. écrit, que la con– gréglcion à répondu que le ch~f d'une églife exempte dans laquelle il a 1~5 droits qua fi épifcopaux, ne peut en umr les prébendes, s'il n'a acquis ce pouvoir pat http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence