Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·18 5 J Des unions des hénéfices eccléjiajliques. X l I l. Les p:irries intéreffées dans l'union d'un bénéfice étant en procès avec l'évêque qui y procede, fi el– les peuvent le récufer , & l' é– vêque paffant outre , fans avoir égard à la récufation , s'il y au– roit lieu d'en appeller co1n1ne d'abus. P Lujieur• eftiment qut r évlque qui pro– cede à t• union d•un bénéfice J ou à /' é– rellion d'une cure, ne peut être récufé par les parties intiref{ées. Pour en expliquer les raifon• , il faut diftinguer dan• les fa– périeurs eccléjiaftiques la qualité dt pafteur de celle de juge; lorfqu'un fapérieur tcclé– fiaftique agit en juge , il peut être récufé, mais dans les fonc1ions de pafteur, il n'eft pas faju à récufation. Il eft aujfi né– ctffeirt de dijlingutr dans l'ireElion des &ures, unions ou défunions des bé,,/fices. 10. Les motifs qui peu.vent porter à les or– donner. z. 0 • Les inconvéniens & les raifons qui peuvtnt détourner d'y procéder. Ct qui regarde les motifs qui peuvent porter un évique à ériger une cure .. ou à unir un bé– néfice • n·eft point contentieux , il concerne entiérement les ohlig•tions de pafteur, fJ fexerciet dt la jurifdiElion volontaire. Il eft vrai que les inconvéniens & les raifons par lefque!l~s un évfqut peut ttre détourné dt procéder à l'union d'un bénéfice, ou à l"éreélion d'une cure , peu11ent former du. tontentieu.x. fJ qu.•it s·y agit ordinairement de prononcer fur l'oppoficion des parties intérejfées; ce cas arrivant, c'eft l'ufage ordinaire que l'évêque qui procede à L'u– nion renvoie les parties pardevant fan of fi cial• pour ;ire fla.tué far leur oppofition , , ,r. \ , .. {:/ dans les dioce 1 es ou les evequeJ peuvent tenir leur offic1J{ités , s'ils voulaient en &onnozire, ils ft:roien.t à cet égard fonélion dejuge , f.J pourraient itre ré1.:ufts. X l V. Si un évêque pe~c de fun a~aoricé & fans refcnt co1n1n1lfo1re dn Pape , unir au fé1ninaire de fon diocefe , la n1cnfc conventuelle d'un n1011all:er" fournis à fa jurif– diél:ion & dont les revenus ne , . fonc pas fuffifans pour encreten1r le no111bre de relioieux nécef– faire pour foucenir les exercices de la régularité. S Uivant les faints décrtts fJ les ordon– nance.s des Souverains, les menfes con– ventuelles en ce cas doivent étre éreintes & fupprimées, fi les revenus appliqués. tn œuvres pies les plus convenables aux lieux fi aux circonjlances. Maitre Duhois, avocat célehre au parle– ment de Paris dans le dernier jiecle, a bien obfarvé dans le chap_itre facond_de la dcu~ie.­ me partie du recueil des maximes de a.rozt canoniqut dt France, qu'il a drej{é pour un grand rniniftrt ' que cette diJPojition de ré– glife peut fervir de motifpo1Jr u.11ir les men,– fes convt1zru.elles de ces mo11afleres aux fe– minair<S des diocefas. C' eft au/fi !'1ifage que le Pape Innocent X. en a fait , fJ qu'il a ordonné d'en faire en Italie' par fa huile du Elle en 1 f. oElohre 16 f 2. rapportée dans le grand auni. dan' I• hui/aire la vingt- 'êptieme entre les huiles dt dO.bii 0 °'· '~ 0 1 • 1 '" e oucne ce Pape, tom. 4-· page 2S1. fous lc1not, Il paror't par la déclaration du. Roi, du cono,·tniu.al.i.-. 6. mai 1680. pour le rhahliffemem des con- tis. ventualités , que S. M. dem~nde qu'il y ait des lieux réguliers fubfiftanJ, pour y rece– voir des rtligieux jufqu'au nombre dt dix ou dour.e au moins , faivan.t les conciles, arréts fi réglemens, éJ que les revenus de c.es hénlfices foientfajfifans pour les y tntrrten1r, Le Pape Innocent X. explique les motifs dt lafapprt/fion des menfas dt us p~tits mo– nafttres , c"eft dans la huile que l on v1~nt de citer , il [Jit voir d'une maniere trcs– forte les défordres ejfroyahles dans lefque/s ils a·,:géntrent ordinairement. . . Il tjl donc artain qut les conft1'.ut1ons canoniques, & lts loix des Souverains or– donnent la fapprejfion des me.•fes conven– tuelles de ces petits monafteres ; on nt peut douter que l 1 application des re11cnus à ~a fahfiftanct du /éminairt du dioceft, ne fait http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence