Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 S5 1 Des unions des hénéjices eccléjiajliques, 5ï L'union ltoit faite pour autrt caufa que pour l.i fondation ou dotation d'unj"é– minaire , L'exception ftroit mieux fondée. Po11r lafaveu.r des jiminaires, on rap– porte le concile de Trente, jéJT. ZJ. cap. 18. qui porte , Beneficia fimplicia, cujufcun– quc qualitacis & dignicatis. Le Concile dt Tours en M. o. LXXXIII. après avoir rapporté !t chap. 18. du concile de Trente dont an vient de parler, il ajoute pour expliquer plus amplement la pleine au– torité des évé ·q1.1.es à cet égard , Omnes etiam exemptas îe pr:rcendences , coram diél:is epiîcopis in hujufmodi negocio , juxca pr:rfati decreci formam proceffuros cvocari, & ad ea qu:r per diél:os epiîco– pos ordinaca & creata fuerinc, implcn– dum, perliciendurn & exequendum, om– nibus Jllris remediis cogi & compelli , omni oppoficione & appellatione pofi– poficâ, volumus & mandamus. L'ordonna"ce de Blois, article XXIV. porte généralemtnt , par union de bénéfi– ces, îans diflinltion. La mimt ordon– nance dans ! article XXIII. pour l'union 1111x préhendes , porte, pour union de bé– néfices fimples pourvu qu'ils ne foient régu 1 iers. L)article XXIV. étant fans limitation, il femhle qut l'on a voulu y comprendrt tous bénéfices. L'articlexv111. de l'ordonnance de 1606. confirn1e cette ohflrvation , on leve la li– mitation portée par l'arcicle XXII & XXIII. de l'ordonnance de Blois , parce que l'on ne pouvoic pourvoir à la fuhjiftance des curés & des chanoines , & pour en facili– ter la dotation , le Roi ordonne , que les , /\ . . cveques pourront y pourvoir par union tant des bénéfices îéculiers que régu– liers, pourvu que ce îoit du conîence– ment des patrons & collateurs , & qu'ils ne couchent aux offices claufiraux qui doivent rélidence aux églifes defquelles ils dépendent. On ne faic aucune mention de l'article xxrv. fi ces termes, par union de béné– fices, avoitnt fou!fcrt la même limitation qui efl d"ns le vingt-troijieme, il ne faut pus douter que /'ort n'y eût apporté la même pric(Jution. X l l. Si l'on peut fe pourvoir par appel fi111ple au 111étropoluain , contre le décret d'union décerné par un ' ' eveque. I L paratt certacn, ,o, Que l'appt! de ce décret nt peut êcre reltvé pardevant /'of– ficial métropolitain , ce décret n'étant pas de la iurifdic1ion conuntieufe, 2°. S'il y a des appojicionsfur-lefquelles ! official a pro– noncé quelque fentence, l'appel en doic être portédevanc/' officialmétropolitain. ; 0 • Ce.fi une opinion commune qu'on ne peut fa pour– voir au 111étropoficain contre le <iécrèt d 1 u• nion. Cefenciment efl fondé fur et qut l'u– nion n'eft décrécle par monfiigneur f évêque qu'en conféquence du procès-verbal de com– modo & incommodo , & après qut lts parties intéreffées ont été appeflées uu en– tendues , de forte qu'avant de prononcer lt décret d'union, les intérêts des parties font réglés. Si les perfonnes intérej{ées fi trouvent létées par le jugement du commijfaire, elles peuvent en 11ppel!er par appel jimple, ou comme d'ahus; Ji elles n'en appellent pas ,on préfurr.e qu'elles fa foumeccenc au jugement qui a prononcé fur leurs intérê1s, d"où il fuit que ce n'efl pas du dicrec dont l'appel doit (tre interjetté J mais des jugemens pré– cédens rendus fur le.r intérêts a·es parties. Il tjl "Vrai que fi le décret a été prononct fans que les parties inréreffics ayent été dû– mtnt appellées, ou avant le temps qui leur tjl actordépour s'oppofir fi contredire, ou d9nner /e1'r confantemtnt. ou mime a"Vant que lafence"ce rendue fur leur oppojition ait pajfé en fore' de ch~ft iugle, ?n peu~ fa pourvoir contre les1ugemens preparatoires ou interlocutoires, fi même dl.finitifs, ren– dus p11r le commijfdire, &cesjugemens é~ara réformés par le fuplrieu.r, le dé~ret ",~n~o?• qui dans ces circonflances firott prec1~1te 1 deviendroic nul l'appel en ce cas ne dott pas être interjetté du. dlcrtt d'union, mais de/a. fintence du commiffeirt qui a pro~oncé far l'oppojition & les illlirlts des p11rties. + • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence