Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'18.+9 Des unions des hén/fices eccléjiafliques. 18 50 clits archevêq11es ou év~ques pourront fréquentes rélignations qui s'en font. Et procéder à l'aug.nentation dudit reve11u, pour ce que les bénéfices (e trouvent foit par union de bénéfices fimples , Couvent alfetlés aux indultaires ou gra– pourvu qu'ils ne (oient réguliers , ou dués, demeurant par ce moyen plufieurs par rédultion defdnes prébendes à moin- cures abadonnées , pour en être le reve– dre nombre, pourvu qu'il (oit (uffi(ant nu trop petit, & beaucoup d'églifes dé– pour la célébrltion du (ervice divin & nuées de perfonnes de la capacité re– encretenement de la dignité de l"EgliCe, qui(e pour les bien deffervir , pour à. le tout néanmoins avec le con(entement quoi obvier & faciliter lefdites unions, du chapitre & des patrons auxquels la avons ordonné & ordonnons que les ar– préfentation en appartient, fi lefdites chevêques & évêques, chacun en leurs prébendes & bénéfi,es font en patronage dioce(es , pourront procéder auxdites laïque. unions, tant des bénéfices féculiers que Art. xx1v. Et d'autant que lïnftitu- réguliers, Celon qu'ils jugeront être com– tion des féminaires & des colleges qui mode, & pour le bien & utilité de l"é– ont été établis en aucuns évêchés de glife , pourvu toutefois que ce foit du • cettui notre royaume pour l"inllrultion con(entement des patrons & coll.lteurs, de la jeuneffe , tant en bonnes & faintes & qu'ils ne touchent aux offices cbuf– lettres , qu'au (ervice divin , a apporté traux, qui doivent réfidence aux églifes beaucoup de bien à l"églife, & même defquelles ils dépendent. en plufieurs provinces de cettui notre royaume , grandement défolées pour l'injure du temps, & dépourvues de mi- X I. nillres eccléfialliques , admonellons & néJnmoins enjoignons aux archevêques N Onobftant toutes cts autorités, on ne & évêques d'en dreffer & inHituer en reroit pas da11s tufage que les évêques leurs diocefes, & avifer de la forme qui puiffent de leur autorité procéder à l'union femblera être IJ plu' propre felon la né- de. touces fortes de bé."lfices 1ie !turs dioce– cellité &condition des lieux, & pour- fes, on enexcepte, 1°. Les bénéfices conjif voir à la fondation & dotation d'iceux, toriaux, defquels,fuivant la difcipline ob– .par union de bénéfices, afllgnation de fervée dans lts derniers jiecles , il n'y a que penfions , ou autrement, ainfi qu'ils ver- le Pape qui puiffe donner des provifions. ront être à faire. E.njoignani à tous nos i. 0 • C'eft /'opi11ion commune qoe les évê– officiers' tant de nos cours rouveraines' quts de leur fcu!e autorité tle peuvent unir qu'autres, de tenir la main i l'exécution les !.énéfices quifo11t exempts de leur jurif– de ce qui en aura été ordonné pour l"inf- aïc1ion. On préu.,d que cette exception eft ritution, dotation & réglement defdits fondée fur le décret même du Pape Cé!ef féminaires. tin Ill. que l'on a rapporté, ce Pape ne L)ordo1znancede 1606. art. XVIII. n)efl don1;e1•as plus d'étendue au pouvoir d'unir pas moins favorable. accora'i aux évlques , qu'à leur jurifdic- Par les articles x XII. & XXI!l. des or- tian épifcopalt. lta epifcopi ell eccle– donnances des états tenus en notre ville fiorum rur diœcefis unio, & fubjc{tio de Blois, l'on o ordonné les unions des eJrumdcm. bénéfices, & fuppreflious pour augmenter Or. y ajoute la Clémentine, Ne in agro. !e revenu , i ce que les bénéfices puif- Cette faconde exception n'efl pas obfervée fent être deffervis par perfonnes capa- dans l'union auxjeminaires,ilyaplujie11rs bles, qui aycnt moyen de vivre & s'en- txemples de prieuré de l"ordrt de ;;,;nt Hé– trerenir felon leur qualité : mais telles noù, dépend,ms des abbayes de fa congré– unions n'étant que de cures, & autres gation de S. Maur, & d'autres de /'ordre bénéfices (éculiers, & non des réguliers, ou co,1grégJtion de Cluni , dont l'union a le remede a été du tout inutile & fans été faite ;-ar les évêques des dioccfes où i!s :aucur1 effet, ne pot1vant êrre procédé à fanr J1~tués , ~ f{;,rs jJminairc.s , 6• dt lt1!r l'union des cures, fans incommodité <les Jéule autorité, fans bref commi{/ôire du paroiffcs, ni i l'union des prébendes, Pape, on croit qu'à as égards les évê1·11es qui reouierent ré fi dence , ni :1 la ( up;iref- font faffifamment aucorifés par le concile de fion dï,elle , que rarement , pour les Trente, & par les ordon11ances. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence