Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

. 1847 Des unions des hénéfices tccléjiajliquts. 18 4 8 Sicut unirt, tit. De exajfihus pr~latorum. fanos pr:rfentatis per quarcunque perfo- ce plai- lrfejfieurs Dupuis, dans leur commentai- nas eccleliallicas, pr:rfentandi ad aliquas doycr ,cil: refor l'artfrle XLIX. des lihertés de L'Eglife ecclcfias jus habentes, de provcntibus d rappo 1 rc• . G.illù:ant, pag. 163. femhlent au/fi étahlir eccldiarum hu;ufmodi portiones debit:r ans c trot· l ,r; . d p d . , d ,/" ,,- fieinc coine 9ue es reJcrzts u ape ozvent etre a reJ- a111gnentur. de _cc rc · fés aux évêques pour proctder à t• union des On dit que ce pouvoir des évêques a été cu.:il , pa~. hénéfices dans leurs a'iocefas. confirmé en termes encore plu.s expr .. \s par le i to. & fut- li . , d , . ., d T c. . r.,n- ya.ntcs. y en a quz preten ent neanmoins que concz,e e rente, v que ce concz/e, Je 11 • zJ. ce déf.,ut neferoitpas unenullùé,fi toutes chap. 18. De reform. parlant de l'union /es autres formes avoient été obfervées. des héné.fices aux flminaires, donne L'auto– Bengy, De unione beneficiorum, §. S; rité aux évéques d'y unir génér.,lement tou- n. 10. pt.1.g. 80. paroit être de ce fenti1ncnt. tes for: es dt: bfrzt'fices de leurs diocefes. Il femhle au moins que les évêques de- Beneficia aliquot fimplicia , cujufcun- 11roiem itre appellés à l'union des hénéfices que qualitatis & dignitatis fuerint, vel qui font fous leur jurifdiélion, c'<ft une ma- etiam pr:rllimoni:r & pr:rl\imoniales por– xime confiante qu'ilfautyappeller ceux qui tiones nuncupatas, etiam ante vacatio– y ont intérêt ; on ru reut pas dire qu'un nem fine cu!tûs divini, & illa obtinen– évêque n'a point d'intérêt dans l'union d'un tium pr:rjudicio, huic collegio applica– hénéfice qui eft dans fan diocefe , & fournis hunt & incorporabunt, quod locum ha– à fa jurifdiûion. beJt etiamli lint refervata, vel •ffeél:a, Févret, liv. •· chap. 4. n. :6. pag. r 36. nec per refignationem ipforum beneficio– écrit, que par arrêt rendu e.1 I 575. l'union rum uniones & applicationes fufpendi > de la cure de Doué, en Anjou, à !'églife col- vel nullo modo impediri polfunt , fed ilgiale de S. Denys, dans le même lieu ,fut omninà , quâcunque vacatione, etiamfi déclarée abujive, attendu que le curé ni les ha· in curia , effeél:um fuum forciatur , & hitans n'avoienc pas étéouis,ni L'évêque d'An· quâcunque conllitutione nonoblbnte. cers,qui en était au/fi appellant commed'ahus. On ajoute à tous ces décrets la difpofrtion X. Si les évêques peuvent de leur au– torité procéder à l'union, généra– le1nent de toutes fortes de béné– fices de leurs diocefes , dans les cas & les circonll:ances en! l'union des bénéfices peut être légitime. P Our établir ce pouvoir général des évê– ques , on a,oporte, l 0 . Un décret du Pape Céleftin III. recueilli dans les décréta– /es, !ib. 5. rit. ) 1. De excelîibus pr:rlato– rum, cap. 8. Sicut unire. Si eut unire epif– copatus' arque potellati r~bjicere alien:r' ad Summum Pontificem pertinere dig– nofcitur, ita epifcopi eH ecclefiarum fu:r diœcelis unio & fubje[tio earumdem. On prétend que le concile de P"ris, tenu tn M. ccc. XLill. can. 8. étahlit auJ!i fans diftinc1ion, qu'il eft dt !'autorité des évêques de procéder à l'u.nio.7. de tous les bénéfi;es– curcs f,> des prieurés de leurs diocejês. Eodem apptobante concilio pr:rcipi– mus, & eriam c~dinamus quod priorarns, & ecclelix parochiales in quibu> non funt fufficientes reddirns, uniantur juxd ca– nonicas fanétiones, quùdque per diœce- des ordonn.,nas. Celle d'Orléans, article X VI. contiem ce réglement. Afin que les curés puilfent fans aucu– ne excufe vaquer à leurs charges, en– joignons aux prébts procéder à l'u~ion des bénéfices, dillribution des dixmes, & autres revenus eccléfialliques, fuivanr la forme des faints décrets. Celle de Blois !'explique heaucoup plus amplemtnt: la difpojition des articles XXII. XXIII. & XXIV. eft cenforme à ce qui eft ordonné par le concile de Trente. Art. x XII. Es lieux ou des cures ou églifes paroi Ilia les, le revenu ell fi petit, qu'il n'ell fuffifant pour entretenir le cu– ré, les évêques, avec due connoilfance de caufe , & Celon les formes prefcrites par les conciles , y pourront unir autr~s béné.iices·cures ou non cures, & proce· der à la dillribution des dixmes , & au– tre rel'enu eccléfiaHique. Art. x x 11 I. Semblablement aux églifes cathédrales ou collégiales , èf– quelles il fe trouvera y avoir tel nom– bre de prébendes , que le revenu ave_c la diJhibution quotidienne , ne fait ft,ffifant pour fout"enir h<;>nncêtement le degré & état de chanoine , felon la qualité des lieux & des perfonn'5, Ier- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence