Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

184 S Des unions des bénéfices tccléjiajliquts, 1S46 inférieurs confertnt des hénéfices qui ne peu- Talon, dans le plaidoyer qu'il prononfa le 'fJtnt procéder à (union., fur cc mêmt fon.- z.4. m!Us 1664. concernant l'union de la cure demerzt les pouvoirs donnés à un grand vi- de S. Saturnin au chapitre de Chartres éta– caire pour la collation des bénéfices, ne font b!it amplement le pouvoir des évêques'dans pas faffifa . s po•r les unir. On a f"it ohfer· les unions des hénéficts de leurs diocefes , 11tr que les évlques font les fe11.ls , faivant le & que tadreffe des refcrits du Pape doit droit commun, qui peuvent former les titres être ftJite aux ordinaires. eccléfiaft;ques , même dans les lieux qui fa Dans le fait des unions, dit ce magif– prétendent affranchis dt leur jurifdiélion , trat , où il y a beaucoup de temporel parce que la confécration des chofes & des mêlé a\ec le fpirituel, toutes les bulles perfo.•nes leur eft réfervé.; ils font au/fi les qui font ùonnees du propre mouvement fouis qui peuvent de droit commun éteindre du Pape & en forme gracieufe, ne font & fapprimer les hénéfices, fJ fi les exempts point reçues dans ce parlement, il doit qui prétendent avoir les droits comme épif- s'accommoder à nos mœurs, & remet– copaux dans un certain territoire, entrepre- tre tout ce qu'il fait pour les unions, en noient de leur autorité de procéder à l'union connoilfance de caufe, expédier fes bul– d"un hénéfice, il y auroit ahus par défaut les en forme commilfoire, en faire l'a– Je puif!ance, à ,,.oins que dans leurs privi- drelfe , & en donner l'exécution à l"or– leges reconnus fJ approuvés il i1'y eût une d.inaire; car il eH certain par b difpofi" clau(e expreffe pour le pouvoir d'unir. tlon canonique, reçue par les Papes mê- .M. Pithou, dans t art. x LIX. des liher- me dJns leurs décréta les , que l'union tés de l'Eglife Gallicane, rapporte entre les des bénéfices appartient aux évêques. maximes confiantes dans nos ufages, qu.t le Epifcopi efl ecclefiarum fair. diœceji.r u.nio , Pape nt peut faire aucunes unions ou anne- fi fahieélio earumdem. Dans le chapitre Xts des bénéfices du royaume , à la vie des vulgaire , Sicut unire , tir. De cxcejfihus binéjiciers, ni à autre temps; mais hien pr4lat. & au chap. I. §.Ad h•c, de ftatu peut ha;ller refcrits délégataires à(ejfet des monach. dJns les Clémentines, Beneficia anions qu·on entendra faire filon. la forme ptrlocor':'mordirlariosuniunrur. Les unions contenue au concile de Coûtances , fJ non ont tOU)ours été confidérées comme des autrement, fJ ce avec le conftntement d11 aliénations du titre, du revenu & du patron fJ de ceux qui y ont intérét. temporel de l'églife, & comme on ne Ceue ohftrvation ne paroft pas affer P.eut rien .cha~ger d_ans l'or~re eccléfia(– exa&1e, 1°. Ces conditions, Du confenre- tique, ni al1ener de fon bien temporel ment du patron & de ceux qui y ont in- fans le confentemenr de l'évêque, aulli térêr, demandent explication. on en parle- ne peut· on unir les bénéfices de (on dio– rafar les formalités requifes pour la vali- cefe fans fon autorité. Nos ordonnances dité des unions. 2°. Nonfaultmentle Pape d'Orléans & de Blois ont confirmé ce peut procéder à l'union des hénéfices qui pouvoir aux évêques dJns leur détroit. font en France, en commettant, fuivant les Qutlques lignes après il continue en ces ter.. formes qui y font refues, des commiffeires mes : Si nous avons cette déférence pour dans le royaume, mais il y en a plujieurs le Pape de recevoir (es bulles pour l"u– dans /'hat fJ la difiipline préfeme. qui ne nion des bénéfices , n'ell-ce pas fous la peuvent étre unis que par fon autorité. condition que les refcrits de fa chJnccl- On peut demander à ce fajer Ji le Pape lerie contiennent une délégJtion, in par– eft ohfigé de commettre l'évique du hénéfice tibus, afin de reconnoîcre & conferver pour procéder à l'union. l'autorité aux évêques , & qu'il ne fè: On vient de dire qu'il y a des bénéfices palfe rien dans leurs· diocefes fans leur dans le royaume que ces év<ques en cette autorité & leur agréement, il ne fuffiroit qualité peuvent unir, & d'autres pour tu- pas même de donner un refcrit délégJtoi– nion dt/quels on eft obligé, foivant nos re au métropolitain , fi le confentement mœurs, de s'adreffer au Pape. de l'évêque ne concouroit, Nonohf/antt A /'égard des premiers, /orfqu'onfa poura affenfo vtl ,-01!.Jirmationc interpofoi.ffe propo– ,,oit au Pape pour procéder à leur IJnion , nirur, cùm in diœceji fui faffr'1ganei abj{;ut c'eft l'ufage que Sa Sa,inteté adreffe fts ref ipjius tpifiopi affenfa non debeant aliquid con- 'rics à 1· évêque du lieu f.J mime tians ce tra connicutiones canonicas attentare die le • J• - ' cas ilsfont plus excitatifs qu"attriburifs. M. Pape Célellin III. en la rn&me décrécaic • A a a a a a ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence