Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 s 4 3 Dts unions des bénéfices eccléjiajliques. 1844 dan~ différens diocefes. La caufe ayant fice que l'on veut unir , ou par fan grand ~té portée au parlement de Grenoble , ~·icaire, avec pouvoir fpùial. L"évêque du l'union fut confirmée par arrêt de ce par- lieu du. hénéfice , ou. flminaire, au.quel on )ement. Il ell vrai qu'elle avoit été faite veut faire L'union, n'ayant au.eu.ne ju.rifdic• de l'autorité du faint. Siege. Plufieurs tion dans le diocefa du. hénéfice qu'il faut canonifies font d'avis que les bénéfices éteindre, il n'eft point de fun autorité de qu'on veut unir, etant fitués dans diffé- faire le décrtt d'union. rens diocefes , il ell nécelfaire d'obtenir Lëvlque du bénéfice qu'on veut unir ;n'eft un refcrit de cour de Rome pour y pro- pas juge fi cette union eft 1Jvantageufa au céder valablement, parce qu'il faut dé- hénéfice qui eft dans un autre diocefa, elle roger au décret du concile qui vient pourrait même lui être ruineufa , il dépend d'être rapporté. Nous avons néanmoin• de l'autorité de l'évêque du bénéfice en fa– des exemples de pareilles unions·qui ont été veur duquel on veut faire l'union, d'en ju– faites par les évêques des lieux. ger, & fur ce fondement L'information, De Rebuffe, dans fa pratique , fous le titre , commodo , qui fa fait dans fan diocefa ~ De unionis revocatione, §. I 8. pag. I ,s. dBit étre faite avec fan approbation. de l'édition de Paris en 166+ eft d'avis Il ne convient pas que le promoteur du qut ces unions peuvent itrt faites de l'auto- dioctjê du bénéfice qu 1 on veut unir, requiere rité des évêques , mais qu'en ce cas il fa1st /'union~ il n' eft poir1t chargé de veiller au:c le concours des évêques des deux dioccfts, intérêts d>u.n bénéfice d'un autre dioceft, & Si ecclefi:r fit:r fi nt in divcrfis diœcefi- il faroit extraordinaire qu'il demandât qut bus , uterque epifcopus hoc facere de· les hiens des églifas de fan diocefe fujfent bec, vel potellatem uni dare , qui no- transférés aux églife• d'un autre diocefa, il mine urriufque hoc faciat. Cet auteur cite doit faulement y donner fan co11fenrement. pour fan jùuiment, la glofa far le clrapitre, Ceft une opinion commune, qu'il eft de Sicut unire , & les doéleurs qui ont écrit la prudence de ceux qui follicitent pareilles for ce clrapitre. C' eft un décret du Pape Cé- unions, d'ohttnir un refarit de cour de Rome. lefti11 Ill. rapporté dans le cinquieme livre Cette précaution n'eft point à négliger, lorf– des décréta/es de la collation du Pape Gré- qu'on peut la prendre commodément , c' eft goire IX. titre 31. De e:i:ceffibus pr:rlat. une voie d'éviter un mauvais procès avec & fubditorum, clrap. 8. qutlquts coureurs de bénéfices qui fa feroient Ce décret du concile de Trente eft de la pourvoir"da bénéfice uni, & qui préten– fajfion quatorzieme , qui eft la quatrieme droient, far le fondement du décret du con– jôus le Pape Iules Ill. laquelle fut puhliée cile de Trente , que l'union eft nulle , & le 2f. novembre 1f p. Rehujfe avoit écrit qu'elle a été décrétée fans pouvoir légitime. ce qui vient d'en être rapporté avant la pu- En ce cas, c' eft l'ufage de Rome d'adrejfer le blication de ce concile, & l'on ne doute pa~ refcrit à l'évêque du hénéjice dont on deman· 'lu'avant ce décret, les canonifles n'ayent de /,un.ion f:I i'txti11llion; & même pour lté favorables fur cette matiert à i'.iurorité éviter toute difficulté, il convitnt qu'il lui des évêques. fait adrejfé, l'union des hénéfices du facond Dans les lieux où les décrets du concile ordre qui nt[ont point confifloriaux, & font Je Trente, De reformatione ,font rffUs, fou.mis à lajurifdic1ion de (évêque, liant & en reglent lr1 difcipline, if n'eft point de une fonaion dt /'ordinaire du diüctfa. /"autorité des évêques de procéder à ces unions, mais n"syant point force de loi dans f Eglife de France, le pouvoir que les évê– ques pou.1Joient exercer avant ce concile, leur 41 lté confirvé à cet lgard comme dans p/u– jieurs autres cheft. C eft auj/i Ull des moyens far le/quels far– Tlt du parlement de Grenoble pour l'union Ju prieuré de fàint Donat , a été rendu , fuivant ce que /e.r auteurs qui 'Viennent dt·- . ' ' tre cites, en ont rapporte. Dans les reg/es ordinaires, en ce &as l'u ... nit.in ejl faite par /'évêque du lieu. du héné- I X. Des perfonnes qui peuvent procé– der à l'union des bénéfices. L 'Union des hénéjices demande un pou– voir plus grand que lr1 collation, parce que l'union emporte l'extinc1ion fi la fap– prej/ion du bénéfice, mais /'1. collatio~ n' éta~t qu'une difpojition limitée par la vrt du tz; tu/aire, elle ~· altere point la nature du he– néjice. Sur cefondement ,plujieurJ collatears http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence