Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1!41 Des unions des hénlfices eccléfiafliques. 1841 janvier dernier, & exploit d'affignation, cents livres par chacun an, applic~Ë>le du ;o. dudit mois de janvier, tendante un tiers aux ornemens de J'églife , un à ce que l'arrêt qui interviendra fur lef- - tiers aux pauvres des lieux , & un tiers dites appellations comme. d'ab~s .' fût à. l'hôpital général de cette ville. de, Pa– déclaré commun avec lefd1ts religieux,_ ris ; condamne en outre les intimes en [>Tieur & couvent ,de faint Nicolas-aux- to,us les dépens, mème en .c~ux réfer– Ilois ; & en confequence , que le con- ves. FAIT en parlement le d1x1enie mars cordat fait entre défunt Henri Litolfi- mil Jix cent foixante-huit. Maroni , précédent abbé dudit faint Nicolas-aux-Dois , lefdits religieux de_ ladite abbaye, & lefdits abbé , prieur, religieux & couvent de faint Sauveur d'Anchin, portant l'union dudit prieuré des Vins à la menfe de ladite abbaye d'Anchin, moyennant cinq cents livres de pention annuelle par chacun an , fût exécutée Celon fa forme & teneur, of– frant de continuer la penlion de cinq cents livres en quellion , & de la payer à qui par la cour en ferait ordonné, d'une autre part; & les religieux, prieur & couvent de lac!ite abbaye de faint Nicolas· aux-Bois, défendeurs, d'autre; & entre dom Henri Conllant du Quef– ne, foi-difant prieur de ladite abbaye de faine Nicolas· aux-Bois, étant de pré– fent en l'abbaye de faint Vincent de Laon , tant en fon nom , que comme foi-difant & portant fort de dom Jean 11.icard, auffi prêtre, religieux de ladite abbaye faint Nicolas-aux-Bois, deman– deur en requêre par lui préfentée i la cour, fous le nom des religieux de l'ab– baye de Caint Nicolas-aux-Bois, défen– deurs • d'autre; fJns que les qualités pui!fenr nuire ni préjudicier. Après que le Vayer pour T rapetin , Jamet de la Gueffiere pour l'abbé & religieux de faint Nicolas-aux-Bois, de Lhommeau (>Ollr les abbé & religieux de !3int Sauveur d'Anchin, Froidous pour du Quefne , ont écé ouis , & Talon pour le procureur général du Roi: LA COUR, fur l'appel comme d'obus des bulles , dit qu'il a été mal , nullement & abuli– vement exécuté, & fur l'appel comme d'abus de la commiffion , die qu'il a été mal, nullement & abutivement procé– dé; ce faifant, a maintenu & gardé la partie de le Vayer en !J po!feffion & Joui!fance du bénéfice contentieux, avec i:ellitution des fruits depuis !J prife de polfcnion ; coi;idamne pareillement les religieux en la rellitution des fruits per– çus depuis la paix jufqu';\- la prife cle po!fellion, liquidés à la fomme de Jix Tome X. V l L L De ! 'union des bénéfices qui font litués dans des diocefcs différens. L E concile de Trente, dans le neuvieme chapitre, De reform. n'approuve point ces unions , il les conda1nne mime pour quelque caufi qu"elles ayent étéfaites, Qua– cunque de eau fa. Voici fan décret. Et quia à jure optima dillinébr fue· runt diœcefes & parochi:r , ac unicui– que gregi proprii attributi patlores , & inferiorum eccleliarum rcétores, qui fua– rum quifque ovium curam habeant , ut ordo eccleliallictJs non confundatur , aut una & eadem eccletia duarum quodam modo diœcefum fiat , non fine gravi eorum incommodo , qui illi fubcliti fue– rint, bene6cia unius diœcefis , etiam li parochiales ecclefi:r, vicari:r perperux, a11t fimplicia beneficia, feu pr:rilimonia, aut pr:rllimoniales portiones fuerint • etiam ratione augendi cu!tum divinum , aut numerum beneficiatorum , aut aliâ quâcunque de caufa , alterius diœcefis beneficio, aut monatlerio, feu collegio, vel loco ctiam pio, perperuù non unian– tur, decrecum huius fanll:r fynodi Cuper hujufmodi unionibus in hoc declarando. Nous avons plujieurs exen1;/es ti'u1zions de btrzéfices eccléfafliques , dar.s lefquel/u ce décret n.'!7 point éré uhjèr1•é. Fivret, dans le fecond livre d~ fan traité de l'.Ahus , chap. 4. n. 28. pag. 1]_7· de l'édition dt Lyon, en 1677. écrit après Ludovic. Be/– lus, dans fan conflit J l7f· que la menfe prieurale du prieuré de foi nt Donat, fi– tué dans le diocefe de Vienne, ayant été unie au college des Jéfuitcs. etabli à Tournon d.ins le diocefe cl~ Valence. les chanoines de ce prieuré- appellerent comme d'abus de cette union , & que le principal moren c'.toit qu'elle ell pro– hibée par le concile de T reme. le prieu– ré de faine Donat & ce college t'!ant Aaaaaa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence