Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

18 37 Dts unions des bénéfices eccléjiajliques. 1 S3S quâ commodiori ei videbimr rJtione , quife pour les bien detTervir: pour à quoi tantùm redigatur quod pro reétoris, aut obvier & facilirer \efd.unior.s,avoilsor– parochi:r neceflitate dccenter fufficiat. donné & ordonnons, que les archcvê- Les ordonn.mcts du royuumc font plus ques & évêques, chJcun en leur diocefe, fa1Jorahles que ce décret a11.x un'i'!nJ nécef pourront procé.Jer auxd. unions, t.•ht d~s foires pour fournir a1tx hefains des cures, bénéfices fêculiers que réguliers, fc:lon U fobfift.,Rce des curés. L"artic/e xx11. de qu'ils jugeront êcre commode & pour le f ordonnance de Blois, qui •ft a cc foiet, n'y bien & uci!icé de 1' égli fc, pourvu touce– comprend point par unt dijpofition exprejfe fois que ce foie du confencement des pa– les bénéfices réguliers, mais il ne les exctpre trons & collateurs, & qu'i:s ne touchent pas. aux oflices clau!lraux qui do:vcnt réfi- Es lieux où des cures ou églifes pa- den ce aux églifes defquelles ils dép~ndent. roiffiales le revenu ell fi petit, qu'il n'ell On olj·rv<ra far cette ordo•inance. 1Q. fuffifant pour entretenir le curé, les Q."t!le a éd regiftrée au parlemt'!t de Paris évêques, avec due connoilfance de eau- par arrêt du dunitr iour de févri<r 1608. fe, & felon les formes prefcrices par li:s fans modification jùr cet anide, quoique concilc:s, y pourront u11ir a11tres béné- cette cour e.1 ait mis fûr p!ujieur., aurre.s de fices-cures ou non cures, & procéder à lamêmeordonnJncejùivantla libertl qu'el– la dillribution des dixmes & autres re- le en avoù en ce tem;;s-là venus eccléfialliques. · 1°. Certe ordo.,na11ce a été dre!fée for les Cet arti,/e de /'ordonnanr:e de Blois eft remontrances dt i'üj{c:mblée gt1zér.ilc du 1Jn de ceux qui ont été drej[és pour confor- Cltrgl, convuqu.ée Q P1.1ris en 1605. nous mer la dijèipline del' églije de France à ce/- en avons la preuve dans f ordonna. ce mé– le du concile de Trente, ce qui pe1Jt f1.1irt me, ce qui érahlit que cet article ·efl con/or· prlfomtr que ce n'eft pas fans deffein qu'on me aux intentions du Clergé. n'y a point compris r exception des htnéfi– ces réguliers. Le dix lruitieme article de l'ordonnance de 1606. a compris en termes formels les hénifices réguliers au nornhre de ceux qui pourront lrre u1zis pour la dotation des cu– res, à /'exception néanmoins des offi1.:es dau/lraur. V 1 1. Dif/icultis d,111s l'union des ces qui naijfant des lieu;x font jitués. bénéfi– où ils Par les XXII. & XXIII<. articles des 0~ \'union des bénéfices du royau– ordonnances des états tenus en notre vil- me à des bénéfices ou conunu- _le de Blois, l'on a ordonné les unions , , . des bénéfices & fuppreffions pour aug- naurcs eccleÎtalhques qui font menter le revenu :\ ce que les bénéfices hors le royaume. puilfent être delfervis par perfonnes ca- · pables, qui ai•ent moyen de vivre & s'en· L Es difficultb lts plus ordinairts dans tretenir felon leur qualité, mais celles l'union des bénéfices par rapport aux unions n'étant qt1e de cures, & autres lieux où ils font fieué1 ~ fa pr/fentent, 1°.. bénéfices féculiers, & non des régu- entre les bénéfice• qui font da.os lu états de liers, le remede a é1é du tout inutile & Souverains diffùens. 2°. Larflu'i!sfont ft– fans aucun effet, ne pouvant être pro- tuis en diffù.ns diocrfas quoiqu'ils foient ·cédé à l'union des cures fans incommo- dans les états d'un même Souverain. dité des paroilfes, ni à l'union des pré- Par arrêt du parlement de Paris, da bende~ qui requierent réfidence, ni à la 10. mdrs 1668. rendu far les conc/ujions de fuppreffion d'icelles, que rarement, pour M. le préjident Talon, portant la parole en les fr~quentes réfignationsqui s'en fonr, qualité d"avocat génùal, l'union du prieù– & pource que les bénéfices fe trouvent ri de Vins en Artois, dépendant dt /'ab– f ouvent affeaés aux indultaires ou gra- baye de faint Nicolas-aux-Bois, au dioce– dués, demeurans par ce moyen plufieurs crfa de Laon, faite à /'ahliaye d'A.7Chin, cures abandonnées, pour en être le re- qui était alors de 1., domination des Rail venu trop petit, & beaucoup d'églifes d"Efpagne, fat déclarée abuftve; voici /"or– clénuées de perfonnes de la capadté re- rit avec les cir,onjlanus dans lefîulll/u ceJ· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence