Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1815 . D,s unions des !Jénéjices eccléfiajliques. 18 tG des rtglts qu'on obferve dans ces unior.s , J 0 • Les flm;nairts pour former dts ecclr faivant la qualité du bénlfices , le lieu où Jiaftiques. l. 0 • Lts colleges pour y élever des ils font Ji tués , & les autres circonflances. jeunes gens ,[oit qu 1 ifs/oient deftiné1 l:!. i' lttU Voici les plus ordinaires. ecclljiajlique ou à des emplois /éculiers. ~o. On n'unit pas un bénéfice à un autre qui L'établijfement, la confervarion & /'augmen- eft moins conjidérab!t. . ration des chapitres des ig!ijès cathédrale• Cette maxime eft fondie far ce que le bien & col!égia!ts. 4°. L'étab!ijfement des mo– de l'ég!ife étant la raifon qui oblige de faire najleres, & lajubfijlarice des religieux. On l'union , il feroit contre !ts rtg!es de fappri- dijlingue à cefajec deux fortes de monajlerts mer un titre tcc!éjiajliqut qui ejl important qui ne paroijfent ptu éga!tment incapables à r églife ' pour en con.ferver un moins uti· d 1 1111oir des cures , nous tn a'Vons tit refi– le. li peut y avoir de la difficulté dans cer- gieux rentés par leur état, & d'autres qui raines occafions à dlcider , lequel des deux font mendians. La capacité de ceux, en fa– hénéfices qu'on ejl obligé d'unir, e.fl le plus 11eur defquels on 11eutf1Jirt l'union, tjl une néceffeire. dts conditions néce/faires pour fa validité. Le droit canonique romain approuve cts On fera qut!ques obfervations far ces dijfé– rtgles. Rebujfe, ln praxi , tit. De unioni- rente• unions des binifices·curu. bus benefic. n. r7. pag. r30. aprts a11oir citl les textes qui défendent d'unir les plus utiles , il ajoute , De auétoritate umen Pap;r li fieret, valida elfer. Cette excep– tion ne ftroit paJ re1ue en France , fi _elle n" écoit accotnpagnée des ,irconflances qui faront txp!iquées dans !a faite. C' ejl une maxime ordinaire que les unions ne font point favorables, elles comprtnnent ordinairement l'extinllion des titres , à la confervat ion de/quels il ejl de r intérêt dt r lglife dt vei!!tr, li y a des exceptions qui feront exp!i– IJUÙs dans !a faite. 1 •. Les unions qui remettent les chofes ians le droit commun , ou aux termes de la fondation, ne doi'Vent pas ltre comprifes dans cette rtgle, {union des parties d'une même cure qui étoient po/fédles par dijfé... rens titulaires , eft de cette nature. Les difficultés les plus ordinaires fur les 1'énéfices qui peuvent être unis , naiffent de trois chefs principaux. 1°. De la qua!iti des hlnéfices. lo. Des lieu:c où ils fontjituls. ~n. De.r diverfas circonjlances, comme des 'o!lateurs & patrons dijfirens dont ils dé– pendent. Si:r la qualité des bénéfices qui peut en rendre l'union plus difficile, la charge tf' ames dans les bénéfices auxquels elle tjl attachée, en fait la pbs grande difficulté, n'y ayant point de bénéfices dont L'union paroi.Ife ~e· 11oir être moins permife que celle des cures, elle eft néanmoins la plus ordinaire , les cu– rts étant les bénéfices dont nou.t avons plu.t d'exemples d'unions. La faveur des étahlif feme . s à !'entretien defque!s on !ts ajfe8e par ces unions J peut en diminuer /a diffi– culté; 11oici les principaux. l l 1. De l'union des ciues , ranr aux {é– minaires qu'aux colleges & cha– pirrcs féculiers. I L fe trcuve des perfonnes de piété qui ne peuvent approuver l'union des cures pour aucun autre établiffement .. 6 1 quifont perfoa· dies que rien n'étant plus avantagtux à fi.. g!ijè que de confarver la dot,;llion des cures, ce qui peut y donner at:einte par quelques apparences pré/entes quifemb!entfavorables • tft ordinairement faivi d' inconvéniens qui en font connoi'tre le danger , & qui obligcm de dltruire ces unions, & de rltahlir L'anciea étdl. Ils rapportent à ce fujet un grand notn· Ôre d"arrits contre des unions anciennes dont on a connu. L' ahus J auquel on n'avoir point fait attention dans leur étahiiffemer.t, on cite à ce fajet !'union de la cure de B!oun au clza– pÙr< de Limoges, faite par Innocent VIII. en 1488. dùlarée abujive par arrét du par– lemtnt de Paris, le dernier avril 1 57 f. Cho– pin, De facra politia, lib. 1. tit. 6. n. 9. pag. ) 12.. rapporte cet exemple, & celui de l'union de la cure defaint Sauveur de Pan:s au chapitre dt faint Germain de l'Auxtr– rois, f.iite en 1459. laquelle fut diclaré. abuji11t par arrêt du même par!crr.ent er1 J 560. pag. 321. n. 8. il y ioint, pag. 322. & 3:z7. l'union de la cure de Doue au cha– pitre dt !'ég!ijè collégiale du même lieu, faite par btJ./!e du Pape Innocent VIII. dé– clarée abujive par arrêt du même parle– ment , le premier mai 1 57 5. ibid. pag. 326. &· 327. il ajoute, pag: 328. {i 3~!1· l'union de la cure de Mou/ms au chap1trt Je cetlt 11ille , par bu/lt de DinQÎl XIII. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence