Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1813 1814 +++~~·+~·~·~~~+~~+~~ DES UNIONS DES BÉNÉFICES eccléfiafliques , & de leurs défunions. Et de l'autorité des Evêques d'y procéder. On peuc rapporcer à cinq chefs principaux ce qui concerne les unions des bénétices eccléGafiiques. 1°. Les différences efpeces d'union des bénéfices. ;i. 0 • Les bénéfices qui peuvenc êcre unis. 3 °. Les caufes qui peuvenc rendre ces unions légici1nes. 4 °. Les perfonnes qui peuvenr y procéder. · 59. Les formalicés qu'i1 fauc y obferver. 1. Différences efpeces d'unions des benéfices eccléGafl:iques. D Ans /'ufage ordinaire on diftinguerrois forces d'unions des bénéfices. 1<1. Il y tn" dans lefquel!es onfapprime le tùrt d'un des bénéPces qu'on unit. 2 °. En d'autrer on confervt /es deux ti– tres .. fJ l'on en fou.met u.rz à l'autre. En ce cas ; une des églifes unies eft confidérée comme églife fupérieure ou églifo matrice , l'autre., ou les autres, comme des fecours 6 1 des an1zexes. Onreconnolt une troifieme efpece d'union dans laquelle lt.s titres des bénéfices unis fobfiftent également. !Equè principalirer, difa1zt les canoniftes, cette union confifte en ce que ces hénéfices doivent être gouvernés pdr un mlme titulaire. L'auteur de la g!ofe ,fur le mot, Unien– do. rit. Ne rede vac. cap. 1.explique ces trois fortes d'union. Garfiùs & que/qu'autres canonifles en dijlinguent cinq tfaeces, ctlles qu'ils ajou– tent .. peuvent itre réduites aux trois eJPeces qui viennent tlêtre expliquées. Plufieurs canonift1s divifent funion des hénl.ftces :1 en perfonne/le ou perpétutl/e. Ccctt union r.:ejl pas felon nos ufages .. on ne re;oit point en France les unions qui font fi.lites feulement en confidération de qutlque·particu!ier, comme Rebujfe l'a bien obfcrvé dans fa pratique, rit. De 11nioni– bus, n. 9. pag. 130. & n. 46. F"C· tJz. L'auteur de /a gfojê fur la Pragmacique , th. De rerervat. fur le mot , Exce;nis. Il n'y a que /a 11é<ef]lcé ou['utilité éviitntt de f Eglifa qJJi puiffent ltrt des raifons fuffifan"' tts d'autoriftr l'union des hénéficts ; on dl· dart ahufives lts ptrfonnel!es qui font faitti; à la vie d>un particulier, & en fa faveur> on fappofa que [es propres avuztages, aux– qkels on a eu égard, y ont eu plus de part que /'JJtilité puhliqut, & fur ce fondemtnt, on le.r rejette comme n'ayant point de caufes lé· gitimes; elles contiennent même une eJPece· de réfervt condamnée dans la Pragmatiqut • faitt P"-' /' Eglift de Frana affemblée à Baur· ges, & co.?firmée par le Roi Charles VII. Les unions, Ad vitam ,[ont comrnu1zes e11 Italie , on y confirve cette voie de pojf;der plufiturs hénéfius, & par cette eJPece d'u• nion de deux titres, on croit éviter la eon.. damnai ion des conciles qui en défendent /a. pluralité. On ajoute à. ces efpeces, les unions pour le ./Piritud feulement, & non pour le tem· pore/, un exemple expliquera cette eJPec• d'union. Deux chapitres ne font pas affet nombreux pour jtJirt le fervice divin avec la dicenct convenahle•, on les affocie pour lt. faire conjoinrtrnent a'ans unt même ég/ife , leur laij{ant à clracun les diftributions & l< partage dt leurs fruits conzme avdnt qu.·'ils fuffent unis. Pour parler cxac1t•mt."1l , et n'efl qu'une affeciatiün pour '" cétéb1·a1ion.· du ftrvict divin. l I. Des bénéfices eccléliall:iques qui. A • peuvent erre unis. 0 N per1t unir toutes fortes de h/n.!ficcs ,. les ,~v"~.:.liJs mfn!t & les archevê,·l1és • lorflue le bien dt /'ég!ife lt demande. li y a y yy }'y ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence