Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

18 1 1 Des droits des Evêques da11s la collation , &c. 1 l! l 2. huitieme. Signé, L 0U1 S. Et far le préfentation du Roi par !ts ordinaius repli 1 Par le Roi, PHEL":PE~UX. Et dans les diocefas ~efqut!s lefditts abbayes {cellee du grand fceau de cire Jaune. fe trouveront jitutts, fans qu'autres s'e 11 Regiftrées, oui f; ce requérant le procu– reur gé1léraL du Roi, pour ltre exlcutées fa– /on leur forme & teneur , & copies colla· tionnées en1·oyées aux baillages & féné– chaujfées du, rtffort, paur y être lues , pu– bliées & regiftrùs; enjoint auxfabftituts du procureur génlral du. Roi d'y tenir la main , fi d'en ctrtjfier la cour dans un mois, foivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le dixiemejour dejuillet mil ftpt cent dix. Signé, DoNGOIS. La déclaration du 7.juillet 1710. eft un .grand témoignage de la piété du Roi Louis XI V. & de.Jan attachement à /'obfervation -des rtg!es canoniques. A l'égard du fait .qu'o.1 y rapporte, qu'il s'ell pratiqué en d'autres occalions , que des abbés ayant c'.·té décl.1rés coupables du crime de re– -bellion , nos Rois fe font réfervé la diîpolition des bénéfices dé11endans de leurs abbayes , l., preuve en eft dans la déclaration même du 7. décembre 16 fi. regiffrée au grand con/<il le 1 I. du. mime mois , rapportée ci-dtflùs. On y voit q11.e -M. le Prince de Conti icant accufl d'être entré dans les troubles de ce ttmps-là, il 1ft ordonné par vttte déclaration , que va– cJtion avenant des bénéfices dont la difpo· jition appartenait à ce Prince à eau.fa des abbayts dont il ltoit titulaire & poffeffeur, _j/ y feroit po11.rvu far la nomit1ation & pu.iffent tntremtttre. Ce rég!ement n'eft point nouveau , il y en a des exemples anciens : l'abbé de S. Aubert , au diocefe de Cambray , prétend le patronage de la cure de faintt Beuve·tn– Riviue , diocefe de Rouen. En 1480. pen– dant la guerre avec les F!amands , Henri le Roux fut pourvu de cette cure par l'ar– chevêque de Roue11 , for la nomination du. Roi, par ptrmutation, avec lt<m de Leclu– fe, chapelain du Roi, l'extrait du fecréta– ri<Jt de t archevêché de Rouen porte , Prz– fentato per Dominum nollrum Regem, ex eo videlicet quia abbas fantli Auberti Cameracenlis inimicis Domini nollri Regis fe reddidit in partibus Flandriz. Cette jurifPrude11ct ptiroit avoir été fon– dée far ce que par la rebe/Lion de as col– lateurs ou patrons, !t.r revenus de lturs hé– néfices font mis ès mains du Roi , f..J qzi'on. a compris ddns les fruits la difpojirion des bénéfices , foivant la maxi1ne vulgaire du droit canonique, Collatio efl in frutlu , et fondement efl expliqué en ces termes dans la déclaration du 7. décembre !() f z. dont 011 vient de parler: Nous a1·011s ef– timé digne de nos foins d'employer no– tre autorité à ce que leîdits bénétices, dont la diîpolirion fait partie des fruits deîdites abbayes' foient donnés e.: con· férés à perîonnes de la probité îuflifan– te , fidélité defquelles nous fuyons af– furés , fic. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence