Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 Sc? des 6/n/fict.1 tccl/fiaflique.1 de leur.1 Diocefl.1. t l 1 o Majellé, notredire cour a décerné un même à l'égard des abbayes & des bé– décret de prife de corps contre lui &: néfices qui fe trouveront licués hors du contre fes complices ; & comme la na- retfort de notredite cour, laquelle con– turc de fon crime &: la qualité de ce dé- noîrra pareillement de toutes les con– cret le privent également des revenus de telhtions qui pourront naître pour rai– fes abblyes & de la di fpofition des bé- fon du régime & gouvernement de l'or– néfices qui en dépendent, nous avons dre de Cluny , prétendu, pendant l'in– cru qu'il étoit de notre devoir d'interpo- capacité de l'abbé, par lefdits prétendus fer à cet égard notre autorité dans cette grands vicaires , grand prieurs, vicaire affaire , non pour nous réferver le droit général de la réforme , & les fupérieurs de préfenrer à ces bénéfices, fuivant cc & religieux compofant la Voulte de qui s'ell pratiqué dans d'autres occa- Cluny, & tous autres; à l'effet de quoi, fions, mais feulement pour y faire ob- enfemble de tout ce qui concerne l'exé– ferver les regles canoniques , & en re- cucion de notre préfente déclaration 1 mettre la coll•tion encre les mains de nous attribuons à notredite cour de par– ceux que le droit commun ou des cirres lement , toute jurifditlion & connoif– particuliers & légitimes y appellent, afin fance, & l'interdifons à nos autres cours que ces bénéfices îoient conférés fuivant & juges , même à notre grand confeil , l'efpric de l'Eglife , à des fujecs de la fi- nonobthnt tous privileges , évocacion5 délité & capacité defquels nous puinions & attributions générales ou particulie– êcre atfurés. A cEs CAUSES, & autres res, auxquelles nous avons dérogé pour à ce nous mouvant , nous avons dit & ce regard feulement. N'entendons pa– déclaré , difons & déclarons par res pré- rei llemenr que ces préfences puitfent fentes , lignées de notre main , voulons nuire ni préjudicier à ceux qui ont été & nous plaît, qu'en cas de vacance des nommés audit cardinal de Bouillon, l bénéfices , dont la préfencacion, provi- caufe defdites abbayes, en vertu de l'in– lion, collation ou autre difpofition ap- duit des officiers de notre parlement de partenoit audit cardinal de Bouillon, à Paris, & qui fe trouveront n'avoir pas caufe des abbayes dont il écoit titulaire encore été pourvus de bénéfices de la & poffetfeur , il y foie pourvu par les valeur requiCe pour remplir ledit indult, évêques des lieux d1ns lefquels lefdirs ni aux gradués des univerfirés de notre bénéfices , de quelque nature & qualité royaume pour les bénéfice< qui vaque– qu'ils foient, fe trouveront firués. Dé- ront dans les mois à eux affetlés par le clarons nul & de nul effet tout ce qui concordat. Voulons que les uns & les pourroir avoir été ou être fait & attenté autres puitfent requérir lefdirs bénéfices au contraire. Défendons à nos juges & en venu dudit indult ou defdit~ degrés. à coures autres perfonncs d'y avoir au- en la maniere accoutumée; & en cas cun égard, le tout fans préjudice , à de contellation fur les provifions obce– J'égard des bénéfices dépendans de Clu- nues par les indultJires, les parties re Jly , des prétentions & droits des pré- pourvoiront en nocredit grand confeil , tendus grands vicaires, du grand prieur, fuivant l'ufage ordinaire, l'attribution du vicaire général de li réforme, & des ci-detfus faite en notre parlement de fupérieurs & religieux de la Voulte de Paris demeurant au furplus pour tous Cluny; comme auni fans préjudice des les aunes cas & différends da.ns fa force droits des prieurs & religieux defdites & venu. S1 DONNONS EN MANDEMENT abbayes, & de cous autres auxquels la à nos amés & féaux confeillers , les préfentacion ou colbtion defdits béné- gens tenant notre cour de parlement à 6ces peut appartenir par l'abfence & in- Paris, que ces prélences ils arent à faire capacité dudit cardinal de Bouillon. Vou. lire, publier & regillrer , & le contenu Ions que pour raifon defdirs droits & en icelles garder & obferver felon fa prétentions , ils puitfenc fe pourvoir en forme & teneur : CA R rel ell notre notre cour de parlement de Paris, pour plaifir; en témoin de quoi nous avons y être tlacué ainfi qu'il apparriendra fur fait mettre notre fcel i cefdires prélen– les conclufions de notre procureur gé- tes. DoNX~E à V"rfail:es le feprieme nérJ! , les parties inréretfées préfences jour de Juillet. l'an Je grace mil fepc ou dûment appellées, çe qui aura lieu, çent dix , & de notre regne le foixance- Tome X. Yryyy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence