Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 1Sos âes bénéfices eccléjiajliques de leurs Diocefes. 18 06 LXX XV. 'Déclaration du Roi, da 7. décem– hte 16 .f 2. vérifiée au grand con fa il du Roi le 11. décembre 16 .f 2. por– tant que les bénifices dont la difpo– jicion appartenait au prince de Con– ti, à caafe des abb<J.yes dont il étoit titulaire auparavant les let– tres de declaracion des s. oaobre I 6 .f J, & 12. novembre dernier, demeureront à la nomination de Sa Majejlé, fans faire préjudice / . \ . ' , neanmo1ns a ceux qui one ete nom- més pour !'indult des officiers du parlement de Paris audit prince de Conti, à caufl defd. abbayes , ni au:>: gradués des univerficés du royaume pour les vacances des bé– néfices ,;ui arriveront es mois à eux ajfeaés par les concordats. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A 1ous ceux qui ces préfenies lettres verron1 , falut. La continuation des défobéiffan– ces & rebellions obllinées du prince de Conti, nous ayant contraint par nos lettres des huitieme oll:obre 16 fi. & douzieme novembre dernier, de le dé– clarer criminel de leze-Majeflé,& comme tel privé de tous honneurs & dignités , & de mettre en notre main les droits & revenus provenant des abbayes dont il était poffeffeur, par l'établiffement d'un économe pour l'adminiflration du tem– porel d'icelles, pour lui Ôter le moyen d'entreprendre plus avant contre notre état & fervice; & n'étant raifonnable de fouffrir que par la difpolirion des bénéfices dépendans defdires abbayes , ce moyen lui relle de gratifier ceux qui ont embraffé [es intérêts, & fe font attachés à [on parti ; attendu même que par [on crime il fe trouve de droi1 juflement privé & rendu incapable de ]'exercice de cette faculté : nous avons cflimé digne de nos foins d'employer notre autori1é à ce que lefdits bénéfi– CCJ dont la difpolition fait partie des fruits defdites abbayes, foient donnés & conférés à perfonnes de la probité, fuffifance & fidélité defquels nous foyons affurés. A CES CAUSES, & pour autres grandes & julles confidérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre con– feil, où étoient la Reine notre très– honorée dame & Mere, plu(ieurs prin– ces, ducs, pairs & officiers de notre couronne, & autres grands & notables perfonnages de ·notre confeil , nous avons die & déclaré, difons & décla– rons par ces préfentes lignées de notre main, voulons & nous plaît, que vaca– tion avenant des bénéfices, dont la pré– fentation, provi(Ïon, collation ou autre difpo(ition appanenoit audit prince de Conti, à caufe defdites abbayes dont il étoit titulaire & poffelTeur, il y foit pourvu fur notre nomination & préfen– tarion par les ordinaires dans les dioce– fes defquels lefdites abbayes fe trouve– ront lituées, fans qu'autres s'en puiffent entremettre , ni entreprendre aucune chofe au préjudice de nos droits & vo– lonté , déclarant nul & de nul effet & valeur tout ce qui pourroit être fait & attenté au contraire, & m~me toutes les préfentations & collations que ledit prince de Conti pourroic avoir faites defdits bént'.fices depuis notre fufdite déclaration. Défendons à nos juges & à toutes autres perfonnes d'y avoir aucun égard, ni de reconnoître ceux qui fe voudroient prévaloir de tels droits , & ingérer de contrevenir à notre préfente déclaration. N'entendons néanmoins faire préjudice à ceux qui on: été nom– més pour l'indult des officiers de notre parlement de Paris audit prince de Con· ti, à caufe defdites abbayes, & qui fe trouveront n'avoir été remplis de béné– fices de la valeur dudit indult, ni aux gradués des univerlités de ce royaume, pour les vacances des bénéfices qui arriveront ès mois à eux affeél:és par les concordats. Si DONNONS EN MAN– DF. \IF.NT à nos amés & féaux con– feillers, les gens tenant notre grand confeil, que ces pré fentes ils falTent lire, publier & enrégiflrer, & le con– tenu en icelles garder & obferver fe– lon leur forme & teneur, fans fouffrir qu'il y foit contrevenu. De l'exécu– tion ou contravention defquelles, &: des procès & difféxends qui pourraient http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence