Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'180J De.r ilroit.r iles Ev~queJ ilan.r la col!at1on ·1So.f. 'l!icaires qu'ils ne font point révoqués par crltales qu'on prétend y ltrt favorables. les évêques. 2Q, On dit que des prélats n'itant con• Les év2ques, !ts abhés & autres prélats damnés pour crime de rehe!lion, que par étant excommuniés, ou par tf autres voies des cours fécuLieres, il ne s'enfait point de ltant privés par autorité légitime de tout cette condamnation qu'ils [oient privés des exercice de gouvernement, il n'y a pas les pouvoirs e<Cléjiaftiques. On foutient que ces mêmes raifons de prétendre que les vicaires prélats ne font point jujliciahles des cours qu'ils avoient hahlis, peuvent continuer les fùulieres, & quand ils y faroient foumis • fonéfions de leurs vicariats. Ces vicairts qu'il n'ejl point de l'autorité de cu tribu· tilnnent leur autorité des prélats dont ils naux de les en priver, leurs pouvoirs étant font les vicaires, ils exercent au nom des bornés aux peine.s temporel/es. prélats les pouvoirs qu'ils leur ont commu· Sur la premiere objeéfion. niqué, {,• pour parler comme les canonijles Il ne s'agit pas Ji ces vicaires ont lté va• ils font à cet égard le même tribunal & la lablement établis par les abbés, lorfqu'ils rnême perfonne, & plufieurs les regardent écoientfaus /'ohéijfancede leur!1'ouverain //.. comme des eJPeces de procureurs établis pour gitime, ni s'ils ont été révoqués par lare• agir au nom & par !'autorité dts prélats bel/ion des abbés, mais Ji leurs pouvoirs dont ils ont été conjlitués procureurs. Ceft ont ce.ffé ,[oit parce que ces abbayesfont de· l'idée que Févret tn a donné, 1. 3. de/'A- venues vacantes par le crimedts titulaires, hus, clrap. 5. n. tz, pag. 317. Ces prélats ou que lts abbés étant privés de la faculté étant privés par autoritélégitime dt l'exer- d'exercer les fonéfions dt leurs titres, lts cice de tout gouvernement, les pouvoirs dt pouvoirs de leurs procureurs ou vicaires,qui ceux qui ne peuve.'lt agir qu'en leur nom , agi/[oient en leur nom fi par leur autorité• (J par leur autorité, paroiffint ctffer, com- ne font pas plus étendus qut ceux dts abbés me le procureur devient fans pouvoir aujfi- qui les ont conjlitués. tôt que les pouvoirs de ceux qui l'ont conf- Sur la faconde objeéfion. L'on ne prétend titué leur procureur ont ccj[é; autrement il pas que les cours féculiert.s privent ces a.O– s'enfaivroit qu'un excommunié continuerait hés de leurs pouvoirs eccléfi"fliques, mais on de gouverner /'églift, puifqu'elle ferait tcu- fou.tient qu'ils enfant privés par l'autoritl jours gouvernée en fan nom & par fan au- de !'iglifa qui ne veut point que lts abbés 1orité par le procureur ou vicaire quïl y qui font condamnés comme coupables du. aurait établi. crime de rebellion, [oient confervés dans C'ejl aujfi la doéfrine de plufieurs [ovans leurs titres. Plujieurs canons ont déclaré que eanonijlcs , c' efl le fentiment de Barbofa , ce crime fait vaquer les bénéfices dt.s hénéft– De officio & potellate epircoporum, al- ciersquienfonccoupables, & quand onpré– leg. f4 n. 1+6. oü il cite. un très· grand tendroit ~u'ils en demeurent titulaires, on nom!Jre a· auteurs qui l'ont faivi. On peut y ne peut foutenir fans faire injure à /' lglife, ajouter Van EJPen, Jurir. eccler. univcrr. qu'elle veut que ces criminels condamné.r part. 1. tit. rl. c. f· n. 8. tom. 1. pag. par les coursflculieres demeurent dar.s le 101. Rcbuff'e, Forma vicariatûs, n. 117. libre exercice de leursfonéfionJ, & dans pag. 40. P.:jlor, De bcnefic1is , 1. tit. 11. le minijlere de leurs titres. De vicario ordinarii, pag. 38. & plujieurs On a fait obfarvtr que lt grand confai/ autres. f.J les autres tribunaux o~ fuivi des 11oies o,, peut oppofar deux clrofas, 1°. que les différentes de pourvoir à la defferte tks évê– abbés étant déc/arls coupables du crime de cirés, des ahhaies & des autres bénéfices rebellion , ils ne pourroient en cet état éta- dont les titulaires éraient rebelles à leur .blir valablement des grands vicaires, mais Souverain légitime. Il efl à remarquer qu'au... que les ayant étab!is pendant qu'ils le pou· cun de ces tribunaux n'a reconnu dans les voient, & en temps non-fafi•eil, L'état dans grands vicaires des rebelles la continuation lequel ils fa trouvent par le crime dt rebellion des pouvoirs qu'ils leur avoitnt commurii· .dont ils font déclaréJ couF11bles, ni mime qués av"nt leur rthellion, & /'on peut re"" l'exco-mmunication encourue par des prélats, garder comme une maxime conflante dans n'emporte point une révocation de ce qu'ils tous ces trihunaux, que par le crime de rt– ont va!ab 1 ement établi. On peut citer bel/ion les pouvoirs dts vicaires dans le à et [ujet un grand nombre de cana- gouvernement de cts ôénéjicts ~ n'o_voient nifles , & même quelques textes des dé- pas moins ce.f!é que ceux des tztulazres, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence