Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

17 9 7 iles hénlfices ecclijiaftiques de leurs Diocefes. 1798 ,.· itoier.t point exemptes de la jurifdiélion 1. tit. 12. De dignit. eccler. cathed.n. lO. des évêques , cela eft expliqué;, la fin du &c: pag. 7 f. & tit. 16. De cura epifc?– méme décret. pal1, c. + pag. 1 fO· col. l. & part. l. tlt. Gratien, dans la même queftion, cap. ll. De concurfu ad parochiales, n. l f· Statuendum,quieft le dernier, rapporte un &c.pag. 842. tom. l. & tic. 26. De inlli– décret d'Urbain II. quifemb!e contraire, tutione & pofîeffione, pag. 932. &c. Il Gratien les concilie en difant que le décret du paroit que ces tJllteurs appellent injlitution. Pape Jean reg~rde les églifes que les <vêques autorifable celle que les autres difent colla– ont données aux moines, 6• que celui d' Ur- rive du titre , ils réfer1.:ent le curam ani– hain li. doit être entendu des églifes que 1narum aux évêques , ifs conviennent dan$ les moines ont fait bâtir, in propriis prz- le fond , f; femblent ne différer que dans diis , vel callellis fuis. la maniere de s'exprimer. Pour l'intelligence & la conciliation des t1uteurs qui fa font expliqués diverfement far cette matiere, on peut diftinguer plu– jieurs efpeces d'inftitutions dans les bénéfi– ces, comme M. de Selve l'a fait obferver dans la troijieme partie de fan traité, De beneficio, qu. 1. n. 10. 11. &c. tom. 4. dans Dumoulirt, page 846. dans l' ufage le plus ordinaire , on la divife en. inflitution. collative du titre, & inftitulion autorifable. A l'égard des bénéfices à charge d'ames, q•i dépendent des collateurs inférieurs , ceu% qui font pourvus prennent le curam anima– rum de {'évêque ; M. de Selve donne cette interprétatio.• au chap. Presbyteris,de ca– pellis monachorum in 6. lo. L'inftitution eft prife pour mife en polfajfion ; on dit en ce Jens que lu archi– diacres injlituent les bénéfi1.:iers dans les lieux où ils leJ mertent en poffej/ion , com– me il tft expliqué p.ir Innocent III. dans le chap. Ad hzc 7. De officio archidiaconi, aux décr;ttJles. Dumoulin , for les dtcrétales , !. f. tit. ~ l ·De privileg. & excefî privileg. fur le c. !·§.ln ecclefiis tom. + pag. 187. col. 1. prouve que les religieux peuvent donner /'injlitution collative du titre, mais qu'ils ne donnent pas /'injlitution autoriftJh!es'its n'ont un peu.pie exempt fur lequel ils ayent la jurifdiilion. comme épifcopa!e, il cite à ce faiet Decius & d'autres auteurs. Le fommaire du chap. Cum faiis 4. De officio archidiac. aux décréta/es, explique en termes exprès qu'un archidl.'acre ne peut donner l'injlitution autorifable, fine man– dlto epifcopi. Gon:rate:r, far ce chapitre a traité amplement cette queflion en faveur des lvêquts, rom. 1. pag. 607. & faivantes • . Il eft vrai que quelques auteurs attrr- 1'uent aux archidiacres le pouvoir de don– ner /' injlitution autorifahle , mais ils la di.flinguent en ce cas, du cura animarum , "fane les txprejfions de Von Efpen , tom, LXXXIII. Des droits des évêques dans la collation des bénéfices de leurs diocefes qni dépeqdent des ab– bayes dont les abbés ont été déclarés coupables du crin1e de rebellion :l. leur Souverain légirime. A Près a.voir parlé des droits des év2queJ dans la difpo/ùion des bénéfices de leurs diocefes qui font li la collation ou pré– fentation des abbayes dont les abbés font décidés, fordre de la maticre dtmandequ'ort explique leur pou1•oir dans la collation & outre difpofition des bénéfices dépendans des abbayts dont les titulaires font déclarés coupables du crime de rehellion à leur Sou– verain , d'autant plus q:.ie la déci.fion dé.– pend des mémes maximes. Onaf.ût obferver, 1 °. Qae de droit com– mun les évêques font les pafleurs de tous les catholiques de leurs diocefes, & qu'aucunne peut fe fouftraire à leur jurifdiélion fans un privilege particulier, de fôrte que la pré– fomption tfl tn faveur des lvêques , G• ceux qui fe difent étre 1xctptés de cette rtgle ctnérale, doivent établir ,~exception qu'ils prétendent. 2". On a dit .. comme de droit commun les évêques font pafteurs univerfels de leurs diocefes, qu'ils en font au/fi colla.– t~urs uni'Verftls dt tou~ les titres ecc/éfiaf– tlquts , que cette maxzme efl une fuite de la préclientt , & qu·on peut affurer que le droit de pourvoir aux titres ecc/ifiafli– ques des perfonnes capables d' tn remplir les obligations, n'eft pas feulement un droit de pafteur du diocefe , c' eft un devoir d6 fa ploct , fi ceux qui prétendtnc ltrl Xxxxx ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence