Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

' ·1 7 89 des bénéfi,es e,c/éfiafiiques de leurs Diocefes. ~ 790 la charge toutefois de bailler bonne & égli(e métropolitaine , qui prétendait fuffif•nre caution, & d'élire domicile, être immédiatement roumis au S. Siege, & de contelter en cau(e dans trois mois intervint arrêt le 6. ~us 1400. par le– i compter du jour de la prife de pof- quel cette cour ordonna , que le chapitre feffion, &c. mettroit en poffejfion ceux que l'archtvêque L'auteur de la glofi fur la Pragmatique • aurait pourvus des canonicats de cette égli– tit. De pacificis po!fe!foribus, §. quodfi fa: Ei caucione adjeétâ , ne archiepif– talem, fur lt mot, Provideant. Pinjôn, copus fic loqueretur ( mand•mus ut reci– J.,ns fa confirence fur 1'idit du contrôle , pia.tis ) verùm hâc conceptâ claurulâ pac. +J· Cafte!, duns fas queftions notables, Ç quare ipfum recipiatis in cJnonicum & tom. z. que[. z. n. 1 o. & ". {,• plujieurs m fratrem ). 11utres canoniftes écahiiffent le pouvoir des Cet auteur, dans le mfme chapitre , rap– ordinaires de conférer par dévolut ;:.ir ''a- porte, qu'en 1 fiO· l'évêque d'Angers eût cance pour incJpacité ou nullité de ti:res ; une contellation femblable avec le cha– ces coll•uio11s nefampointréfervéesauPape pitre de (on églife cathédrdle, ce prélat par aucun concile • ni rnê1ne par aucu1i dé· ayant mis le ternre, Mandamus, dans 11;rec des Papes. l'adre!fe au ch•pitre d'un~ ~rovilion d'un Lange, dans fa pratique, chQp. 8. du canonic:a de cette églilè, pour mettre traité des matieres hénéficiaies, a faivi ce en polfeffion celui qu'il en avoitpourvu; fintiment dans la notion qu'il dunne du dé- le chapitre appella comme d'abus de volut, il écrit dans le lzuitieme chapitre, cette provilion, & releva (on appel au que le dévolue ell la provilion d'un béné- parlement de Paris, for lequel ce par– fice obtenue du Pape, ou de l'ordinaire, lemenc ordonna le 1+ ao1Ît 1 rio. qu'à fondée fur le défaut ou nullité de titre. favenir l'évêque n'uferoit· point du mot, inhJbilicé & incapacité en la perfonne Mandamus, danspareilles commijfions qu'il du po!feffeur. adrefferoit au chapitre, mais de Req1,1iri- Quelques parlemens comme ceux dt Tou- mus, ou RogamlJS. /oujè & de Bordeaux dans leur ancienne ju- Chopin; dans le même livre, litre J. ri.fPrudence, rifervent au Pape le pouvoir De nece!fariis ra,erdotorum collationi– de donner des provijions par divo/ut. bus,fur le§. 7. dans la page ror. à/,. marge .. écrit, que pllr traité fait tn 1JI3. encre l'évêque du Mans & fan cf1,1pitre, il LX X 1 X. be la forme des co1nmiffions des évêques :l. leur chapitre quifc pré– tendent exenipts de leur jurifdic– rion , pour mertre en polfeflion des canonicats de leurs églif,,s ceux qu'ils en ont pourvus. L A qutjlion a lté plufieurs fois agitée , le clrapitre étunc en poffejfion de/'excmp- 1ion , Ji i'évèqu.e en ce C'1S peut ufer du ter– me, l\1andam11s, ou autres équivalens, ou sil eft ohligi de fe fervir de celui Je Hoga– mus, ou Requiri1nus. Chopi11, aa1zs le pre– mier livre de fan traité, De îacra poli· tia , titre 8. De beneficiario eccleli;T in po!feRionem mittendo , p•r•graplz< z. & 3. pag. 160. & 161. de L'édition de Paris en 16op. écrit, qt1e s'écant préCe11rée ;:iu parlement de Paris en 1.40). enrre l'arche· vêque de Rheims & le d1apitre de fon fut arrêté cntr'uutres chofes ~ QuOd epif– copus refcribens decano & capitulo pro receptione perfonarum ad beneficia col– lata ab epifcopo, poterie fcribere per mandJmus , & non per requirimus & rogamus. Févret traite amplement cette queflion. tla.1.s le premier chapitre du troifieme livri de /'Abus, page z33. & juivantes, de l'i– dicio.rz de Ly1Jn en 1677. il T4ll'P'Jrte auJP /es Jeux arrêts du pari~ment dt: PiJris .•pour /es églifas de R4•ùns & d'Angfrs, dont on vie11c de par/,, for le t;moig1zcJge de Clropin. Il ohferv• q11e le mot, Ma11damus, dans fa propre li~ni ficJtion ne marque point di– retk 11ent un exercice de jurifdiétion , & qu'il fiBnifie une invitation amiable• ainfi qu'on dit , Mm1dare aliquid acen– d~1n. Ma:1a'are ptCIJt:i.J.rn . tradtr1dam ce qt1i ne regarde qu'un 'office d'ami. Ilcite ;, ce fujec une ré;-onfe du Pape S. Grégoire le Gra•d ~ Eulogius, évEque d' A!txu11- d:·;e J q11i .:.fi la trt·'ltiemt dlt fePtieme livre d" lettres de ce faint Pape, où il dit, que ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence