Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

178 3 Des droits des Evêquts da1ts la collation. 171!4 illutio & variatio in perfonis ecclefiafti- jict 1 s'il eft rtquis par un gradu.<, le coll11.– cis maximè fint vitandz. uur peut fans v11.ri11.tion vicieufe lui confl- Elle eft condamnée avec fondement, par- rer, parce qut ctttt faconde collation tjl fon– te que Ji le collattur a conféré à un digne dét fur un droit nouveau, éJ ce co/lattur eft fajet, on ne peut l'en priver fans injuftict, conjidtré comme exécuteur du concordat. {J Ji le fajet tn eft indig. .e, le collat<ur t/I Rtbujfe , dans le même titre 4. fait la déchu dt l'exercice de fan droit, Pro hac même obfervation. Elle eft fondée dans la vice , il tft dévolu au collateur jupérieur. difpofition des lvix. Et quando duo con- On peut obfarver plujieurs cas qui nefant currunt jura in unam perfonam, illa vim point compris dans la variation vicieuft, habent duarum perfonarum. SI conful. condam.•ée par cette maxime, & qui ne font & !. Si parer familias,§. 1. If. De adopt. poim en effet un changement difeaueux. l. Papinian. §. Sed nec impuberis, de 1O. Si le collateur avait conféré un hé- in offic. tellam. néfice fur une f<1uffe nouvelle de la mort du titulaire , ce même bén/fice venant à va· quer, il peut le co:ifirer d. un autre. 0:: ,," efli1ne pu;'nt qu'il y '1it variation danJ ce c1.1s , fr collateur u.fe de fan droit comme J 1 if y avait eu de::.x 11acances J il n'avait i11tention de le conft!rer fisr loi fàu.ffe nouvelle a'e la mort du. titu.!tJire, qu. 1 fn cas qu.'ilfût V'1cant. Rebuffe, ln praxi, tit. Collariones pl ures an tieri poffint, n. 6. pag. z3. prouve cette objerv<1tion. 2 °. U.1 collateur qui a conféré un ôéné– jice à. un ecc!éfiaftique abftnt, de fa capacité du.quel if tfl p!ei.'1ement inforn1é , Ji cet ec– c/éfi.1ftique fuit refus de l'<1ccepur, le colla– teur peut /tins variation conférer ce hénifice à un a:itre J parce qu'on préfome que f'i1z– tention du collateur a été de lui conf~rer ce hénéfii.:e en cas qu'il 'Voulû.t l'ac,epcer. Le ch'1- pitre, Si ribi abrenti , de przbend. in 6. 3 °. Un évêque qui a conféré un bénéfice ~n patronagefans le confentemenc du patrvn, Ji le patron lui préfente un autre [ujet dans le temps que f' ég!ifa lui accorde , il peut lïnjliru.er au préjudice du premier pourvu J parce que fa collation étant fondée far un nouveau droit J f:I agiffent par une voie Jijférente , comme confèrvlrteur des privi– ltges des patrons, on n'ejiime p<1s que ce fait le cas d'une variation vicitufè. 4°. Quoique l'évêqt« ait pourvu celui que [ç putron a mal préfanté , c' eft une opi– nio1z con11nune qu'il peut y pourvoir de pie.in Jroit fans 1Jariation vi,..ieufe, parce que €ttte feco.' 1.de collation efi far 111: nouveau droit. Crft lefanrimcnt de Rebujfe, ln pra– xi, fous le titre qu'on vient de citer, Col– lationes plures au fieri poffint, 11. f·Pag. 23. col. l. fo, Un bénéfice ayant vaqué dans les mois affeélés aux gradués , Ji le co!!ateur Je confere ,z un fajet qui n'eft pas gradué, ls q11i d'ai/Leurs ferQÎt ;apable de cc béné- LXXV. C Eue qutftion a donné lieu iz nos autturJ a· examintr celle· ci J fi un évéque , ou &1.utre collateur a~yant conféré un même hé· néfice à a'iverfes per}Ùnnes , fans nouvelle vacance , ni un nouveau droit J Ji la prc– miere collation eft toujours préférée. Suiviint Les rtgles ordinaires, la premic• re doit prévaloir, llduffe , dans fa prati– que ,fous le titre, Collariones plures an fieri pollint, n. 7. & fuivant l apportt plujieurs cas dans lejquels il prétend que cette regle n'a point d'application ; voici ceux qu'il préte11d être excepcls. 1°. Limirarur quando fuir aliquod im– pedimenrum in perfona conferenris , ut quia erat excommunicara , & fic con– ferre non porerat, c. Potlularis, de cler. excom. mini. unde fi priùs contulic, & µotlea :1brolutus irerùm, fecunda colla· tio v.debir, cap. Cùm inrer, de con– ruer. & c. Cùm inter, de eleél:. 2°. Qu•ndo erar impedimentum in perrona ejus , cui collario faél:a fuit, & potlel habiti • tune recunda pr:tfertur. c.ip. Cùm nollris, de conceffio. przben.d. ubi Pan. & alii fcripli in traét. de pac1f. poCfdf. in 4. limir. c. Super eo ibi. non virio perfon:r, c!e el=-lio. 3°. Quando aderot impedimentum ra– rione temporis, ur li ante devolutione;n fuit collarum , rune non valec collano eriam poil rempus, red facienda ell nova colla rio rempore debiro, c. 2. & c. Sra– turum, de przb. lib. 6. & c. De conc~.cr. pr:rb. Pan. & alii in c. Cùm ex officu, de prefcr. 4°. Quando ratione rei erat impe· dimenrum , uc porè quia non expref– fit modum vaçandi , fed fecundus fiç • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence