Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

t78 l iles blnlfices eccléjiajliques de leurs Diocefas. 178 z. n'a ritn dtfavorab!t contre t'lvêque qui a pris poffej/ion rie/le & de fait, parce que exercé fan droit commun, que pendant la fabbaye ne et.Ife d'être vacante qut par fa 'l'ac-ance dt l'abbaye la diJPujition des hé- prife de poffej/ion de l'abbé qui eft deftini à néficts tfl rentrée dans le droit commun , en être le titulaire, les huiles lui donnent pour en ufer par l'évêque avte la même li- droit, mais il n'tft en poffej/ion de fait que berté que s'il n'y avait point de patrons, & par la prife de poffej/ion , la jouif{ance ac– que la fervitudefût éteime; d'où il s'enfuit, tue/le des fruits demande une poffej/ion de que /'évêque étant rentré dans /'exercice de fait. "" fis droits, il a pu en ufar pleinement, & Plufieur.r canoniftes ont écrit qu,un évê– qu'in ayant ufé, l'abbé, qui n'a pris pof- que ou un ahhé qui ont des huiles, ptuvent fej/ion de l'abbaye que depuis, a d'autant di/Pofer des bénéfices avant qu'ils ayent pris moins de fondement de s'en plaindre, qu'il poffef!ion; la glofefar le chap. Tranfmif– n'y avoit aucun droit dans le temps que farn 1 f. de eleét. aux décréta/es , leur efl (évêque y a pourvu. frivorable; on cite au/fi quelqu.ls anciens z.O. La condition de l'évêqut n'efl pas juganens de la rote, & même des arrêts plus mauvaife que le ferait cel!t des reli- anciens qui y font conformes. Gun{ale{ • gieu:x:, s'ilsétoient en poffef!ion depréfenter far la regle de chancelltrie, De menfibus à et bénéfice pendant la vacance de l'ah- & alternativa, gloff'. 1 f· §. 1. n. 87. &c. baye; on fouttnoit qu'en ce cas , Ji l'évi- a bitn obfervé que la rote a depuis jugé le que avoit 'onféré far la nomina: ion des re- contraire, & qu'il t/l nécej[aire q11.•ils ayent /igieux > l'abbé pritendroit )Ons fondement au moins notifié leurs hulle.r au clrap:"tre ou llitnuller 'e titre par une préfantation nvu... au mona.ftere, les Papes tn ont même/ait velte. une reg!t de chancellerie , on s'rfl conformé On oh/er'Voit que ce qui eft avancé pour tn France à cette difcipline, le chapitre uft fondement du droitprétendupar/'abhé, que defes droits jufqu'à ce qu'il ait été dépof– la collation de l'ordinaire a été dorinée par fldé par la prife de po.ffeffion de !' é,•éque • préventio~, n'eflpoint exafle. Si /'ordinai- & à l'igard de la dijpojition des hénéficts, re iJVoit conféré danJ le temps que l'abbé particulié1·ement des cure.s qui dépendent du. pouvait préfenttr, cette circonflance méri- patronage des abbayes, do1zt les ahbés n'ont tcroit conjidération, ma.i.t i'abhé .n'uyant pas pris pof{ej/ion, la difpojition qui en eft 11ucun droit dans le temps de /a provijion de laifl.!e aux: évêques des lieux efl favorable , (ordinaire, il n'y a point de privention. étant un retour au droit commun, lt.s a'roits L'affaire aytlrzt été terminée par accom- des économes qui fi ptrfoivent jufqu'à la modement, la queflion n'a point été décidie. prife de poffef!ion , le titrs pour les nou• LXXIII. Quelques canonifl:es one faic une quefl:ion fur le ce1nps dans lequel un abbé qui a obtenu des b~1lles, & mê1ne un évêque peut dif po– fer des bénéfices de la dépen– dance de fou titre, s'il efl: necef– faire qu'il air pris polfeffion en vercn de fes bulles , ou s'il fufhr qu'il les air obtenues , ponr en– trer dans l'exercice de ce draie. S Uivant nos maximes , L'lvêque rentre dans /'exercice de fan droit con1murz de difpofer des bénéfices qui dépendmt d'une ahbaye, auffi-tôt après la vacance de l'ah– Jaye, & en jouit jufqu'à " que l'abhé ait veaux convertis , & les autres charges de la vacance qui ne ceffent que par la priji: de poffej/ion , prouvent que {es abbés qui n'ont point pris poffef/ion, ne font pas conjidérés en France comme poffe!Jèurs des fruits , & ptlr conféquent comme 11y.11tt qualité pour exercer les droits de patronage. LX X 1 V. C " E.ft une maxime ordinairt, que/es lvl– ques ne peuvent varier dans la collation des hén/jices : pour expliquer le fins & ['é– tendue qu'on donne à cette propojition, on ohji:rvera qu'on appelle 'Variation, /orfqu'un colfateur qui a conféré un hénéjict le don- ' fi ' ne a un autre ans nouvelle 1.:acance , f:J fans ufar d'un nouveau droit. Cette 1 •aria– tion efl ré,orou.'\.·ée par la Clémentine unique · fous le titre , De renuntiarione , Jib. 1~ tic. 4. on tn donne cette raifon , CùlD Vvvvv ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence