Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1771 Des droits des Ev(ques dans la collation r 77 J, Ce qui eft plus à !'Oire fujet' us auteurs dinatione omnium eccleliarum ruz diœ– foutiennent qu'on a ajouté au même canot: , cefis. Les auteurs les mieux inflruits ne /a Quamlibet orationis domum, & q~'il ne cunuftent point , & les cours fécutieres qui s'y agi.Jfoit point de ces autres Lieux depi~té, peuvent connaitre des conteftations à ce fu– mais wziquement des monafteres. Pour le jet, la rqoivent, & conviennent qu'il eft dll prouver, on oiJfarve que ce canon eft le premier bon ordre de n'y apporter point de reftric– des articles propofés au concile par l'Empe- tians fi elles ne font bien établies. La difli– i·~ur lrlarcian, qui furent lus , f.:I font rap- cuité confifle à décider ce qui eft néceffeire }'ortés dtJns /'1 Jixi.:me aétio.1 _ du concile, pOur les établir. page 609. de la même édition,fans L'addi- La maxime étant ancienne ,fondée conf- tion , vel oratoriam domum. tamment far les faints décrets les plus uf. Cette critique) en ce qui peut concerner la petiab/es, les exceptions qu'on voudrait matiere préftn:e, ne paroit pas co1rjidérahle. introduire par une difcipline nouvelle, doi- 1! efl vrai que cis termes, vel oratoriam vent avoir pour fondement des loix préci[ts. domum, ne .font point dans le premier des TefUes & approuvées dans le royaume, or articles de l'E'"zpe1·eur JI & qu•it paroil que on croit pouvoir avancer que ces privilégiés cet article a donné lieu au concile de former prétendus ne rapporteront 11i canons rtfUS en. ]On quatrieme canon; il s' e11fait feulement France , ni ordon11ance qui ait force de loi de cette o!Jfervation, que cette addition a dans le royaume qui autoriftnt leurJ préten– été faite par le concile méme lorfqu.' il a ré- rions fur la rejlri&1ion qu'ils entreprennent g!é [es car;ons, ce n'efl point une conjeélure JI de donner à. cette maxime. la preuve en eft évide11te, Ce canon eft "' Les bénéfices qui dépendent des abbayes certe forme dans f ancien recueil des canons étant des titres eccléfiafliques fondés d"ns qui porte ce tùrt , Codex canonum ec- les diocefas, dont les évêques des lieuxjont clefiz univerîz , & dans celui de Derzys le de droit commun les collateurs, & la colla• Petit, Ba.lfamon, Zonare, Gratian, & les tion ou autre a'ijj;ojit1on n'appartenant aux autres anciens colleéleurs grecs & latirzs qui abbés que par "n droit particulier & à titre le rapportent, convienne11t for ce JUjet. d'exception de la loi générale fondée fur des On pt1.tt pre.-1dre le fans & l'exécution priviltges accordés aux ahhayes, il s'enfuit de ce canon dans un grand nombre de con- que l'exercice de ces priviltges cef!ant pen• ciles tc.1us dans les fiec!es fuivans, Gra- dant la vacance de l'abbaye, [or/que les re• tian erz a rapporté u11e partie dans fan dé- ligieux ne font point en poffej/ion de L'exer• cret, cauî. 10. qu. 1. & par rapport à la cer, le droit de conférer rentre dans le droit difcipline de [' ég!ifa de France qui fait le commun, & (on ne pe"t penfar autrement pri.1Cipal Jùjct de ce recueil , elle eft expli- fans prétendre q"e les abbayes élant vacan– quée en ces termes dans le dix-feptieme ca- tes, les bénéfices qui en dépendent venant à rzon du premier co,rzcile d'Orléans, convo· vaquer J n'ont point de collateur en France, quipar le Roi C!ovis en D. x 1. c'eft l'u:trêmùé oü l'on s'engage , lorfqu'o11 Omnes autem balilic::r quz per diverfa s'écarte des véritables reg/es. loca conllruétz funt, vel quotidie conf- On pourra oppoftr que les plus grandes truuntur, placuit fecundùm priormn ca- abbayes font exemptes de lajurifdic1io11des nonum regulam, Ut in ejus epifcopi , évêques, & qu'une grande partie des béné– in cujus terrirorio litre îunt, potellate fices qui en dipende11tfont réguliers, &ton conlillant. prétendra que les évêques rt'itant point les Les exceptions de ces regles générales que pafteurs des réguliers exempts, ils ne doi~ les privilégié.I prétendent avoir été in.trodui- vent pas étre collateurs de ces hénlfices. tes par la difcipline des derniers fiedes, & Cette ohjec1ion n'eft pas conjidérahle, la co."1.ftrmées par la jurifprude11ce des coursft~ qualité de régulier dans les bénéfices ne / 11.it culùres, ne font pas fi étendues qu'ils l'a- aucun chang<ment par rapport à le"r dépen• van.cent, en ce qui peut regarder la. m11tiere dance de pafteztr JI & l'on ne peut con.tejltr prifante. Me. Charles Dumoulin , dans fan que les évê.1ues ne .fàient de droit commutt commentairefur la regle, De infirm. refig- les pafte,,rs des réguliers comme desféculùrs nantibus, n. 62. donne pour maxime furia- delturs diocefa.•. li eft certain qut dans les quelle il convient de décider les queftions qui fiecles qui ont précédél'abus des e;rcempûons. fe préfentent qui la concernent, epiCcopus oil 11'y faifoit a~une diffërence; on voit en• jure communi fundatus ell in Jibe1a or· core dans notre Jiecle, quoique lis &lumoi~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence