Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

175 9 Des droits des Evêques dans la collaclon penfe, a donné lieu à la queflion , fi la permutation dans ces circonflances dvit avoir tjfct. Pour expliquer le fondement de ce te diffi– culté, il f<Iut objcrvcr qu'on di/lingue tn France deux dates dans les expéditions de cette ql!a!iti qu' o.-z obtient ,,.,, cour de l~o1ne. La prernit·1·e cfl du jour de l'ar,-ivée du cour– rier; /'<Jutre eft du jour que le P<1pe les ap– prouve & leur don11.efa blnédic1ion, ce que Sa Sainuti nt f"ù Jouvent qut plufiturs jours après /·arrivée d:l CO!trrier. .L.r. pre– miere n'efl qu'u1Je date enfic1ior1 qui a Iré ltablie pour s'o;·~pofer aux maximes intro– duites dans les derniers fiecles par les offi– ciers de la cour de Rome, qui prétendaient que les procurations , Ad re!ignandu'.11 , étant portées à Rome,ji le réfignant décédait avant que les provijions fu/fent expédiées , les hl1iéfices réfignés vaq~oient in curiâ , & devtnoient à lJ pleine & libre difpofition a'u Pape; pour éviter les faites de ces pri– tencions, l'on cfl con:venu que les provifions dem<Jndées par !es Franfois feroitnt datées du jour de l'arrivée du courrier, comme fi tllt!s avaient été expédiées ce jour-là; mais des arrêts ont jugé que l'ar cet ufage établi contre les vexations des officiers de la cour de Romt, l'on n'a pas prétendu faire pré– judfre à la liberté des réfignans ou permu– tans de révoquer fi bon leur femble leur proc~ration , Ad relignandum , jufqu' iz ce que le Pape l'ait approuvée , qui efl la 11é– ritab!t date des pro11ifions; & fi le rifignant révoque après l'arrivée du courrier, mais a11ant l'apprnbation du Pape, la ré11ocation efl confidérée comme ayant écé faite, rebus adhue integris , de l.i même maniere q~e fi les provifions n·étoient datées que du 1our qu·elles ont été ejfellivement acco1·dées par Sa Sainteté. Cette queflion s'étant prtfantée au par!emtnt dt Paris en 163 !. pour unt prébende dt !' églife dt Chartres, la révocation fut jugét bonne & 1Jalable, conformément à ces maximes, f:I faivant les condufions de M. Omer Talon. La queftion eft r.ipportée dan.s le j"remier to1ne 1ies arrêts de Bardet , li1J. +· clrap. 40. avec un fammairt du plaidoy<r de M. Talon. L'arrêt •fi du 2.1. jui!fct 1631. il tft auffe citi par Brodeau , far 1~1. Louet , M l . ' , letl. M. clr.ap. 10. n. 11. . t.''-'O.:tlt gene- ral Bi'gnon expliqua les mémes "1aximes portant la parole le l. juillet 1630.faivant ijU'il eft rapporté dans le même tome de Barder, liv. 3. chap. 113, LX V. L A dijférenu juri.fprudtnce dt quelques parlemens donne occafion à cette quef– tion , fi un bénlficier qui ptrmute avec un autre perte être contraint par fan conzpermu.– tant de fairt les réparations nécejftJires au bénéfice qu'il a cédé par la permutation. Suivant la juri.fprudence ordinaire , le permutant peut faire dref{er procès-verbill de l'état des lieux déptndans du binificequi lui a été ré/igné pour caufe de permutation• & fan réjignunt peut être obligé d'en faire les réparations qui flront eftimées néceffei– rcs. On dit, ( faivant la juri.fprudtnce or– dinaire) parce qu'il y a des par!tmens qui ont une jurifprudence particuliere far les q11eftions a'e cette nature, on n·y re1oit point un réfig:iataire à intenter aftion contre fan ré(ignant pour raifon des réparations , ils eftiment que c'efl une efpece d'ingratitude d'inquiéter fan réjignant, & que d'ai!lturs le réfignacaire ayant accepté /tJ réfignation 1 il eft préfamé avoir bien 11oulu rtce11oir le bénéfice tn fltat où il eft, & en itre con• tenc. Forget, dans fan traité des perfonnes &·des chofes tccléjiajliques, chap. 6. n. 8. écrie que defon temps c'étoit une ju.ri.fFruden– ce confiante au parlement dt Routn , ce par-. lemtnty a lté favorable long-ttmps depuis. LX V 1. l L peut arri11er que [un dts eompermutan1 . vienne à décéder avant qu'il ait pri.t poffej/ion du bénlfice qui lui a été réjignl pour caufo de permutation, ce cas eft mimt ordinairt dans les permutations qui font faites, un des permutans étant , .in e~t~e­ mis, en ct cas on a plufieurs fozs agzte Ill queftion , fi le farvivant n'ayant point étl dépof!édé, conferve fan bénéfice a11tc celui qui lui a lté donné en ptrmutation , duqutl il a été pourvu, & a pris poffejfion avant !t decès du compermutant. Pour éclaircir cette matitrt & lt\ltr lts difficultés auxquelles elle ptut donner occa– fion, on propoje à et fajet deux qutftions principales, 1°. Si lefar11•11ant des deux ptr" mutans peut prétendre ~es deux~ hl~lfi;es. 1 o. Le forvivant ttant r~dult a ".." , s'il demture titulaire dl' premur, de mem1 911• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence