Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·17 57 Jes hénéjices eccléfiajliques de leurs Diocefes. 1758 ~ foutitlll que la permutation tfl nulle. rées que <omme des <ommijfions dt pour• Jv. Sur u qu'il prétend qu'un fé<ulier qui voir, mandata de providendo, font rt· 41 ohttnu un bénéfice rigulier, rro cupiente gardéu dans notre Jiede à Rome & en Fran– profiteri, nt ptu.t en tirer récumpenfe, ni et comme dtJ titres conditionnels, 6 1 / 1 1Jfage autre avantage, qu'il n·ait accompli le dé- s"eft introduit que les pourvus en cetteforme cret, qui /"oblige de ft.1ire profij/ion. i. 0 . Le peuvent réfigner & permuter avant que i'é– dévolutairefoutient que /epermu.tant n'ayant vêque ait jugé de leurs mœurs & capaciûs 1 pas expofé q:J.'il a été pourvu de ce hénifi- à plus forte raifon les provijions, pro eu– «, pro cupiente profite ri ,fans s'être mis pienre proliteri , qui ont toujours Iré <on· en état de ff.iti.rf.iire à la condition, c'efl fiâérées comme des titres, ont le même une prov?fio:z farprife. Pour lt prouver il avantage, les pourvus rcuvent prendre pof– fait ohferver que les officiers de <Ourde Ro- jèj/ion ,faire dts haux & autres ailts d'ad– me infarenz toujours cette claufa dans les miniftration: il tfl vrai que s"ils négligent permutt.ltions ~ committarur, &c. cu1n de fa mettre en état, leur droit cej{e par leur claufula, fi per diligentem , &c. laquelle négligena, & que le hénéfiu peut itre oh– tlaufa tfl étendue de cette maniert d.ins les tenu pardé1,olut, Ji le pourvu ne le réfigne permutations expédiùs par huiles, fi per point a1•.mt que le dévolutaire tait trouhlé. diligentem examinationem contl:iteric Onappor1e /'exemple de aux qui font pour– quod quilibec permucantium jus habeac vus de hé1éjicu faccrdotaux, i lege • in benelicio per ipfum refignato. ils peuvent réjigur ou permuttJ" , même Dumoulin ,fur la regle, De inlinn. re· après /'annét, quoiqu'ils ne fa faier.t pas fign. n. 1 f ~. Ùrit qut <ette claufe eft na- mis en état, & leur réjignation & permuta· turelle & nùeJTaire pour la validité de la tian eft valable, lorfqu'elle efl fuite en fa· permutation, & qu"il fu.ut la fous·tntmdre veur d'un fajet <apahle avu.nt que ft dévolu– lorfqu'e!le efl omifa, {,•que par ltdéfiJut de raire pour caufa clincapacité llit ftJitjig11i– droit de !'un des permutans la permutation fier fan dévolut & fait affigntr le dévoluri. •JI.fans •Jftt, hoc deliciente nihil ab ini- Il tft de /'intérêt de tégliji: d'étre purgée tio fuit. d'un mauvais fajer; ceji lt fondement de M. Louet, dans fes notes fur le n. 1J3. tolérer les dlvolutaires, mais lorfque le dé– de ce commentaire de Dum~ulin, approuve valu.taire ne f"it ficnifier fan dtvolut qu·a– fanfanrimtnt; il affere qu'il ejl <on/orme à près que les drofesfant tn hat, on n'a point la jurijjrudence du parlement, & in fenatu d'égard au dévolut. Le pourvu d"i:ne cure probacur. Boerius, dtû/. )OS. pag. 118. & ne s'étant pas fait promouvoir au fa<erdou J.19. paroz"t itrt dt même avis. dans 1·année,fon bénéfice efl tiacant, mais 0.1 objtlle jU< Rthuffe dans fa pratique, s'il tft prêtre avant que le dévolutaire l'ait far le titre, De per1nurarione , n. 14. & fait aj]igner, quoique plujiturs mois après 1 f· Jàutient que Ji que!qu>un donne en per- tannée J on nëcoute point le dévoluraire; mutation un ôénéftce qu'il n>a point, ou qui c>tfl la même chofe d•un pourvu de bénéfices n'exifle pas .ji la partie ne s>en plaint point, incompatibles~ apr~s l'année de po.ffeJ/ion la permutation doit fuhfifter' quia fi partes paijihle a«ordie pour faire r option, le prt• func concordes, quid ad judicem 1 On dit mier vaqut, mais s'il l'a réfigné ou permucé Au contraire que Boerius & M. Louet, dans avant le dévolut fignifié, le divolutair.e efl les lieux cités ci-deffus, réfute folidtm.ent rejetté. &eue opi1zion, & que d'ailleurs ellerze décide point"la queftion, Ji la permutation cftnulle. On ajoute que le <ollauur & le patron du hlnéfice orit intériz qu'elle n 1 tJit point âexé– ~ution, & le dévolutaire même qui s'en ejl fait pourvoir. La dùifion de la quejlion fa réduit à fa'1Joir, Ji le pourvu , pro eu pi ente proli– .reri, qui n>a pas fatiJfait à la condition :1 -ejL regardé comme ayant un titre qui lui donne la/acuité de réfigner ou permuter. On. tlpporte ,Dour f établir J que les provifions, :ID. forlllâ .dig1ww • ljUi a'éioit11t &onjidé· LX l V. D Eux: hénéji<itrsayant paJTéproeuratiorJ pou.r permuter leurs bén/fi,es entre les mains du Pllpt, fun des p.erf!1Utans fait us aae dt: rlvoctJtion' /..equel n'~fl notl"jié qu'a .. pris r arrivée du courrier qui a porlé /tJ pro– curation pour permuter~ mais avant que le Pape iiit approuvé cc:ltt permutation , /'u· /age du roya•me de regarder les provijions Pbrenuts en <our de Romefans sra<e ni ..t{r· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence