Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

ET ·CH·A·P·ITRE5. :vij Des _poa,,oir.s qut !lglifa 11..danni pour.!< goa,,ernem~nt des dioctfas ®X Uus4/Jx ._é11/– ,h.és a-vant qut leur éieélion ait Iré confirmée , tJ iS~il ferait contraire _aux maxim-es -dt l'ég!ife que ceux qu.i font nomriJls par les Souverains aux i1 1 ê,hés de leurs états , puf– fent y exercer les mêmes pouvoirs avant qu'ils ayent des huiles, page 6q5 Da'2s /es diuctfas éloignés dt Rome où l'ufage étO'Ît étahli, que /e.s é/eaions des évêques Juffent confirmées du Pupe ,Ji l'églife approuvait, pour éviter lts difordres drs lon– gues vacances , que ceux qui avtJit11t lté ··Il-us par le ·clergé des diocefe.s , ou pat: ·fe.r chapitres des églifes carlridralc,s, pour itre leurs./vrques, n'y a_yam poinc de cor.uf– tationfar!tur élec1ion, gouvernaffent les dioetfes a,,ant que lt Pape l'eut confirmée', 607 Exp!ica<ion du quatrieme c.inon ,du fecBnd concilt dt·Lyon , 609 S'il faroit contra.ire aux maximes approuvées de- t églife , que pour éviter les dlfordrts ·des longue.s v"cances des fieges épifcopaux , ceux que nos Rois nom.ment aux évê– clrés, pu.iffenc y exercer /eS mêmes pou11oirs tn•ant que le Pape ait confirmé /~ur nomination , qui étoitnt exercés par ·le.s élus Jes chapitres, avant que leur éleE!ion. tût été conJfrmée par· le Pape., 614 Lettres_pdttnces du Roi Henri IV. du 22. janvier I 596. pCJrtant pcrmi/fiond'al!tr prendre à Rome le:s provifions' des hén.lficts, ·comme auparavant les "'ifenfts; ai,•ec l'air!& tl1t parlement de Paris, pour la "Vérification. de ;;es lett'ru, •du pn1nier février Je la ·même année , '63 I Lettrts patentes du Roi Henri l V. du premitr , mai I 596. ·par ~tfqlu!les lts économats JPirituels établis durant les trouhles du royaume , feront révoquh , & les chapi– tres des rg!ifès cathédrales font rtmis dans l'adminiftration dufpirirutl, lejicge """ cam, publiées & regiftrles au grand confeil le 20.·du même mois, 632 De /'augmentation des droits prétendus pour les provifions des hénlfices de Fran(e , & les autres expéditions que les Fran;ois ohcitflntrtt du Pape, fait en cour de Rome, ou ·en l.i légation d' Avïgnon, · · · · . 634 De la valeur ·des florins d'or dt la chambre ,far lefquels on reglt la Jamme qui doit' être . payle';Jour les hullts & !ts autrtS expéditions dt cour dt Rom;, , 646 Arclzevlcftés & évêchés, ahbayes tant d'h9mmts que de ji!lts, & autres blnéfices qui ~ font à la nomination du Roi; tnfemlile les- abhaj·ê.i qui font é!ellives , avec /es taxt:s qui fa paient pour l'expédition dts hui/es & prov!Jions dcfdits hénéfices , faiva . i qu'elf~s .(ônt ~"f"~ ddns les regiftrts dt la chambre ~poftoliqu~, . , ~53 Àrchevtches & evedus de France felon fr1'drt des provznces eccléjiaftii;,ues ou des mecro- po!er, /efpeller font mifes ici par ordre alphabétzque , '718 Du dro'it dè ·dtpoui/le dts évêques', ·-iies àbhis ·& tir:s autres 'tcclljiajliqucs 6énlfici'ers ~ · prétendu p.ir les o/fi:iers du Pape, · .723 Ordortnan.ce ·du Roi lJoui's Xl.âonnle '<}Paris le i7. fi<·ritr 1463. rrgijlrée au par'!e- me.1t le 20. février de la même année , portant difenfe$ de mèttre à exécution toutes ·bulles·, lettrts & commandemtn• apoftoliques po-ur l'exaélion , tant des dépoui/lu (./ faccej/ions des prélat.r, & autres héntfi,iers du royaume, que de moitié des rt11enus des hénifices incompatih/es , ·&· autres prétentions de celte qualité, fur peine de con– fifcatiorz de corps & de hiens & autres peines , . . . .7 28 Autre ordonnance du Roi Louis XI. donnée à Dampierrt le dtrnier jour d_e juin 1464. ·qui eft pareilümenr contre les droits de dépouillt ·dts 'i1'igutis décédés,· & dts,;,_utres bénéficiers du -royau,,,-e, exigés par les Officiers de cour dè Rome, conr're plujieurs a1t· tres prét"'tions de ces .officiers., rtgiflré< au.parlcmtnt__de Paris ü . . 1.3. aaû.t deJa . , mi:me annee , 7-i 3 Des ùonomes qu'on apptlloit fpirituels, 739 De la création dts économes appt!lés fpirltue!s , Ibid. Du pouvoir & des fonélions des économes appellls,fpirituels , 741 Extrait des regiflres du grand collfiil, ;r42 Fonc1ions des ùonomtS JPiritu.els des ivJchù , 748 De la révocation des écon()mts fpiritue/s , · 757 Dts droits du Pape dans la collation des hénJjices du.'fic<Jnd ordrt, ·qui .font dans les pays fournis à /'a11.torité du Roi, , .. 759 . Des hénéfias dufeco11d ordrt dont lt f'qpt _,'Lft rifar,,é ./a difPofition, al exclujion dts ivlques & dts autres collateurs du royaume , 760 b ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence