Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

des hénlfices eccléfiafliques de leurs Dioc1fes. 17 5 4 LX. La collation n'éranr pas de même jour que la dé1niflion ou réligna– rion , & cependant on y énonce, Yacantem per rejignationem , cej~ jionem, N. hodie in manibus nof tris faélam , on den1ande li la collarion peur être infinnéc par cette claufe , hodie , &c. I L y en a qui r ont prétendu. Ils difint que la ,,acance de ce binefice n'eft pas du jour dt la date de la procuration, Ad re– fign•ndum , comme il paroi't par la colla– tion même. Qu'elle ne peut être au/fl du jour de la d .. te de la collation, n'y ayant tu rien ce jour· là du fait des pcrmutans, ni de leur procureur qui ait pu optrer cette c/aufe. Il fam~!e que les dates différentes de la procuration. Ad refignandum, & des pro- 11ifitJns >fo,'ll unfoi.ble moyen po:ir infirmer les pr:;vijio1zs , auj/i bien que cette claufe , VacJntem per refign>cionem hodie in , f.I>. C efl le ftyle ordinaire des pro,,ijions txpédiéts for vtZcanct: par réjignation ou perm~1ttJti"n , d•exprimer la vacance dii jour feuleme11t qut le colldteur approu,,e le def fein des P'rmut1Jns .fans QfVOÏr égard à la d11.te de leurs· démiffions, comme il paroi't par les formules qui en ont été recueillies dans les ftyles anciens & nou,,eau:r: des no– taires apoftoliques. Il faut ig.1orer les reg/es & l'efprit de lrg.'ifi pour conjidértr c<Jmme des permutations & dérni./Pons , les âc1es paj{és etztre les titai'1ires qui veulent per– muter ou Jè démettre de leur$ bénifice.s , ces trflirés de,s bé1zéficlers ne font au plus que .des projetJ qui contit.7nent Jes témoig. .,ages certain.s de !turs 'Volontés , mais qui n' (m– plchent pas qu'ils ne demeürent toujours d.e liroit fi de f•it titulaires de uurs bé11éft– &es ; ils ne peuv.:nt en itre a.'éiiés que par /''111.torité .de leurs fupérieur.s Légit:mcs qui: repréjènt_ent ( ég.'ife ·dan.$ .cette fv:zéfiotl, éJ pour parler tx:.i.ctement' ii tjl vr.Ji de aire gu'il n'y a poinc de d(mijfio.• ~vaut que le faré,-ieu.r 11.it .tJp[rùuvé ieur.s conventions. Ccfl donc a11tc fo·:de1ne11t que p.our txpri– rne,. cette d:.iélri1it Je l"ég:ifi , il a paffe-~ en jyJe orfii11.g.,ire .de (nl.IJre eelte dauje d411.s les eollations, Vaca11tem per refignationem hodie in manibus nothis. faélam. Dumoulin , établit amplement cettt ob· firoation au commencement de fan commen– taire far la regle, De inlirmis refign. n. z. J· éJ 4. où il prouve qu'une réjignation a,,ant d'être admife par lefapérieur, Non cil verè & propriè refign>cio , fed animus feu przparacio vel m>nd>cum ad refignandum. Et ,,ers la ftrz du n. +·où il af!ure que le Jentiment contraire, Nimis abfurda etl opinio. L X 1. Des préfon1ptions de fraudes d~ns les pernn1tacio11s. S Uivant la jurifprudence qui étoit ob– fer,,ée avant /' idit du mois de décembre 1691. porcunt c,.(ation des grtjfiersdeJ in· jinuatio1ls ,,,;fijiujliques, on. rapportait 4 quatre chefs principaux le.s préfomptions or– dinaires de fraude, fur lef7ueltes on jugeoit de la validité des ptrmucations. 1°. Les circo.-zftancts du tenzps où elles avaient étJ ftJites; par exemple, Ji c'était dans un mois ajfec1é tJUX gradués. lej.juels pour cette per– mutation étoien.t privis du bénéfice permuté qui aurait vaqué p4r mort. l 0 • La qualité a'es hénlfices, fi l'on permutait un héné.fict. co1ijidérable ave'"· un de peu. de revenu. & fans dig:iieé. , 0 • Les circonfl1.1nces de /'état de.s perfanne.s, fi la pernzutatifJn étoir faitf encre u.11 oncle & fan neveu, .ou autres pro– ches parens. 4°. Si/' un des permutans étoit rid.1.tit à /'trtrêmité f.J en péril évident de mort. Su 'e fondtmtnt il a été jugé au par– lernwt de PJris le lu.odi 6. mars 16+5. en en ta cdujè de I• cure de S. Hippolyte, fon– dit au fauxbourg S. lrl"r"! de h1d. ville, que la réfign•tion faice de cene cure pour caufe de permutacion au mois de juillet 1644. par 11. Charles Coulon, cirulaire ,:ficelle , en faveur de M. Pierre Ballel– tier' étoit nulle. oil orpofoit contre cette ptrmutation ) 1°. Qu'elle avait été faite en frau.1ie des gradués. 2 °. Que le fieur Cou..– Lo:z icoit m,1/ade d'une maladie dont ifitoit dé,édé quarante iours après. , 0 • ·Qu'il y avoir inégalité de bénéfices, le jieur Baftel– lier n.'ayant réjig1é rour mê~ caufl de per• f7l..::ario:i q~'!'11 ,:ha:1t~gefondé trt un village fiu dip(efe ,dç Jiqrbpll{lç. Plujifurs .awru http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence