Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

175 1 Des droits des Ev~ques dans la collation 1 7S' peut aujfi être Jignifiée au compermutant. · tians f<Jites tntre les mains des collateurs or– dinaires , que de prétendre qu'on eft ohligé de fe fervir t! un banquier pour l'expédition de ces mêmes alles , comme s'ils étoient txpédiés en cour de Rome. En effet, quel ahus peutfepajfer dans les permutations entre {e.J main.s de l'ordinaire, qui nt pui.ffe pas êtrt également arrêté" fait que les permutans faj{ent eux-mé1nes leurs Jémij/ions, ou qu!ils jè farvent du miniflere a'un procureur, & cet aEte drcjfé et• forme de procuratiun ou. autrement, ltant égale– ment authentique, n'eft-il pdJ toujours u.ne preuve cert11inede la volonté des permutan.1. Dans ce c:zs, le mi."iftere d'un procureur eft Jonc entiére1nent inutile .. puif.Ju'i/ ne refte 11.ucun ac1e à faire pour le procureur qui fait diftingui de L'aile dt celui qui le conflitue. On peut a./forer que ceux qui permutent entre les mai:1s de l'ordinaire, ne fui décla– rent pasfeulement !turs volontis par cet aEle tn forme de procuration • mais le plus fou- 11e11t ils le lui prlfenttnt eux-mêmts , & le fapplient de vouloir hien agréer leurs dé– mi.ffions. //faut ajouter que l'ujâgt de drejfer dans cette forme les d/mi!fions entre les mains des ord;naires, étant ctrtain, ce n' cft plus 11ne raifon que l'on puijfe apporter pour in– firmer une procuration ; cet ufage efl fi éta– /,!i, que ce~x qui ont donné des formules de -ces dé1niffeons, n'en apportent pas d'autres qu'en forme de procuration. Ce quis'objèrve d~ns les provijions d' of– fices, expédiées .fur réjignation en fa1:eur, .confirme /es max !1r.es que l'on vient de rap– porter; 01z regarde la procuration pourréfi– gner un offi.:e, comn1e un alle de réfignation que !ufi1ge autorife d~ns cette/orme, & fur -ce fondement, on croie qu'il eft inutile de la remplir âu nom d'un procureur. O:z ne fi1it 'Q.uffe mt."?tion d'aucun procureur da1zs !a pro– viJÎon. [l ,,'y a point de raifon qui oh!ige de garder d'autres précautitJns dans les réfign.a– 'ivns des bénéftc:es faites efzc1·e les mains dLs rollateurs ordinaires. La faciliti du réjignant de jignifier f1 ré– vocation e.'1 cas de changement de vo!unté, ne rend pa1 le miniflcre d'un procureur plus néce!fü.ire, celui qui réjigne un office n'a pas m.Jins la li.4erté de révoqutr • que s'il rift· gnoit urz b,f,.zéfice; dans l'un & l'autre cas, ïl peut f"ire Jig.oifier fa révocation au colla– teur, fuivn:lt la -Clémentine premiere, [)e ienuntiJt. fi y a encore plus de f~ciiiré dans J,•. permutations• parce gue la révocatioa Les démijfions des cho.rgts de cher le Roi font aujfi drejfées en forme de procuration, & ce qui pourra parozlre plus à notre fojec, on fuie la nzémcregle dans les démij/ions des bé– néfices qui dépendent de S. M. les titulaires qui veulent fê démettre de ces hénlfices , en pajfenc un a{fe tn forme de procuration, qu'ils mettent encre /es mains du confeffeur du Roi, ou d'un flcrécaire d'ttat, fui11anc L'ufage qu'il plait au Roi de faire obfarver. Depuis plufieurs ann;es ces maximes ont été fui'Vies dtins les parlemens où cette qutf tian s,tft préfcntée à juger, l:I mime ayant étt! portée au parlement de Guyenne, il n'y a pas long· temps , on n'y trouva point de difficulté, contre l'avis de Boërius, qui o. été préfident tians ce parlement. L 1 X. D Eux permutans F"ffent procuration 4 un même procureur, Ad relignandum, pour caufi de permutation, la procuration. remplie du nom du procureur , le collateur confere fans fa dé11zif/ion de ce procureur , qui n'en a pas même entendu parler, cepen– dant on met cette clauft ordinaire dans la co/l..uion, Vacanrem per relignationem, fou demiilionem in manibus nofhis fac– tam. 011 demande Ji cute permutation efl valaole, & fi la claufe des provijions, Va– cantem per relignarionem , &c. ne doit pas être ,·onfidérée comme une é:zonci"tion faujfe qui rend l'ac1e nul. li femhle que la nl(ôlurion de cette quef– tion dépend dt l" préddtnce. Si la dlmif– Jion efl cenfù accomplie de la part du réji– gnant par t aéle qu'il a paffe tn forme de procu.ra :ion , u.ne nouvelle démij/ion paffee par un procureur étant in.utile , on ne peut tirer aucune induc1io1z de cette claufa pour infirmer la démif/ion ni la V'1bditt des pro– vijions expédiées en conflquence; tlle doit être regardée comme un flyle qui ne peut faire préjudice aux fermutans, leurs 11olon– tés étant a· ailleurs conjlantes par un aélt. auchencique dépofé entre les mains du colla· ttur , on ne peut avec fondement accufar le collateur d'avoir conféré avant que d:en avoir été faffifamment informé. lt femhle qut c'efl tout ce qu'il y a d'ejfentiel dans cet ac1e de la part des ptrmut<Jns , & q~e les autres c!aufes font dtt jiy!e o,-dinaire des notdires q1Ji !e.J drt..IJê1zt , qui contitnnent d,;.; pré&autior.s iautilt.s., http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence