Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1749 des h!néftces eccl!fiajliques de leurs Diocefls. 17fo forait unt nullité dans les proviftons obte- procurations pour rlftgntr ou permuter er.tre nuts en cour de Rome, mais qu'on a été les mains des ordinaires, font conjidirées obligé d'établir à cet égard plujieurs formes comme de véritables réftgnacions ou dénzif– pour é·viter les fraudes des expéditionnaires, fions, pour ce qui regarde le fait des réji– qu'on ne prétend pas devoir être obfarvécs à gnans dans les ac1es de cette nature, & que la rigueur dans les provifions de l'ordinaire. la maniere de les dreffer en forme de pro.. Nonobftant ces obfervations, plujieurs curation n'efl qu'unflyle dans lequel il n'y .z foutitnnent que (on peut douter avec beau- d'effentiel que les claufes qui rendent conj– coup de raifon de la validité des provifions tante la volonté des réfignans, éJ qui jufli– de l'ordinaire avec ce défaut. Ils difent que fient que le collateur n'a point conféré fans tians ce cas l'ordinaire ne conféreroit qu.'en en avo!·r été pleinement informé. .Avant q~e conféquence de la procuration, qui tjl un al:le les procédures fi1f[ent introduites pour don– informe. On prifu1ne que le réfigriataire n'a ner er.trée dans les hér:.é;fices, on ne a'eman– point conflitué de procure1tr pendant qu."i/ doit pas même cetteformalité, les d/miffions n'en paroit poi11t. Cet ac1c, dans l'état où on faites de vive voix entre les melins d'un fo– ie fuppoft, feroit feulement connotire au col· périeur légitime, étoient canoniques, (J la lateu.r que le rljignatelÎre a voulu conftitucr preuve par écrit n'a lté requifa que dans les un procu1·eur pour felire dimiffeon de fan hé- derniers temps où l'ancienne liherté des l11ê 4 né.ftce, mais que certe procuration ne peut ques dans la difpojition des titres ecclijiaf– être conftdérée comme une démij/ion , de tiques, a été reflrainte par des graces ex– farte que le réfignataire a'eme~r.i1it toujours pcélatives & des pritendans droit aux hiné– pourvu pendant q:.J.'il n'y au.rel point de dé· fi'esfur divers genres de vacances. mijfion, 13 collativ' de t' ordinaire nt paroli Pour empêcher les fraudes qui Je commtt- p11s pouvoir fuhfifler. toient dans les réjignations &• permutationJ Plu.fleurs auteurs femb!ent avoir faivi faites tn cour de l~ome,onfut ohligé,fous ctttt opinion, Boërius , de:if z7+. traite le regne de Henri II. d'ordonner divtrfes amplement CCllt qucflion,pag. l + f • I +6. &c. formes fur f itab/iffement d'un procureur, (/ Rebujfe, in praxi, rit. De procuratoris le temps dt l'envoi de.s procurations, qui ad relignandum conlbtutione, n. f• 6. 7. font expliquées dans les articlts II. Iz. & 1. &c. pag. ZJJ· & zJ+· apporte différen- 13. dt l'édit d" mois de ;,,in I ffO. connu tts raifons li plu.fleurs autoritfs pour Ira- fous le nom de l'édit contre les petites datts. blir que dans et cas la rijignation fJ ptr• Dans Dumoulin, tom. +· pag. JZZ. pour mutation feroient nulles. lvittr les mêmes ahus , on fait en,ore oh- Mt!chior P aflor, De beneficiis, lib. ~. ferver ces fages précautions. Mais il efl é-vi– tit. 6. De m1ndato ad relignandum, n. 6. dent par le motif de lordonnance, & mimt pag. zzp. approuve ctttt opinion. Solitr, par fa difpojitionexpreffe, qu'ellesntrtgar– dans fes nûtes, ne ra point repris. dent que les rljig.1ations & permutations fai- Loyfeau, dans fon traité des o/fi&es, liv.. tes en cour dt Rome, elle porte, & poUI" ce 1. cliap. II. de la réfgnarion des office,, "· que journellement fe font plulieurs plain– +7· +S. &c. pag. IOJ. établit auffe, qu'à res par nos fujets des expéditions faites l'égard des bénéfices les procurations en en cour de Rome, prétendant ph1lieurs blanc ne font valables , quoiqu'elles provilions êtredepêchées par rélignation foienc reçues pour les offices. avant que les procureurs ayent entre leurs Cet auteur rapporte des raifons pour tn mains les procurations à réligner , &c. faire voir la différen_ce. Yoi/1 foc,afion a'c ce rég!ement, les abus Notre jurifprudence paroti avoir changé & les fraudes que /"on 11e~t emplcher, qui far cette queftion, celle qu•onfoivoitdu temps font expliquées dans la faire, ne peuvent de Boërius & de Rebuffe, rtitttoit comme arriver que dans les expéditions faitu ert nulfts les dtmijfion, fJ les permutations qui cour de Rome, & le r;mede qu'on y apport• 1111oient été faites dans cette forme; outre nt peut (trt d'ufagc à r égard de ,,//es qui les raifon, que l'on vient d'en rapporter, font faites par lu ordinaires, & l'on peut tilt était fondée for ce qu'il étoit nlce/faire dire qu'il n'y a pas plus de raifon de foutcnir qu'il y eût un procureur déterminé auquel le que ce régitment, dans ce qu'il ordonne fur rlfigrztJtaire pût faire jignifier fa révocation /'éta6/iffemtnt d'un procurelir, fi for lafor– tn Cels de changement dt volonté. me & f'c1t11oi des procurations, doit a11oir Il fimble q"e faivant !' ufage préfent ltS fan application aux réjignat ions & permuta: Sssss ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence