Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 74J Des droits des Evêques dans la collation 1744 dence du grand confeil, puifque Jouve- l'un des permutans décede avant le temps dt nel n'ayant point la procuration du lieur la regle, le traité aura Jon exécution & le Pelletier, on ne peur imputer à Ca négli- bénéfice dont le permutant n'a point Îtl dé– gence, de ce que la réfignation n'a point pvj{édé avant fan décès , ne vaquera point été admi Ce par M. l'évêque d'Orléans. par fa mort , mais par réjignation, comme L'arrit du. 14. décembre 16l1. rapporté avant la reglc, De publicandis. Le per– dans le premier tome des arrêts de Bardet, mutant qui Jurvitfera privl du bénéficequ.'i[ liv. r. cliap. 88. page 113. efl dans la même aura donr.é en permutation , de la manier~ •JPece; cet auteur obferve que la permuta- qu"il tauroit été Ji fan ptrmutant en a:voit tion avait été faite par !"Eperon étant pris pojfeJ!ion avant fan décès, à l'agonie, & de bénéfices inégaux , & même que l'agonifant éroir décédé avant que d'être pourvu du bénéfice qui lui avoir été donné en pennuration. C eft /'1. même réponfe à /'arrêt cité par Brodeau., rendu le 6. faptembrc 16l7. en la feconde des enquêtes , au. rapport de M. Bouguier. Brodeau affure, qu'il efl: dans la même efpece que celui de Jouvenel dont il parle auparavant, & que !J pro– curation n'avoir pas été gro!Toyée ni dé– livrée. Ce font les termes de cet auteur fur M. Loutt, lettre B. chap. r J· n. S. On ptut faire u.ne autre difficulté tirée de !article 14. de la déclaration de 1646. qui porte, au cas que l'un des permutans meurt après le temps de ladite regle , De publicandis, fans avoir pris po!Teffion du bénéfice permuté, voulons & ordon– nons que le Curvivant defd. permutans demeure entiérement privé du bénéfice par lui baillé, & du droit qu'il avoit en icelui, & qu'il n'y pui!Te rentrer fans nouvelle provifion , &c. d'où ton peut tonclure que fi /)un. a'es pe1·mutans meurt ttvant le temps de çette regle , celui qui far– -vit ne fera point pri-i,•é du. bénéfice par lui baillé, le décédé n'en n'ayant pas pris pof– fejfion , f.I par conféquent que faivant cette ordonnance la permutation n'eft pa.r cenfée ttccomplie avant la prife de poffeJ!ion des permutans. Cette indullion n'tft pas conforme à fef prit de la loi, le légiflateur a 1•oulu empê– cher les abus qui fe commettent dans les per– mutations , & pour cet effet il confirme la rtgle, De publi candis, faivant laquelle Ji l'un dts permutans dùede après le temps fans avoir été dépo.ffédé par[on réfignataire, le bénéfice en la poffejfion duquel il décede , vaquera par fa mort, G' point p(tr réjigna– tion ~ mais cette peine n•étant pas fuffifante pour arrêter les défordres des permutations frauduleufes, on ajoute pour nouvelle peine fUt le permutant qui forvit ,fera encore pri1ll du bénéficepar lui baillé en permutation. Si L V I. S'il n'y a que les évêques qui pnif– fenc adn1enre les pennucations,. 011 Ji les autres collateurs ont ce . pouvoir. F Evret, liv. 1. chap. 6. n.18.pag. 18f– col. l. ohfarvequefaivant l'ufageétahli dans quelques litux, tous collateurs peuvtnt admettre les réjignations pour caufi Je ptr• mutation; l'ufage, dit-il , en quelques lieux , efl: que tous collateurs ordinaires admettent les permutations. Paflor, De beneficiis, lib. 3. tir. 11. n. 1. écrit la menu chôfe; czteri przlati in– feriores qui non habent auéloritatem epif– copalem, quamvis jus habeant conferen– di, non po!Tunt conferre in favorem ex: caus:î permutarionis , aifi confuetudinc aut privilegio jus illud acquifierinr. Suivant le droit canonique Romain," pouvoir efl rifervé aux Jviques, fufage tft contraire en France. Tous les collateurspeu– vent admettre les permutations de.r hlnéfices qui font à leur collation. Dumoulin, far la rtgle, De inlirm. refign. n. 40. après avoir établi que les permutations ont été conjidé– rées en France comme collations néce.ffaires • afin d'empêcher /es ptrmutans d'avoir rt• cours à Rome far lt rrfus des évêquts ,fait cttte note , Quin eâdem rarione perdunt epifcopi auéloriratem quam de jure ha– bent in permuutionibus inferiorum col• latorum C. Quzfitum ; inferiores enim collatores beneficiorum ad (uam colla- tionem pertinentium permutationes in– confultis diœcefanis apud nos expe– diunt, & hoc contra jus poniificium in Galliâ toleratur, ne dereriùs contin· gat, Ccilicet negotium nihilominùs in– confulris diœcefanis expediri. Romz, regnicobfque vexari & pecun1as ~ranf­ ferri. M. LGuet , fur ce commtntaire de Dumoulin a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence