Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

17 41 des bénéfices eccléfiafliques de leurs Diocefas. .r741 lté ré/igné pour c11ufl de ptrmutation 1 en vant après le temps de la reg!e ,,efi-au.t que for,i. privé, ce hénéfice fera cenfé VJquer pllr cette privation foie la peint de fa nlgli'gcn.– la mort de fan ancien titulaire, éJ les pro· ce, parce que la permutation n'efl pas moins 11ifions qui en feront données, doive1lt être accomplie après le temps de la reg!e, qu'elle expédiée1 for ce Ktnre de vacance;. c'efl ~a L' étoit auparavant. Le forvivant qui n'a Jifpojition de la regle , De publicand1s- point pris poffejfton, doit donc s'imputtr le relign. confirmée par /'arcicle 1 +·de la dé- dommage qu'il faulfrt par la diJPojition dt ûaration de 1646. _ la loi, puifqu'il n'y en a point d'autre eau fa iO. Un des permutans venant à décéder que fa propre faute, comme le prouve Du– tlprès le temps de ladice regle , fans avoir moulin fur la reg!e , De publicandis, n. pris poffejfion du bénéfice p<rmuté, le com- 128. & 129. Damnum quod quis culpâ permutant qui.furvic, demeure enciérement fuâ fentit, fentire non videtur, !. quèd privé du bénéfice par lui baillé, & du droit quis, de regulis jurif. & cap. Damnum. gu'il avoit en icelui, 1nfarte qu'il ne peut eod. tit. in 6. :y rentrer fans nou.-ve!le provijion, foie que Dans le même lieu, n. 30. Dumoulin la permutation ait été ftJite en maladie ou ohferve très-judicieufcment qu'il faut faire 11utrement. Cejl l<t diJPofition de ['article différence encre/'éviéiion qui provient 11... une 1 +· de la déclaration dt 1646. & le régie- caufa ancéruure;, la ptrmutation; par t>:em– ment que cette déclaration ajoute à la reg!t, pie, de la malice ou du difaut de droit du De publicandis , pour empichtr le com- rljignant , & celle qui provient ae la négli– merce des hénéfices. genet du rljignacaire qui n'a point pris pof Il eft évident par la difpojition expreffe fa/lion dans le temps qui lui eft prejéric. dt ces deux réglemens , qu'en cas que l'un L'évil1ion qui provient du chefdu réjignant, Iles permutans meure après le temps de la donne Lieu au réfignataire de retourner for reg/e , De publicandis relign. fans avoir fan ancien bénlfice, parce qu'il a contra<1l p~is poffeffioa a'u. hénéfice permuté, fiïefar- de bonne fui~ & que le réfig.1ant doit s'im– 'VÏvant des permutans n'a point pris poffef- pu.ter d'avoir rijigrzé un hé1zlfi.:e .d11ns ltqu.tl fion du hénéfice à lui réjigni pour caufe dt il n'avoit pas u11 droit légitime, mais forf– permutdtion J il doit ilre pri1Jl des deux que le fait & la négligence du. rljig11ataire hé11éftces, il fera privé du hénlfice qui lui donne lieu à fivic1iun, le rljignu.nt qui 4 4 étl réfigrzé, par la difpofition de la regle, remplifondevoir,ne doit pas en porter lapci· De publicJndis; & de celui qu'il avait ne, & ce n' efl poi.,t une raifan qui puiffe don– .donné en permutation , par l'ar.ticle J +· dt ner atteinte à la permutation faite entr".eu:t. la déclaration de 1646. Les arrêts que ton a cit;s, ont été rendus Ce n'ejl pils que la permutation ne fait faivant ces maxf.·mes ~hi en loin ti' ltahLir une .a.ccomplie-J puifqu.e le farvivant tles permu- jurifprudence contriiire. Dufrefize, qui rap– .tans a été revitu du hénéfice à fui réjigné porte l'arrêt de loui 1 enel, du 7.février 1618. pour caufa de permutation , par la collation dans le facond livre de fan Journal des Au– de l'ordinaire, qui eft t accompliffem.enc de diencts, ch. +· écrie, que Jouvenel, chl– ./p. permutation , & qu'il pouvoic en difao- noine de Gerberoy, dans le diocefe de .fer avant le décès de fan compermutant, ou Beauvais, ayant palîé procuration en ex– méme après le décès J s'il étoit arrivé avant trêmité de mal:idie pour réfigner fon ca– ./e temps déttrminé par la regle' rr:ais il en nonicat pour caure de permutation ' .e!l .efl déchu depuis par fa nég!igmce de prendre faveur de Pellerier, qui lui a voit ré ligné pojfejfion dans le temps déterminé par la re- pour même caufe deux chapelles au dio– gle, De publicandis relign. & de publier ce(e d'Orléans, étoit décédé non feule– fa rljiçnation dans les mois de la date des ment avant que h permutation eûr été provij1ons, Ji la permutation a été admifa admife par M. l'évêque d'Orléans, maÏ1i par /'ordinaire; puifqUL la ptrmutation écoit tnê1ne avant qt1e la procuratien pour ré· ./ICCOmplie avant le temps de la reg/,, & que li~ner du lieur Pelletier, lui eut été clé– ji le compermutant étoic décédé dans le mois livrée, de Corte que cette permutatiol! Je la date des provifions ~la réfig.1ation a~- co1nmencée ne pouvoit avoir lieu aus roit eu lieu, enfarte que celui qui farvit, termes de l'anicle 14. de la d~claratiora .guoiqu'il n'eût pas pris poffejfion du bénéfi- de 1646. qui demande que à~ pJrr & cc à lui réftgné, auroit pu en diJPo.fer, c'eft d'autre la rélignation foit admire par Je& l/lllffaiu Il'" ,s'il e11 ejl ,privé te dé•u turi~ c:oliite11n,. mais auffi fui v;uu la j UJ"itj>r.111~ • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence