Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• r7~rj ·"Des Jro!ts Jes Ev~quts dans ltt collation 1 74 0 deux peurmutans, pHce que l'accom- ex tune ubi diéla beneficia confitlunr • plitTcment ne fe fait que plr la tradition publicat.:r , & potTe!Iio illorum ab eis de la chofe, res pro rc, & quand celui quod id contingir, petita fucrir) fi refig– des permurans qui ell pourvu par l'or- nanres illa, pollmodùm in eorumdem dinaire, déccde avant d'avoir pris pof- refignarorumpollè!Iione decetTerint, non fellion dans le mois du jour de la colla- per refignationem fed per obnum hujuf– tion, le bénéfice à lui réfigné devient modi vacare cenîeantur : collationes vacant par fa mort, fans que le furvi- quoque de illis tanquam per refignatio· vant qui ell pourvu de l'autre bénéfice nem vacancibus foétz, & inde fecut:r • permuré, y puitTe rentrer fans nouvelle nullius fint roboris vel momenri. provifion. On infere de la difpojition de cette re• La déclaration du r z. mai l 684. expli- g!e, qu'.iprès le décès de l'un des permutans. que ce qui eft néceffeire afin que les permu- Ji le compermutant n'a point pris poffejfio!Z tations [oient eJjèlfu.ies. du hénéftce qui lui efl donné en permutation Voulons que fans déroger à la regle , dans le temps déterminé, fa négligence ne De pubticar.dis, en CJS que ci-après dans peut avoir d'autre effet que de le privtr du les permutations des bénéfices, l'un des hénéjice qu'on lui donnoit en permutation, permutans vienne à décéder après le f.• qu'il demeure tùul.iire de fan ancitn hé– temps porté par ladite regle , fans avoir néjice, qu.ind même le compermutant en au– pris potTe!Iion du bénéfice permuté , le roù pris poffejfion fi ( auroit deffervi avant furvivant defd. permucans demeure en- fan décès, fi que la déclaration de 1646. tiérement privé du bénéfice par lui bail- n'y ayant pas dérogé , elle eft toujours la lé, & du droit qu'il avoir en icelui , & regle de notre difciptine à cet égard. qu'il n'y puitTe rentrer fans nouvelle pro- On fautient que la jurifprudence dts ar• Yi fion, foit que ladite permutation ait été rêts y eft con/ormt, pour le prou1Jer, on cite faire en maladie ou autremenr. un arrét rtndu au parlement de Paris, le Voulons pareillement que les permu- 14. décemhre 1611. rapporté dans leprt• rations foienc effeétuées de part & d'au- mier tome des arrêts du recueil de Bardtt i tre, & que pour cet effet les provifions /iv. J. chap. 88. pag. 11 ~.on y en joint "" fur icelles foient expédiées ou par les autre cité par Brodeau for M. LoMel, let– ordinaires, ou par leurs fupérieurs fur tre B. chap. q. n. 8. qu'il dit avoir été leur refus, s'il y échet, auparavant le rendu le 6. feptemhre 16z7. en lafeconde décès de l'un des permutans, à faute de ties enquêtes, au rapport de M. Bouguier; quoi fi ledit décès arrive, lefd. permuta· fi un troifieme rendu au même parlement le rions demeureront nulles & fans effet. 7. février 16z8. rapportépar Dufrefaedan$ Cette déclaration a été f.iitt particuliére- le fécond livre de fan Journal des AudielZ~ mtnt pour le parlement de Guyenne; tlleeft ces, chap. +· pag. 9J· conforme à l'article r 4. de la déclaratio!Z Pour répondre à ces ohjtflions , il faut de 1646. elle eft rapportée ci-après, prifa ohferver que l'art. 14. de la déclaration dt: du recueil des édits, décl.iratio11s fi arrêts 1646. ne déroge en rien à la reglt, De pu• depuis 1681.jufqu'en 168f. blicandis refign. mais il y ajoute un nou- Pour étahlir que les permutations r.efant veau riglement; & en cas que l'un des point accomplies avant la prife dt poffejfiorz permutans meure après le temps de lad. des permutons, on dit .que la diclaration regle fans avoir pris potTetlion du béné• de 1646. n'a point dérogé à la regle de chan- lice permuté, voulons & ordonnons que cellerie, De publicandis refign. C'eft la le furvivanrdefd.permutans demeureen– difpojition expreffe de l'article 14. Nous, tiérement privé du bénéfice par lui bail– fans en rien déroger à la regle, De pu- lé, & du droit qu'il avoir en icelui, &: blicandis. On prhend quefoivant cette rt- qu'il n'ypuitTe rentrer fans nouvelle pro– gle, le défaut de prife de poffejfiorz de l'un vifion, foit que ladite permutation ait des permutans rerzii la permutation nulle. été faite en maladie ou autrement. Qu:rcunquebeneficiaecclefiallica, fivein D'où il f.iut eonclure, 1°. qu'après le Romana curia , live extra eam refignata, temps déterminé par la regle , De pu• nifi de illis foét:r refignationes (fi in Ro- blicandis, arrivant le décès de (un dt$ mana curia , infra fex menfes; fi extra permutans le compermutant qui forvit Û diétam curiam faét:r fint, infra menfem, qui n'a pr!s po.ffej/iolZ du bénéfice qui lui 4 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence