Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

17 ~ 5 Des droits des Evêques dans la collation 17 ' 6 paf[é procuration pour réjigrzer, ent fait de tent, Nous, en expliquant plus claire• leur part tout ce qui dépend d'eux pour fac· ment lad. modification, voulons les per· compliffemet de leur traité. Le grand confeil mutations être cenfées effell:uées & exé· parut fort attaché à conferver cet ufage , cutées aux fins contenues audit vingt· lorfque fédit du moÏJ de novemhre 1637. unieme article, après que l'un des corn· pour le co.•trûle des hénéjices, y fut porté. permutans aura été pourvu du bénéfice à L'article x xr. de cet édit déclare nulles lui réligné, & que de fa part il aura palfé & de nul effet & valeur les provilions par la procuration nécefTaire pour lad. per· permutation, fi celui qui veut s'en fervir, mutation. Le grand confeil enrégiflrarzt cts n'a fait tout ce qui a été en fon pouvoir, lettres, le quatrieme feptemhre J 638. pour fi afin que fon compermutallt fût pourvu conformer à ca :e explicatioll , ordonna fll.f' du bénéfice à lui réfigné pour caufe de cet article, que les permutations des bé– ladite permutation. nélices feront cenfées efftll:uées quand Le grand confeil prévoyant que ces paro- les compermutans auront paffé leurs pro· les, n'a fait tour ce qui éroit en fon pou· curations, & que l'un d'iceux aura été voir, pourraient être expliquées dans unfens pourvu du bénéfice permuté : ce font les contraire à la juriffarudence a'e fe1 urrê:s, dit termes de tous ces rég!emens. far cet article dans {'11rrêt d'cnrégijlrcment, Ces maxi1nes font encore les reg/es dt la. au 13.août 16,8. à la charge que lesper- jurifPrudence du grand confeil' ony jug~ mutations feront cenfées efftll:uées & tous les jours que les permutations font ac– exécutées, après que chacun des corn· complies, lorfque celui qui a ohtenu la pro• permutans aura palfé procuration pour 1•ijion, a pajfé procuration pour réfigner fort réfigner relpell:ivement. Ces termes de t ar- hénéjict, far ce fondement, que le comper– rêt foppofent qu'un permutant qui a pa/[é mutant qu.i a nég:igé de feftJire pourv&ir du procuration pour réfigner, a fait tout ce qui hénéftce qui fui a été réfigné, doit s'imputer ./toit en fan pouvoir, afin que fan camper- fi la permutation qu'il a ce;nfentie, n'a point mutant fait pottrvu du bénéfice à lui rljigné. été execucfe de fan côté. Cette juriJPrudence du grand conjûL eft L'article XIV. de la déclaration du moi& conforme au femiment de Gomer, qui a ef d'o'1ohre 1646. pour les injinuations ecclé– timé que par /'aéle de réflgnation les bér.é.fi- Jiufliques, n'eft pas entiérement conforme à ces réjignés étaient vacanJ avant que la réji- ce.s maximes; cette déclaration tj/ la regle de gnation ait été admife par les /upérieurs, il lajuriJPrudence de plujicurs parlemens, elle cite même des décifions de la rote pour cette n'a point été enrégiftrée au grand con,(eil, c'eft ·opinion. Dumoulin la réfute au commence- lefondement de la juriJPrudence dijférentefar ment de fan commentaire ,far la regle, De cette malil'e que fonfait au grand confeil~ inlirmis relign. elle lui a paru Ji contraire au parlement de Paris & aux autres parle- . • 1 'l > • ' d I / • I 1 I ;n. I aux vrazes maximes> qu 1 na pu. croire mens ou cette ec.arat1on a ete enregrJ,,rte. ·qu'e!lrfût de la rote. lfiud tam efi ridicu- L'article XIV· efl con1u en ces termes. lum ut non fit :rfiimandum diétum rota-. Pour retrancher un notable abus qui Maltre Noyer, far les définitions du droit s'efi glilfé dans quelques provincts de no– ·canon ,fous le titre des permutations, pag. tre royaume, en ce qu'on tient les per· '627. a hien ohfervé que le jlyie des fignatu- muta rions bonnes & vahbles, ores qu'el· res de cour de Romt pour provifion par rlji- les n'ayent été effell:uées ni accomplies gnation, eontient des formules qui femhlent par l'une des parties, ce qui efi contre la fappofer cette opinior. de la V<Icance par l'afle nature & forme etTentielle des permuta· ae rijignationfaire pardeva. i notaires. Sive rions; Nous• fans en rien déroger i la ·pr:rmilfo five alio quovis modo, aut ex regle, De puhlicandis, & en cas que l'uo alterius cujufcunque per(ona , five per des permutans meu:·e après le temps de przdill:am , vel fimilem cujufvis alterius lad. regle, fans avoir pris polfellion du relignuionem de illa in Romana eu ria , bénéfice permuté, voulons & ordonnons ·vel extrà eam; eti,11n coram notario pu- que le furvivanr defd. permurans demeure :blico & teftibus lponrè faétam. entiérement privé du bénéfice par lui Le Roi ayant tj/imé que cette modification baillé , & du droit qu'il avoir en ice– ·du grand con.fêil n'était pas affer. expliquée, lui, & qu'il n'y puifTe rentrer !ans nou– 'l/Oulut hien en lever f'ohfcurité dans fes ltt- velle provifion , loir que ladite. per• .fres dejujfion du iJ. août 1638. ellesRor- mutation ait été faite en mah.dle (Ill http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence