Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

t!es 6/néfices eccl/fiajliques de leurs Diocefls. <tlui que ton " cité pour le tioytnné de ré– glife collégiale de faint Pierre de Soijfons , efl d11ns ce cas : on J obfcrvé que foivant fa. jurifprudence mlme des décréta/es, le pou– voir d'adrnettre !es permutations eft réj~rvé aux évêques , comme étant mieux ir.flruits que les autres co/{'1.tturs ,fi elles conviennent aux intérêts de leurs diocefes. M. l'évêque de Soi/fonî ayant au~orifé celle qui itoit eontej/ét, iljemb!e que (arrêt qui am.Jin– tenu le permutant en la pojfejflon du doyenné contentieux , eft dans ces maximes , p,lus dignes de la cour qui l'a rendu , que celles qui ne laijfent pas aux évêqueJ toute la li– berté dans les permutations, que l'Eglife eflime leur être ntceffeire pour maintenir le bon ordre dans leurs diocefes. Quand la jurifprudence des arrêts feroit 11ufji confiante contre cette Liberté des évê– ques que ton prétend, il y a tant d"excmples de changement de iurifPrudence , pour des raifans peut-être moins importante.r, que le Clergé pourroit tfpérer le changement de cellt-ci, avec d'11utant plus de fondemeRt, que fis intérêts fi trouvent_joincs à ceux de /11 ;our, à ca~fe du préjudice que les indu/– carres en re;ozvent. On peut y ajouter que cette jurifPrudence n'étant fondée ni far les faints décrets, ni fur les ordonnances, n'y ayJnt même aucun arrêt de régft·.'llent qui la favorifi , il ne pourroit y avoir que l'utilité préfante de /'Eglife ou de l'état, qui fût un motiffajfi– fant de la faivre. On a obfervé que toutes les raifon.r qu'on en apporte, fe réduifent il deux inconvéniens auxqut1. 0 s G."l prétend qu'el– le eft un remede. 1°. Pour ar.'êter le com– merce que /'on dit que certains collateurs faifaient tians l'admiffion des permutations, lorfqu'e!!es étaient des co!lutions volontai– res. 2. 0 . Pour n'obliger pas les bénéficiers qui 11eu!ent permuter leurs bénéfices , de fo pourvoir en cour de Romt , & d"envoyer leur argent hors tiu royaume. Lesfaites dt ce remede femb/ent être beau– coup plus dangereufes que te mal que l'on 11 voulu éviter. Sïl y avoit des collateurs qui 11bufoienc de leur minijlere dans les permuta– tions, ce n'eft pas une raijon d"empêcher ceux gui s"en acquittent utilement , de remplir leurs devoirs. Et d"ailleurs il y a d"autres ,,oies de réformer 'et ahus , fans faire pré– judice à l'Eg!ife. Les permutations pour le/quelles les per– mutarts ont le temps de fi pourvoir en cour tic Rome , ne font pas les plus fréquentes , ni celles dont les foires font plus à craindre; les permutations jà/tes en extrêmité de ma– ladit font heauco11p plus ordinaires, tJ cau– fent prefque toujours de plus grands di/or– dres dans l'Eg!ife : un mauvais jùjet abufa de la foib!ejfe d'un moribond, que l'on aJ= fart iire J:.iin a'cfprit, quoique très-fouvent il Re fui rcjle pas •iffer de liberté ni de dij– cernement pour" les ac1es de cette nature, & l'on peut dire fans té1nérité que la plus gran– de partie de ces at1es ne feroient point fait$ Ji un des permutans avoit plus de force d"ef– prit, ou Ji l'autre a11oit recherché avtc moins a:empre!fement le hénéficed'unagonifant. On veut cependant meure les évêques dans la nécej/ité 4 autorifer dts traités de cette na– ture, contre l'e/prit de l'Eglife & le bon or– dre de leurs dioceja , & au préjudice de$ patrons f; collateurs, des indultaires & dt$ gradMés , fous ce prétexte de n'obliger pa$ les permutansd'envoyerleur argent à Rome• où. les provijions obtenues po':'r caufe de permutation font regard/es en Fran'e comme nécejfaires. LV. Des conditions néceffaires pour la validité des permutations , & pour les rendre parfaites & ac· co111 plies. 0 N peut dij/inguer quatre chofes d11ns l'accomplijfement dts permutations. 1Il. L'a/Je de rijîgnation réciproqut pajfé par les hénlficiers qui veulent permuter. 2 O. L'ap– probation du collateur ou r admijfion de la réfignation. ~ 0 • L~ expédiciun des provijions données aux permutans. 4°. I.iprife dt po.f fejfion des bénéfices réfgnés pour caufe de permutation. Il faut examiner fi toutes ces conditions font néceffeires pour rendre le$ permutations accomplies, f:J Ji le difaut de prift de poffeffion, ou d'une des autres con-. dit ions, rendroit la permutation nulle. Les ordonnances & la juriJPrudence des arrêts des d;fJ'érentes cours du roy11ume ne con11iennent pas far cette matiere. Suivant /'ancienne jurifprudence de plufieurs par/e– mens f,l du grand cor.jeil, les permutations ltoient ccnjies cjj~étuées après que chacun des compermutans avoit pa.f!é procuration pour réfigner refpeétivement , quoiqu'elles n'euffent pas été admifts par les collateurs; cette juriJPrudence efi fondée far ce que ces cours ejlimoient 2ue les pcrmULans qui on~ R r r r r ij ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence