Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

17 ~ 1 Des droits des Evêques dans la collation 1 7 31 de le~r autorité ~o~ feulement d'admettre ou faire un choix co,nvena~le au hien de f Eglifo dt rqetter les demij/ions pour caufa de per· de France, & memefa1vant nos ufages il ne mutation , mais au/fi de confértr aux per- peut donner les hénéfices qu'à ceux qui les mutans ou à d'autres les 6énifices qu'ils lui demandent, qui font Jouvent des fajtts .,ou/oient permuter : ifs s'attribuaient la très·médiocres pour nt rien dire de plus • même liberté dans les coll.itions far vacan· c'efl le fondement des ordonnances qui ohli~ ces par ces démij/ions conditionnelles, qu'ils gent les impétrans en cour de Rvme, avant avaient dans les vacances par mort ou par qu'ils prennent poffeffion, de fi préjenter aux démij/ion fimp!e. Le Pope Cfémazc V. a ré- évêques des lieux pour être examinés. Cette formé cette prétentiorr. , Ne conceffione fage précaution, établie pour arrêter autant juris utentibus illudarur, mais if n'a point qu'on le peut les défordres qui arrivent de lcabli les permutons les juges de l'utilité de ces provifions données fans connoiff~nce dt leurs permutations , if en a laiffe aux évé- caufi, fuit affer_ voir que ton croit impor– quts fexamen & l'appro6aûon, comme ils tant pour le hien de l'Eg!ife de laiffer aux l'avaient .iuparavant. évêques une liberté entiere dans Les colla· Les auteurs qui n'ont pas fait cette di[- tions qui dépendent d'eux. tinélion, font tombés da!ls l'erreur: if faut A l'égard dts auteurs de notre fiecle , il convenir avec eux que la collation far dé- faut atJouer que preji]ue tous ctux qui en ont mijfion, approuvée pour c.iufa de permuta· écrit, font d'at•is, que I' Jdmillion des per· tion, efl néceffeire, if ne dépend pas des mutations efi nécetf.1ire , & même que lvèques de conférer à d'.iucres qu'aux per- les plus grands magillrats ont regardé mutans, & s'ils admettent f., démij/ion, ils cette jurifprudence comme conllante. M. fant obligés d'accom;>lir la condition , mais l'avocat génér.il Bignon, portant la paro~ faivant ce décret ,l'approbation de 111 démif da!ls une caufa de régale, le 4. février I 63S. fion qui fait fa vacance des bénéfices efl en- en parle de la forte : Il etl certain en ma– tiérement vofoncairt, if dépend coujours des tiere de permutation de bénéfices, dit ce évêques d' .idmettre ces démij/ions condition- grar.d magiftrat, par exemple, que li deux neffes ou de les rejeuer, & de laiffer dans bénéficiers permutent leurs bénéfices leurs hénéfices ceux qui voulaient les per· dans un diocc(e, l'évêque ne peut pren· muter. dre connoiffancc de cau(e , il efi obligé M. l'avocat général Talon , portant la d'admettre la permutation : il efi donc: parole dans une ca•fa de permutation le 14. lié, & la permutation eft, In neccjfariis, dlcemhre 16l1.parlafaiv.int ces maximes, car il ne peut pas feulement donner le eomme Barder le rapporte, tom. 1. fiv. t. bénéfice, Digniori , fafficic fi fic dignus , e. SS. pag. "4-· if lui fait dire, que l'ordi- celui qui a permuté, & cependant il eft 11aire a Il liberté de conf~rer les bénéfi· vrai; & on ne le peut révoquer en dou– ces, ou de ne les conférer pas, les con· te, que les permutations, le liege épif– férant, il eft obligé de Cuivre la permuta· copal vacant , fe doivent faire entre tion, &c. les mains du Roi, &c. Si les provifi·o.•s der hénéfices obtenues en C efl une raifon que et favant magiflrat eour de Rome far réjignation pour cau/e de apporte pour prouver que le Roi nefuccede permutation , font confidérées en France pas feulement dans lts collations libres. ~omme néce.f!aires, lorfque les impétransfont D'autres magijlrats ont parlé dans les mê– ·en écat dt les pojféder fans difpenfas , il ne mes maximes. Mais Jâlls perdre le refpeél faut pas en conclure que la même foi doit que fon doit à ces grands hommes, l'on peut ltre impofée au.x évêques: on ne doute point dire qu.e a."ans une matiere fi importante ail que les collations données par les ordinaires bon ordre de l'Eg!ifa, on doit faire plus fur vacance par mort ou par jimple dém1f d'attention à leurs raifans qu'à leur auto– .fion , ne [oient ·-volontaires .. quoique celles rité. On pourrait même ajouter que les ar– qui font obtenues ·en cour dt Rome for ces rêts rendus dans leurs maximes ne font que cenres de vacance • ne le [oient pas j fi cette des préjugés entre des particuliers' auxque~s c.omparaifon atJoit lieu, elle s'étendrait aux lts circonftancts de la eau.fa pe111Jent a1'01r ·'f,Jacancts par .4.émij/ion jimple ou par mort , donné lieu ; nos auteurs n'en ont re1narqué comme aur permutùtions: il n'ejl pas poj/i- aucun en forme de réglement: il yen'' dont J,[e que ft Pape collnoiffe le mérite & les ca· !' efpece /ait préfamer d'autres motifs d.e 14 l'Q&iUi tie1.uc! éjia.fli9ues du. royaume pour &our ~sui j'onl lrts-favora/J1'1 .à J'Estifi: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence