Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 7 19 ·des hénlfices eccléfia.Jliques de leurs Diocefis. 17 30 défaUL de eonfomement dts patrons ecclé- Ne conceffione, tit. De rerum pcrmu– fiaftiques , que l'on regardoit comme une tat. était dans les même.s maximes, il af– fervitude, ne devoir pas les empêcher de les fore que le droit des chapitres d'admettre admettre. les permutations pendant la vacance du Une autre raifan peut avoir contrihué iz fiege épilcopal , ne s'étend pas aux per– f ùahliffement de cet ufage. Etant incertain mutations des bénéfices que l'évêque lequel des ptrmutans Jurvivra iz l'autre, on peut conférer fans le chapitre. a cru que les permutations faites fansfrau.- QuanJ ilferoit vrai que tous les chapi– tie ne font point contraires aux intérêts des tres des églifes cathédrales du royaume font patrons ecc!éjiajliques, & que leur confen- dans cet ufage, on fait trop comhien ils tement ne devait pas être une condition né- font appliqués à. étendre leurs prétentions ~ cej{aire pour procurer à /' Eg!ife un avan- pour en tirer aucune induElion contrt la li– tage qui ne leur faifoit aucun préjudict. herté des évêques , & mime la plus grande Sur ce même fondement, Flaminius Pa- partie pendant la vacance tiufiege, font en rifius, De refign. benefic. Pajlor, De be- poffejfion des collations volontaires comme neficiis, part." cap. 66. n. 7. & plujieurs deJ nécejfaires; plufieurs y ont été maintt– autres, ont écrit, que les bénéfices unis nus par des arrêts. La cour prévoyant que peuvent être une fois après l'union ré- les courreurs de bénéfices n'en laifferoitnt 1ignés en faveur , ou permutés par les pas la tiiJPofition aux évêques facceffeors, titulaires, parce que comme il peut ac- elle a ejlimé qu'il y avoit dt moindres in– river que le rélignataire décede plucôc convéniens à tolérer ces collations volontai– que le rélignant , cette rélignation ne res ou nécejfaires des chapitres , que de les fait aucun préjudice à l'églile en faveur expofer aux préventions de cour tic Rome. de laquelle l'union a été faite. La jurif Sur ce fondement, il paroft par une dé– prudence du parlement de Paris eft contrai- claration du Roi, du 20. décemhre 1688. re iz ces réfignations, mais le parlement dt adreffee au par!tment de Tou{oufa, & qui y Touloufa & quelqu'autres les autorifanc. a été enrégijlrée le 2 I. janvier I 689. que Des raifons plus importantes étahliffent Sa Maiellé veut en faire une jurifpru– /a li6er1é des évJques d"admettre les permu- dence uniforme dans tous les parlemens tations; leurs intérêts particuliers n·en font du roylu1ne. pas le fondement, mais /'utilité de leurs C'eft ahufer de la C!émentint, Ne con– tiiocefes, iz laquelle ils font ohligés de don- ceffione, de prétendre qu'elle ne laijfe pas ner tous leurs foins, El dt rejttltr tout ce qui aux évêques la liherté d'admettre ou Je ,.,.. leur parole y être contraire. jetter les permutations : il eft vrai que s'ils L'ufage de plufieurs chapitres d'admettre ejliment pour le hien de leurs diocefes devoir les permutations pendant la vacance du fiege au.tarifer des dlmiffions pour caufe de per.. lpif,:opal, n'eft pas une preuve plus forte mutation , elle ne leur permet pas de con– que la précédente , qu'elles font des colla· férer ces hénéfices à. d'autres qu.'aux permu– tions néceffaires. M. Louet, De infirmis tans, mais elle n'a rien diminué du. pou... refign. n. 3 1. vers la fin , pag. 1 S5. col. z. voir qu'ils avoient de les rejetter, elle les a expliquant l'ohfervation de Dumoulin, écrit laiffes jugu de l'utilité que /'Eglife peut en que cet ufage n'efl rtfu qu'à l'égard des cha- retirtr >comme ils L'étoient auparavant, & pitres qu.i eri ont un privilege fplcial, ou l'on nt: voit pas qu'en ce temps-là> ni /ong– pojfejfion qui vaut titre , ce qui fappofe que temps apr~s J il ait été permis far leur refus ces collations fane volontaires > parce que de les admettre de Je puurvoir au. métropo– fans privilege fpécial les collations néceffei- litain , quoique le pou.voir des métropoli– res font attrihuées au;ç chapitres pendant tains tians les diocefes de leurs ji1jfragans la vacance du fiege, fût heaucoup plus étendu qu'il ne !'tjl dans Quod Molinzus inf. n. 40. exitlimac notre fiec!e. jure Gallico, inferiores epilcopis, puti Pour prendr't l'efPrù de ce décret, il faut capitula ecclefiarum cathedr"I ium , & dijlinguer deux chofes dans les permutation.< abbltes polfe permutationes admittere, des hénéjices, 1. Admettre la démijfion des procedit ex privilegio lpeciali , aut pol- permutans. 2. Sur la vacance par/~ démif– feffione immemoriali quz titulo zquipa- fion admife ·conférer leurs héné/ices. On a ratur nec aliàs. ohfervé qu'avant le concile de Vienne, ily L'auteur de la glofo for {a Clémemine ~ avoù des <vêques q11i prétendoien1 qu'il étoi' Tome X. Rrrr.t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence