Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des droits des Ev~ques dans la collation 1718 quàm nece!farias. Cet arrit fut rendu .!. I' occafion de la regle dt chancellerie du Pape Innocent VIII. De inlirmis rcfignantibus qui étoit o6firvée faivant /ajurifprudence d; ce remp.r là,;, !égard des collareursordinai– rc.s , darz.s le.s collations nlceffaires, mai1 qui n)avoit pas lieu dans leu1s collations 1•0/ontaires : il étoit quejliun de juger dt quelle nature font les cvl!ations pour 'aufi de pcrmutatio1t , 6• fi elles étaient fajet– les à cette regLe de chancellerie • la cour prononf" que ces collation.s /Ont volantaires. Chopin en rerzd ctttt raifan , nihilo enim ampliùs ureetur ordinarius ad facri be– ncficii ceOionem permurationis tituli ad– mitrendim, quàm ad limpliccm illius di– rr1ifllonem. Cet auteur itoit trop injlruit de la jurijpruderct de fon temps pour avoir écrit de cette rnatiere, fi elle avait été conf. t<lnte contre la liberté des i1•êques dans les collations pour caU.fe de permutation.. /,/ cependant on approuve que les permutans, pour lturs propres intérêts J fur le rtfus dt.s ordinaires,puiffenr fa pourvoir au fopérieur, comme /ils étoitnt en droit de fa pl.iindre de et que leur évêque qui fait refus d'admettre leurs conventions, n'a point affer_ d'égard J leur utilité parti,ulitre, le recours des per– mutans ne ptllt avoir d'autre fondement, n'étant pas chargés en cette qualité des in– térêts de!ég!ifi. Il faut ajouter que les permutans par leur projet de traité ne pouvant fe donner aucun droit, in re, ni ad rem , la conftrva1ion de !eu.rs droits n'eft point un fondement de reco:.trir au fapérieu.r de l'ordinaire , & le /impie refus du collauur d'admettre et pro– jet, ne peut le1'r être 1.':zjurieux, ni cauftr de !étion, qui font les cas où /'on permet de fi pourvoir dans et qui reg~rde /"exercice de la jurijiiiétion volontaire. Il paroi't incertain dc1ns quel temps cette j urifprudence a commencé , ce que 1·on en rapporte de Dumoulin, neftmblt pointaffer_ exprès pour en ciJnclure qu'elle étoit faivit de fan temps: il y a lieu de dirt que r arrit 1ontre le chapitre de Chartre• , dont il fait merztion, n·efl point for cttte matiere , il le ciu comme ayant été rendu le 7.jêpttmbre 1 +79· on convient affer_ qu'il n'y a point Je préjugés fi anciens dans cette tjpece. M. Louet , dans [es notesfor ce commentaire de Dumoulin , obfirvt que par cet arrêt il fut ordonné que le chapitre dt Chartres, rect– 'flroit fans connoiffence de caufe /es pro'Vi– Jions des prébendes de cette églift données par !évêque, ce chapjtre, foivant /"exem– ple de plufieurs autres, tntrtprenoit d' exa– miner la validité des provijions a'Vant de recevoir les pourvus. Chopin, de facra po– lir. lib. 1. tir. 8. n. 2. pag. 160. cittd'au– tres ar1·êts rendus dan.s la même efpece con– tre les chapitres de Rheims & d'Angers, mais tous ces arrits n'un.t point de rapport À notre queftion. Du temps de Chopin, qui a Jûrvlcu plu– fieurs années à Dumoulin, les Jentimtns étoient partagés. faivant ce qu'il en écrit Jans le même livre, de facrJ polit. tir. 6. n. ~. & 4. pag. 118. & 119. mais celui qui étoit f<.1vorahlt;, la liberté des ivéques pré– va.loit encore, il aff"re même que depuis dix ans la cour avoit déc/ a.ré que les col/"tions pour caufe de permutation font volontaires. Patres Paritienrcs inrerpretati funt ab hinc c:lecennium , permut:aionis causâ faél:Js ~ollationes. fpontaneas videri ptocliviùs Au commencement du fiecle /uivant , le l'arti contraire devint le plus fort, cela n'em– pêche pas qut M. Louet, qui compofait en ce temp.s~llifes notesjiir le commentaire de Du– moulin, fur les reg!ts de chancellerie, n'ait. lcrit que ton pouvoir douter fi les collations pour cauft dt permutation font ·néce./[airts ~ De infirm. refign. n. ~ 1. pag. 1 S f. An hodie permutatio beneficiorum neceffitatem imponat, dubirari poteft: li prouve par p!ufieurs textes du droit ca– nonique, & par différentes raifons , que les évêques ne doivent les recevoir qu 1 a'Vtc connoijfanct dt caujê: il eft vrai que fur le · n. Jfi• il paroît convenir que les collations pour caufa dt ptrmutations font confidéréts comme néce./[11.ires, quand même elles n'au– roient a' autre fondeme'nt que finté1·it des permutans 1 ne deteriùs contingat ~ceq11.'il regarde comme un déjôrd"< très-grand; & fur lt n. 33 ?. page 117. il dit précijément · qat, legitimi permutatio collatori necef· lir~tem imponit. L'ufage d'admettre les permutations fans le confentemtnl dtJ patron.s eccléfiaftiques • ne prOU'Vt point qu' elies doivenr être confidé– réts comme des col!a!ions nfce./[uires; cette difczpline étoit étah!ie dès le temps que ces cof.. /dt ions étaient tncorevolontaires. On vitnt. d'-o6fer1.1er que fieiva."!t le.s confl/turions cano– niques lts ptrmutotio?s nt doi1.1ent êt~e t~~é­ rùs que dans lu cas ou e/'es font pour/ utdttl de /'ég/ife, on étoit pt1ju.t1dt que les k_êques étant les juges nature/s de celles qut peu• vent êlre pour le bien Je leurs diocefês , le défau' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence