Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 7 i.-s des hên{ftèes ecëléfirzfl'iquls de leurs Diocefls. 1716 prérendue par le ch1pitre ·de S. Pierre tions far rpgna1ion pour <auft tli ptrmuta• de Soi!Tons. ,lÎ()n. doi11tnt ;tre entilrtrntnl -volontairts. On dit que par cet; artlt 111 <our _a prl- lt eft_ <on.(lant q~t cts ptrmutati_ims for.t .jugé trois queflions. 1°. Que les or~1na1r.e~ co?tr"zrt~ a f ~",''~" _ dro1~ canonique , & font obligés d'admettre les pel7T!utat1ons s ,1 quelles n ont ete intr<Hiuues tians le nou– n'y a <aufes légitimes de refus. 11eau, que fous le prétexte de L'utilité tie 1 o. Sur le refus aun chapitre exempt qui !' iglife ; far ce fonticmént, le poù'lioir de lts tft collateMr, l'évêque peul admèttre les ajme1tre _ltoit réfervl aux ~viq~es com,,mc permutations. ttant /es }UogtS naturef.s tft ce quz ftUt tire ~<>. Le tivyen ti'u" églife <ollégi~le, qui pour le bien Je l~urs ~iocef<s. L'aùte_ur de efl é:etlif<ollatif, peut être permute fan• lt /~ glofa fur la Cümerltuu, ne ~once01one, , 0 nfeMement des éi'toleurs. 111. de rerum per~utar. Hoft1tnfs é.• quel– L 1 V. Si c'cf\ l'efprit de l'églife que les pen11utarions foient collations volontaires. 0 N 11ient de rapporter les prindpauJ: fondemens de lajuriJPruden<e des<ours flculicres tic confiâlrtr les permutations comtne collations nécejfairts , ou forcées j· nonobftant toutes les obfervarions , on peut dire qu'il y a des raifàns très-Jolidts pour eonferver ta liberté des évlques dans les per– mutations , & même que la jurifprudence contraire que l'on vient a' expliquer, n'<ft point fi Qflcienne, fi confiante, ni fi bien ;ta1'iie qu'on le préte1Jd. 011 peut t.1jou~er qu. 1 ·eile dé1ruit les· privileges des indultaires ti dts cradués' au/fi-bien que les droits des collateurs & des patrons ecdéfiaftiquts, f; qu'elle n'a été introduite que pour favo ....ifar les inté1·tis de quelques parti,·utiers qui ont Iré préférés à la pureté U La difcipLin,, fs '"'bon ordre de·/8g/ife. . Les permutatiufls ne fa'!t aut,. dzofe que. / ,, L d' b ' '~ b ' ' e.,·rzrJ.nge un enc 1 .ce ave' un autt"t e1te· JKe, fait e1Jtre· les mains & fous t•q~f~ri1é dufapérieure<eléji.ijlique ;il ri'y a ~uet appro– hationtiufupérieur qui aifli11gue «t éçlra11i1 ti'·un 11éri1~h!e tr.ifti: j on préfarne qu.'un lvl– IJUt ay.i1t !t principal inrlrit que les hénlfi-:_ e1s de fori dioceft faient pof(édés ;ar du ecdéfl.i/Jiquts capablts de !es remplir digne-. ment, if ne conjidere pas les U1Jant.iges des particuliers d.i11s .'es permuttJtio ·is qu: il flU. • tarife,, & qu'il n' tft d.é1t1 mi,1é li joi11J.-e fan IJUtorité ~ donner fun 'onfentement au.Je dt/fain-s éJ aux convention.l dt.r ptrrnuti1ns, que·par lti con1Zoiff<.111ce qu'il a. ,q11·'e/1"ts.font pour 1~ hierz. & L'u1iiité ,fe t•ég/ife que Dit1l d bi.en 1i1ou. 1 u confier 4 fi·1 f,ids. Cette con/id/ration pa1·vz'r uneforte preu• w, 'i"' foivanr L' e/frii de i' ijlifo üs ço/f4· qu1s a1Jtres c-drzuniftes , & apres eux M. Louet , far la regle , De lnfirmis religri. n. ; 1. en apporttnt une 11.u.trt raifon; ils di– fant, que les permutarions ne pouvant être admifes fans une efpece de difpenfe, on avoit réfervé aux évêques le pouvoir de laccorder. Si dans la fuite On a tollrt en Franc~ 'ontre la d1jpofition m·ême dis dlcrétales , que lés autres collateurs , qucique très-fou– ven1 peu infiruits lits intérêts d'un dioceft ~ puiffenr. admettre les ptfmutatÎoff's, il paroli difficile d'en apporter une bonne raifon, Mais fans tntrer dans ctt exc.rizen , il faut con,,enir qnt ces collateurs abufaToitnt de cette to!érailce, fi dans les permatacions qu'ils t1dmtttlnt , ils ll1'0Ït'ilt d'aatres mo– tifs q~e l'utilité de /'lglife, & que leur con. duite faroit criminelle s'ils 11ouloient fouir· ment favorifer: les commodités des partica· fiers. Comme-nt les <Ollateurs pourront·i" rtmplir ces obligations que t églife tftilnt ;,,_ difPenfab!ts , fi L'an '!!eut que le recours à leur auturité ne Joit qu'une /impieforme, U que leur minijltre y fait employé feuleme11t comme un refte tf un ancien ufage dont 011 n'a confà11é que le ftyle & lts furmults ; il f<m6le donc que fur <ette matiere l'ufage (1 les mazimes nt s'accordent pas. On con1Jitnt encore de cttt~ anclenn1 mdxime , que les ii;lquts font les juges na• tu.reis dt l'utilité des ptrmui11tions dan1 leu.f's·diocefis, & /"on "lieur dans la pratique" 911-·elles jOient def'.coliations néc~Jfairts, & que fans uvoir égard aux rtfus dt les aâ• mettre que font les évêques lor/qu.ils les tf– timtnt contraires au bien de /' ég!ift , lei ptrmutans puiffent p11ffer outre. Ceft un< dotlrine rque, que dans les per• mutcJrions !es 1:ornmoditlJ des particuliers n1 doi1>ent êlrt ti'auc11ne cor1Ji1iérat ;on ,, 61 qu 1 il 11~ fdut 'y faire 11tre11tio11 qu• à. futilité d1 l'lgufa. On ne doute pa• que l'on ne peur pen/er 11u1ument /aris favorifcr ta jimoni1 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence