Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

J71J Des· droits des Evêques. dans la col!atiôll 1714 dans des circonftancts f~ dts t./Ptcts parti– cu/ierts, que !'on peut prùtndre en avoirfait · lJ. di!ficul'é ; ces auteurs n'en. rapportent . point qui ayent jugé la qu•ftion ftmple, c'tjl · encore une r11ijOn de fou tenir qu·apparem– me11t tlle nt s'eft poirzt préfantét à juger• parct que /'on a cru qu'il n'y avoit point dt fondement de douter de la juriJPrudence. Bardet, tom. 1. liv. 4-· chap. 35. en cittun rendu à l'audience de la grand'chambre le 27.juin 1631 •. M. le premier préftdtnilt Jay prononfa11t , dont voici /'efPece. Le lieur Dubois, doyen de l'églile collé– giale de S. Pierre de Soilfons , exempte de la juri!"ditlion de l'évêque, & lefieur Bernard , clunoine de la même églile , palferent procuration réciproque pour réligner leurs bénéfices pour caule de pe~mutacion entre les- mains du chapitre colh1teur ordinaire de l'un & de l'autre. Le ch,;.pitre ayant faü refus d'admettre leur permutation, ils fe préfenterent :l. M. l'évêque de Soilfons qui l~ur donna. des provilions , jure devoluto, le chapi· tre en inttrjetta ar_pel comme d'abus• prétendant , 1°-. (,,!ue le doyenné étant éteélif il ne pouvoit être permuté fans le conlentement des él<é1:eurs, luivant l'opinion de l'auteur de la glofe fur le fexte, lih. 3. rit. 10. de rtrum permutai. fur le mot, collarionem, & que l'évêque ne peut en dilpofer autrement , quand même le bénéfice feroit à fa collation ou confirmation. diJférentts obfirvations dont on a déjà par– lé, qut /'on préttnd êtrt lts vérùahlts fon– demens de etttt jurifprudtnet. . On a ohfarvé qut cts termes de la Cli– mentint, ne concellîone }uris ucentibus , femhlent fuppojèr qut la liberté des permuta– tions eft une concejfion de droit accordée aux bériéficiers, l'indullion que l'on veMt en ti– rer pour établir qut ces collations font né· ceffeires , eft eftimù de plufteurs lt plus folide fondement dt cttte opinion. Nos au(turs Fran;ois en.ont.ajouté d,aU.– tres. On vient de remarquer que Dumoulin, furia regle, De infirm. relign. n. 40. 41. 42. tn apporte deux. 1°. Afin d'empêcher les malverfations de certains collateurs qui faifoienr trafic du pouvoir qu'ils avoient dans les permuta.tions. 2 °. Les · collateurs & les patrons étant privés de leurs droits par les permutations admiles en cour de Rome, & par les préventions du Pape & de f~s légats , on a ellimé qu'on ne leur feroit pas un grand préju– dice en mettant les permutations admi– fes par les ordinaires au nombre des col– litions nécelfaires, pour n'obliger pas les bénéficiers qui veulent permuterleurs bénéfices , d'envoyer leur argent hors du royaume. Il eft cerldin que ft lts ptrmutans n'ont pas hefoin dt difpenjè, les proviftons dt- 111andées en cour de Rome far rijignation pour caufe dt per1n;itation, font col/arions néceffeires, & fuivant nos ufages , le Pape ne doit par les refujèr. La concej/ion du vifa par les lviques da lieux fur ces proviftons, tft auf/i néceffeire, les ivlques nt pouvant j<iire refus de /"ac– corder fans caufa, qu'ils font obligés fui– vant les ordonnances d'énoncer dans l'aéle de refus. On prlttnd qu'il n'y a pas moins de fon– ·dement de conjidérer comme collatfons né– ccj{aires les per1nutations faitts entre les m.lÎns de l'ordinaire, fi que le recours im– médiat à l'évêque pour Üre plus prompt (J moins à ch01rge aux fûjets du Roi, ne doit pas laiffer aux hiRéficitrs moins de lihcrté; & ft l'on trouve qu'il peut être injurieux ·aux é·véquts de ne leur donner dans ce cas que l'txamtn drs perfonnes, on peut au moin.< affurer qu'il n'y a rien de plus odieux que dar.s t•autre cas. Les auteurs q"i ont recueilli les arrêts dt .notre ftecle, en rapportent très-peufur cette m41iere ; il y en a rntme qui om été rend1u 2 °. Ce chapitre prétendoit que rele– vant immédiatement de M. l'archevêque de Rheims, M. l'évêque d Soilfons n'a· voit pu prendre connoi!Tance du refus du chapitre d'admettre la permutation • ni donner des provilions aux permutans. Pendant l'infiance de l'appel comme d'abus, le lieur Du~ois mourut, & le chapitre élut pour doyen le lieur du Tour , doé1:eur de Sorbonne, qui pré- " Il • • fenta requete pour etre reçu parue in· tervenante , & cependant ê[re maintenu en la polfellion du doyenné. LA CouR , fuivant les conclulions de monlieur !'avocat général Talon. reçut le lieur du Tour intervenant; & fans avoir égard à fon intervention • fur l'appel comme d'abus, m!t les p~r­ ties hors de cour & de proces ; main· tint le lieur Bernard en la polfefiion du doyenné contentieux , f~ns préju– dice en autres caufes de l exemption http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence