Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

17 17 des blnéjices tcc!lfia.J!îques de leurs Diocifes. 171 S /a /ihertl Jes ptrmutations fous l'autorité occafion dt confiJérer l'admi,dion des per... des év!ques étoit emiiremtnt établie , fJ mutations comme furcée ~ parce que ce dé– quoiqut la faveur des graces expec1iJtives cret ne laiffe pas aux éviqu.e.I toute La liberté fût très·gr"nde, ce Pape ordonna que les dans le.r co!Lt.Jtions de cette nature qu.•i!s ont permutation.sauraient lieu à leur préjudice. dans les coll"tions par mort, ou.far fi1nple Son décret efl dans lefexu, lib. ~· tit. 10. démijfion, nt pouvant les conférer à d'au– De rerum permutatione , il efl fondé far tres qu'aux permutans, on a conclu qu'dles la honne foi des permutans, qui n'auraient ne devaient pas être regardées comme des pas réfigt1é, fi far leurs réfignation.s les ex· collations volontaires. ~~ur ce fondement peaans pouvoicnt impétrer leurs bén.éfi1:e.r , quoique le pouvoir de métropolitains dan; mJis il dépendoit toujours des évêquts d'ad- les diocefes de leurs fajfragans fait beaucoup mettre les permutations ou de les rejetter, moins étendu qu'il nt l"étoit dar.s les Jieclts & quoique d~·s ce temps·là <eux qui avoierrt pré.:édens , c"efl une opinion commune que des graCtS tXptflatiVt~S prL~ftndifferzt qu'a leUrS CollatiOIZS pOUr C"Ufe de permutation .9 leur ég.irJ les collations étoient néceJ/àireJ, données fur le refu.s de.s ordinaires, doivenc & que far le refus des évêques, ils obtinffent être rtfUts, comme fi les permutons étOienc. des provijio. s dts prélacsprépojes par !t Pa- en droit de Je p/,zindre de ce que !turs évl– pt pour /"exécution de [es mfJ.ndats, on ne ques ayant eftirrié que leurs conventions ne voit pas .i:tptndant que far le refus des évê- font pas pour l'utilité de !' Eglijè, ils ont:. ques a admettre les permutatio1zs > les per- fait refus dt les admettre. mutans puffent fa pour11oir aux fapérieurs. Ces termes de la Clémentine que f on 11ienc de citer, Ne concellione juris utentibus illudatur, ptuvtnt avoirfavorife cettt dlJc– trine; on en a conclu qu.ïl ne dépend pas de la pure volonté des évêques dt priver les bé– néficiers de l'ufage d'unt concejfion qut le droit !tur donne pendant qu'ils n'tn abufent pas , & que les évêquts ptuvent feulement y apporter connoijfd:zce dt eau.fa dans ce qui re– garde l'incapacité ou /'indignité dts permu-. tans. L 1 1. Suivant les maximes des cours fé– culieres , li les perinutations doi– vent êcre conlidérées co1n1ne col– lations forcées. A Près que l'ufage des permutations fu' ltabli, il y t"t des (v;que.s qui préten– dirent avoir la libtrté de difpofer également des bénéfices permutés comme de ceux qui leur étoierit remis entre les mains dans les jimplts démijfions, & fur et fondtment, ils le.s conféraient à d'autres qu"aux permut11ns. Le Pape Clémtnt V. condamna leurs préten– tions , f:J déclara nulles les provifions ex– pldiée.s far rljignation pour caufe de permu– tation .. en faveur d'autres perfonnes que des ptrmutans. Son décret efl rapporté, co,nme ayant été fait dans le concile de Yienn6 • dans les Clémentinu, lib. l· tit. f• De re– rum perm_utatione..... ne concellione ju– ris u1en1ibus, pr;efenim circa fpiritualia, illudatur, li qu;e beneficia ex caufa per– mutationis relignata , aliis quàm iplis permutare volentibus conferanrur, nul– lius hoc elfe volumus firmiratis. L'auteur de la glofe afait"cettt obferva– tion far ctS mots, (Ne conceflione ) po– nens jus novum & ;equiflimum , ce qui fuppofe, faivant la remarque de cet auteur, qu."avant ce décret la collation au. préjudice 1/ts ptrmutans auroit fabfiflé. Cette diJPojition de Clément V. a donné Cttte opi11ion s'tfl telkmtnt ltahlit, que preflue tous les auteurs de notre fiecle qui err ont écrit • affurent que c"ejl un ufage certaiti dt regarder l'admijfion des permutations comme néceffaires; ils fou tiennent que cette" juriJPrudenct étoit faivie du temps de M. Ru1é, qui icrivoit il y a plus de deux fie· c/es; cet auteur en parle comme tfune regle conflantt dans fan traité, De fublimi ar– chipr:rfulum fiatu , dans le premier privi– '!J]e, §. 21. pag. 170. de l'édition de If)4~ Tenius cafus ell in collatione necelfaria Ut in per1nutatione. Dumoulin .. qui a écri; aprls JY'f·. !lu.ri ,. rend le mime té1noig~age .– & quozqu zl ne l approuve que pour eviter un plus grand mal, il a expliqué tn plujieur# lieux de fes ouvrages, que c'cfl l'ufage de fan temps. Il parle dans ces ma~·imesfarla. regle, De infirm. relign. n. JO. Jz. &c, oii après avoir exliorté les éviques d'apporter dts précautio11s très-grandes dans les permuta– tions, i! fa /dit cette objellion 2 dont la ré– ponfa firp;iofe que far !t refus des lviques d"admettre les réfignations pour caufe de per• mutations, les permutans pouvaient prendre: Qqqqq ij . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence