Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1709 des bénéfices eccléfiafliques de leurs Diocefes. 1710 favorable, que même la regle De paci- femblent être favorablu aux réfignans, il ficis pojfeff. n'empêche point que le réli- y en a mime qui ont approuvé lt rrgrès qooi– gnant ne puilfe rentrer dans fon bénéfice. que le collateur eût conféré le bénéfice, ce– M. Bignon dit, que cette propofition eft lui auquel on l'a conféré n'y ayant pas en– fautTe, au contraire, le ré lignant mori- core confanti. bond doit fe pourvoir promptement, Il y a plus de difficulté, fi le regrès peut autrement il n'y eft plus recevable. être accordé à un réfignant qui lt dtm<lnde, Brodeau, avocat du réfignatllire avoit étanl revenu en convaleflenct, aprfs que dit, que le regrès ne peut avoir lieu le bénéfice dont il a fait démijfion pure & qu'aux réfignations en faveur, quand on fimple, a éti conféré & accepté. choiftt fon fuccelfeur, & qu'il n'ell pas Brode<lu fur M. Louer, lettre B. chap. reçu aux réfignations pures & limples. 1 l· & plujieurs au.tresfont d'avis, qu'en ce M. Bignon foutint, que le regrès ell plus cas le regrès n'ell point permis. M. Loutt favGrable aux réli~nations pures & lim- dans ce ch~p. rapportant les mcycns a''une pies, parce qu'il ell vraifemblablequ'el- des parties, famh!e approuver cettt opi– les fe font par un homme qui ell hors ni on, ils font fondés fur la dijférmce qu.'i!y a d'efpérance de vie, & qui ne croit pas entre/a réfignationpure f,;fimplt, & la ré– pouvoir furvivre pour obtenir l'expédi- jign.,tion en f<lveur, l'une efl fimple & ah– tion fur une rélignation en faveur, dans folue, /'autre efl co11ditionnelle. Celui qui ejl laquelle le ré lignant a la confolation de pourvu fur une démijfion fimple, titnt tout fe choilir un fuccelfeur. fan droit du collateur, d<lns la réfig,,ation Les fondemens de la iurifprudence du en faveu.r, le pourvu le tient au/fi du rlji– parltment font, 1°. Hnmanitatis caufâ , &nam. Dans celft· â on peut accu.fer le ré– on donne ctttt co.'lfolation à un homrnt qui jig.1atairt d'ingratitude, da11s f a11tre le .s·efl dépou.illé en vate de la mort. pourvu ne tient rien a'u. rljignant, G• fou- 1.''. In odium perfidiz du réfignat~ire vent il ne le connoù pas. qui voudroit profiter au préjudice du réft- Ce mime auteur fùr la regle, De inlirm. gnant, &c. relign. n. 90. établit, qu'à l'égard de la io· Cejl une donation conditionnellt, démijfion pure & fimple lt regrès n'a lit1< qui efl confidérée comnze la donation des dans aucun cas, Nec in hac refignatio · autres bitns faite pour caufa de mort. De- ne limplici ad refignatum bendicium puis que !'ig!ife a hitn vou!u. laiffer aux ti- datur regrelfus, & quz pro infirmis re– tul1.Jires des hénlfices /a confa!t.:.cian de fe fignantibus gr1tÎofè toJerata fu11t, Ut eju– cfroijir dts fucceffeurs, it fi:mble que l'on îltam repeticâ valetudine repeterent he– doit juger de leur voio:iré f,• de leur dif;o- neficium, in hac relignatione limplici jition de fe dépouiller de leurs hiru!ficu, locum non habent. comme dt le11r état, f.J de Leurs inttritiont L·arrêt po11.r le curé des SS. lnnoctns, qui dans la donation des autres bierzs dont les efl le fondement de notre jurifPrudence fur loix Le1ir laiffent la difPPjition. le regrès, a ltl rendu. à foccafion d'une XLV li. Si le regrès a lieu cb ns les réfigna– cions ~ures & rimples, ou détnif– lions es mains de l'ordinaire qui a conféré fur certe dé111illion. 0 N convient, ln. Que dans plufieurs cas la démif/ion n 1 ayJnt pas étt faire en txtrêmité de malrldJ°e. Le réjignant n·eft point admis au regrès. :!. 0 • Si le réjig.1ont qui a fait fa dém;jfio!I pure & firnple en extrémité de mala1iie, demande d•être admis au regrès avt1.nt que le bénéfi:e ait été conféri. Plufieurs arrêts réfign.Jtion en faveur, mais depuis on en a beaucoup ét<ndu la difpofttion. Il .femble qu•it ri'y a pas moins de raifan d'admettre le rtgrès dans les réfignations pures & firn· pies que diJns les réjignations en faveur. On vient 4 ohforvtr après Bardet , danJ le troifieme livre du premier tome de fan recueil tlarrêts du parlement dt Paris, clrap. p. pag. ,8;. & i84. que M. !'avo· cat général Bignon, portant La parole d~tr..J. une ct1.ufa de regrès le dernier mai 1619, dit. que le regrès en plus favorable aux réfignations pures & limµles , & que Me. Brodeau , qui avoir plaidé que le regr<~s ne peut avoir lieu qu'aux ré– lignltions en faveur, avoir avancé une propolition faulîe. Ce magiftrai apparu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence