Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 705 des héné.fices ecclé.fiafiiques de leurs DiocefaJ. 170,; Brodeau far M. Louet, lett. B. clzap. 1). fi avancé en âge qu"il ne fût plus en état de n.11. en cite plujieurs préjugés. Bardet ,tom. faire les fonflions de fan bénéfice , quelques 1. liv. 3. cfzap. 11?· tn rapporte un du.!.. uns font d'avis que ceferoit de fortes rai- juilltt 1630. fans de nt le recevoir pas au rcgrès. Quand une maladie dure long-temps, M. le Prêtre, dans le lieu qui vient d'ê- comme la paralyfie, l'hidropyfie, &c. le trt cité, écrit qu'il el\ nécelfaire que le malade ayant réfig né fon bénéfice, le réfignlnt admis au regrès obtienne de droit du regrès affeltc le bénc'.fice / & nouvelles provifions, & qu'après le ré– quand le réfignataire l'auroit réfigne, le grès il ne peut retenir les prérogatives premier réfignant peut y entrer fons que d•ns un chapitre que fon ancienne récep– le' deuK réfignataires puilTent s'aider tion lui avoit :tcquifes. contre lui de la regle, De pacificis poffef L'auttur des notes marginales en rend [oribus. cette raijon, que la réfignation ù: favo• M. le Pr&r., confeiller au parlement rem, acceptée fait vaquer le bénéfice de Paris, icrit dans lt clzap. 88. de la pre- de droit & de fait. mitre centurie de fan recueil des queftions Ces ohfervations [otzt contraires à la ju– notables de droit J décidées par plujie1irs rifprudence de notre fiecle, le rlfignant qui arrêts, page iSo. de l'édition de Paris en a été admis au regrès confarve {on rang, f:I 1679. qv.'en 1f96. il fut jugé i !'audience les prérogatives de fan bénéfice , comme s'il de la grand'chambre de ce parlement, n'avoir point ri:figné, onfappofe que la réft– pour une religieufe nommée S3udricour, gnation n'a point ùé exécutée, la condiciorz qui avoit réfign~ fon bénéfice à une au- préfamie ( en cas de mort n'étant pas accom– tre religieufe, laqueil~ étoit décédée pen- plie. Cettt quejlion a été jugée dans ces ma– dant la maladie de lad. Saudricour, qu'el- ximts au parlement de Paris le ?D· juillet leferoit renùfeen fon bénéfice ,quoiqu'on 16 f l. contre le chapitre de S. Vincent dt y eût nommé comme vacant par la mort Macon. Dufrtfne cite cet arrh dans fan de la religieufe réfignataire, il ohferve que Journal des Ai.:diences, liv. 7. cfzap. 8. cet arrêt efi fondé Cur ce que ce béné- Quoique foivant l'arrét du curé dts SS. fice n'avoit point vaqué par mort. lnnocens, il ait icé ordo.1né que le Sr. Bé- Quoique lts parlemens {Jvorifent le re- noijl prendrait de nou,•e/les proviftons, il grès à l'égard de ceux qui ont réfigné en eft conjJant, foivant la juriJPrudence ;ta– txi.rêmité de maladie, il y a néanmoins b!ie depuis, que le rijignant en faveur en ex– ties t1'ctptions. trêmilé de maladie, étant rtfU au regrès , 1° Si la demandt en rcgrès s'enfaifoit n"ejl point obligé dt prendre de nouvelles long-temps après la convalefcence , elle ne provifions, ni 1ine nouvelle poffe.ffio11. Cette flroit pas ftivorab!e, on la regarderait com- jurifprudenceeft fondée far ce qui vieflt d'l– me une confidence qui ne doicpas être re1ue. tre obftT11é, que ces réfignations fappofant i 0 .Si le réjignant revenu enfanté a/ait une condition (en cas de la mort du réft– quelque ac1e appruharif de fa réftgnation , gnant) laquelle condition n'étant pas ar– parce qu'alors la conditio1: tfl comme ltvée, rivée, la réfignation efl rt~putée com1ne non & /a réfignation devient p11rt & fimp!e,, faite 6' non avenue, on enjugt comrne d'u– ainfi qu'il a été jugé par arrêt du parle- ne donation à caufe de mort. mtnt du 7.juin 1659. pour une prébende de Plujieursfoucien11c11t que le décret du Pa- S. Martin de Tours. pe Alexandre Il. rapporté par Gratian, 3°. Si le réftgnant après/a convalefience cauf. 17. quzft. l. cap. 1 çui commence, a /aiffe prtndre poffeffion à fan réftgnatai- Gonfaldus presbyter,favoriji:ccac opinion. rt, on tnjuge alors comme d'une appro- Brodeau far M. Louet, lat. B. 13. b11tion tacite, {J la co11dition ce.Ife. rapporte pl1ifie1irs preu11es de cette jz:.rifi·ru. .. Si le réfignataire nefe préfente point pour den ce. prendre poffejfion, il y en a qui efliment qut Cet auteur dar..s /1 mêrne lieu, n. 12, ci· lt réjignanc n'tjl pas obligé d'agir, & qu'il te un arric rendu le 7. juillet 1637. qui peutp1·éfu1ner que le réjigncicaire veut prendre tfl plus fingulitr. hl. Moriceau, chanoine une voie [ure fi l1ors dt: doutt pour annuller de Poititrs, n'étant pas malade, réfigna [Jl rljignation qui ejl le laps de trois ans. fan hénéftce àfonfrere, & gardt1 pardevers 4 o. Si le réfig:zcint s'était réfarvl u:1c pen- lui la figncr"re de ce cour de Rome, ér,znt fionfu!fif"nte fULJr faf:.bfjlanct, ou s'il ét<Nt tombi mal.,dc, fan frtr1 prit pQJ!tffion http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence