Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

170~ Des droits des Evéqu.es'dans la collation 1704 far, dtJIU ce ctJs on rejtllt fan oppofition, Qutlques tJutturs ont tJVtJncé que cette in odium perfidir, juriJPrude11ce du grand confail eft fondée L'tJrrêt du curé de ltJ cure des SS. lnno- far l'article io. de l'édit du contrôle, qui c<nsdtJnslavi/ltdeParii,du19.tJ1JTil1558. porte.... qu'après la réfignacion & démif– e.fl très-célebre fur cette matiere. M. Jean fion pure &_ fimple, faite entre les mains Bénoift, curé de c<tte paroiffe, étant in ex- de lordinaire ou du légat, & par lui ad– tremis, la réjigna avtc celle de Pouftly au mife, le réfignant demeurera enciérement diocefa dt Sens, à M. Franfois Semelle, qui privé du bénéfice, & du droit qu'il avoit avoit été fan valet, & qui étoit fan vicai- en icelui, & n'y pourra rentrer fans re. M. Bénoift étant revenu enfanté quel- nouvelles provifions, foit que la réfigna– que-umps après, voulut rentrer en poj{ef- tion ait été faire en maladie ou aucre– Jion de fas bénéfices, & fur le refus qut Se- ment; & quant aux réfignacions en fa– melle fie de les remettre, il préfent,, rtquête veur, fi le réfignacaire y a confenci ex– tJu Roi, qui chargea M. le préfider.t de prelfément on tacitement, le réfignant .Thou, & M. Roijfj, Me. des requêtes, de demeurera pareillement privé de fon la rapporter. Semelle fit offre par écrit d'a- droit, & n'y pourra rentrer fans nou– handonner les fruits de ces bénéfices au velles provifions. Sr. Bénoift, à '" réft1ve feulement de ce Cette ju.rifpr'!dtnce parolt avoir été éta· qu'on eftimeroit néceJTaire pour fa fubfiflan- blie au grand-conjèil av-;znt que l'édit du ce. MM. de Thou & de Roijfj en ay.mt contrôle y ait été vérifié. Pour.la foucenir faii leur rapport au. Roi & d fan confei!, on préte11d que le rtgrès efl contraire aux auquel aj/iflerent le Roi Dauphin, le décrets du concilt dt Trente ,Jeff. 15. chap. Roi de Navarre, les cardinaux de Lor- 7. fJ à !'ordonnance d'Orléans, article raine & de Sens, le garde des fceaux de X X11. f,• quïl n'eft point favartJble aux France, les ducs de Guife & a Aumale, droits des collateurs, parce que cette libcr– M. le Maitre, premier prifident, MM. té rendant les réfignaûons plus fréquentes• Dumtfail & Boucherat, avocats généraux, el!t empé,·he les vacances par mort. On & M. Bourdin ,procureur général. LE Roi, ajowe que les regrès autorifent une efpece de par l'avis de (on confeil, ordonna, que confidence, & que le réfignataire n'a le hé– fans avoir égard à l'offre faire par ledit nifiu qk'en dépôt, au cas que le réfignant Semelle, & ayant égard à la requête revienne en convaltfcuzce. dudit Bénoill , il feroic remis en la pof- Pour fairt juger le regrès au grand-con– fellion & jouilfJnce de ces bénéfices; feil, il efl nùej{aire d'articuler, ou que le que led. Semelle feroit tenu de les re· réfignaru étoit en démence 5utJnd il a figné mettre C:s mains des collateurs ordinaires, la procuration, ad refignandum, fervore pour par eux en pourvoir led. Bénoill ; pa!lionis prelfus, commt il •ft dit dans que ledit Semelle riendroic prifon en la le canon Gonfaldus presbycer dans lt dé– conciergerie du Palais jufqu'à ce qu'il cret de Gratian, eau(. 17. quzll. 2. ou et'it enciérement exécuté le préfent arrêt, qu'il a réficné vi , mecu, vel opprellione, & que dans des cas femblables led. arrêt comme il efl décidé au chap. Super hoc, ferviroit de loi dans roue le royaume. De renunc. mais fi lt rifignant allegutfeu- Cet arrêt fut regiftré au parlement de Pa- lement le fait de la maladit, il n'efl pas TrfU ris le 9. mai 1 f 58. il efl le fondtmtnt de la au regrès, fuivant la maximt du droit ci– juriJPrudence de ce parlement fur /tS regrès vil, Remitt~ntibus albones fuas non dtJns ltS bénéfices; cette cour tn a depuis dac11r regre!Ius. heaucoup éundu la diJPofition. Dans les Les m11ximts du parlement font plus ftJ· autres parlemens on.fait far cette matiere vorablts au. regrès, on les a même éten– /e.1 principales maximes du. parlement due.s aux rljignation.s en faveur fans la de PtJris, & le rtgrès y efl resardi comme cla! l.fe in infirmicace conllirucus, lorfque favorable. la maladie du. rlfignant s' eft trouvée conf-. La juriJPrudence du grand-confeil y eft taille, parce qu'on a préfomé que fan inun– contraire, comme l'a remarqué Brodeaufar tion étoit de rJjigner en. 1.1ue de la _mort, M. Louet, lettre P. chap. 13. Ce tribunal Qui morcis c~ufà donat, fic cog1tat ac: , confidere les regrès dans les bénifice comme negotium ic.l. gerit fu_um, ut fi cr,nvalue– odieux, & l'on n'y ùoute pas favorab/t- rit, reddi lili1 incclliga_c quod. donavir_, ment les réfignans qui le demandent. leg. Sena tus,§. Donat10 morus, caufà, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence