Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

des bénéfices eccléfiafliques de leurs Diocefes. déclaré îon intention fur le regrès, & fes raifons pour n'en avoir pas fait la demande, où enfin le réfignant après l'avoir préparée, & s'êrre oppofé d'a– vance i la prife de poffellion, avoir été prévenu par la mort. Il était ajouté qu'il y avoir, comme j'ai dit en quelqu'autre endroit, bien de la difffrence entre b do· nation à caufe de mort, & la réfignation d1ns l'infirmité, par la différente quali– té des chofes données ou réfignées, & par lînrervention d'un tiers aulli refpec– ral>le que le Pape d1ns les réfignations , qui fair que dès qu'il les a reçues, elles ne dépendent plus de la fimple & nue volon ré du réfignlnt, & qu'il y doit ajou– ter les voies & les formes de la jullice. Sur ces raifons Efpiau gagna fa caufe & la feconde réfignation fut déclarée nulle. On oppofoit encore à Efpiau que les témoins de l'aéte de démillion étaient proches parens de Lafeube & d'Efpiau, ce qu'on précendoir formellement con– traire aux termes de la déclaration de 16-+o· Mais on crut que cet article de la déclaration ne regardait que les réfi– gnatio~s in f<Ivorem, non les fimples dé– millions encre les mains de l'ordinaire, plus favorables & moins .fufceptibles de mauvais foupçon. XL V. Du regrès dans les bénéfices, qui peut être exercé par les titulaires qui les ont rélignés. C 'Eft une jurifprudence étahlie, qu'un 6é1zlficier qui a paffe procuration Four réjig.itrfan bénéfice, ptut lti révoq11.tr avant qu.'el!t dit été aJmifa par Le PcJft ou par r ordin.1ire, fait que la rljignatio11Joit finr– plt, par perm1.1tu.cio.1, ou. en faveu.r, ratiis après qu'elle a àé admife , & lu provi– Jions expéJiées far icelle, il n'tft plu.s au po11voir Ju. rlfig.1:ant de la r /voqu.cr d~ns les ca.s ordi1zi:ires. Ctrtain.i cas font exceptés, dans /~(quels on re1oit le réfig.,ant au regrès, quoique le rlfignataire ait ohttn/J. des provifions, & fait mime en poffif!ion. l 0 . Quar.d /d réfig:1a1ion 11 lté faite dans la v~e dt/,, mort & en extrémité de ma/a~ die, fs que le réfigna1zt ejl enfaite dé/ivrl du peri!, & re'Vitnt en. conva/efcence. 1°. Si'" rifignation a étifaitt[oMsdes conditions qui a·ont point été accomplies,, par exemple, fi le bénlfice a ité réjigni pour eau.fi a·uniorz qui n'a. pas;,; faite. 3 °. Lor/que le rijignant étant mineur, fils de famille, l'on a furpris de lui une rijigna– tion. à. tinfa defon pere, tuteur, ou curateur. 4°. La claufe, Non aliàs nec aliter, nec alio modo, donne lieu au regrès en heautr1up a.·autres occajions. Barâet, dans fon. recueil d•arrlts, tome 2.. liv. 4. clzap. 16. page 19 5fait dire à M. l'avocat giniral Omer Talon, portant la parole le 7. mai 153 5. que la cour par fes arrêts a admis le regrès en crois cas principalement. 1°. Lorlque celui qui s'ell démis de fon bénéfice étoit in extremis conflitutus. l 0 • Si l'un des pennurans ell évincé du bé_néfice qui lui a été donné en per•. mutation. ~ •. Un bénéficier ayant réfigné fon bénéfice en faveur de quelqu'un qui dé– cede avant la prife de polfellion, s'il ar– rive ouverture de régale, &: que ce hé· néfice foit impétré en régale comme n'é– tant pls rempli de fait & de droit, on admet le regrès au profit du réfignant, à l'exclufion du régalille. Comme les di/fieu/ris les plus ordinaires far cette matiere concernent les réfigna– tiQns faites d'ans la vat de la mort, & en. e.xtrê1nité dt ma!ddie, on s'ejl attachl principalement à. ce genre de regrès dans les ohfervations qwe l'onfe propojè de faire. XL VI. Du regrès dans gués par la rélignanr. les bénéfices réli– convalefccnce du D Ans les réjignations en faveur, fai– tes en. extrémité dt ma.!aa'ie, le rlji– gnant étant revenu en fantl, eft TtfU au. re– grès, quoique le réfignataire ait o6tenu de.1 provifions, qu'il ait pris poffe;Jion , & fait entré en jouijf<Ince. On appelle ce regrès • humanira:is gratia. Cette jurijprudrnce eft fondée fur ce qu'o!C prlfome que ces réfignations contiennent toujours u.r.e co1z</.ition tacite, en cas que le réfignant meure de ladite maladie i on en juge au p11rtement de Pari.s comme d·une ~onation d caufl de mort, & le r~t; ... g:zatazre ayant en partie Jo!l droit à re .. lignante, il ne feroit pas refu à s'y opp~~ J>pppp ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence