Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 6 9 7 des bénéfices eccléfiafliqtJ.es de leurs Diocefls. 1698 moulin, fur la regle , De public. refign. provil:ons , une dérogation au décret n. 1.4f· fJ ,16. du Pape Urbain VIII. & que le Pape i. S"ilyapréfomption defraude, colla- en accorde; mais cette dérogation n'eft fion & confidence, ces circonflances qui [e, pas un grand titre tn France pour fair~ font trouvées différentes, ont donné lieu à. valiUr ces réfigrtations dans lei cas où divers arrêts for cette matiere. elles fane prohibées par les ordonnances, & J· On ,,ient de 1Joir ce qui eft ordonné par la jurifPrudence des cours féculieres par l'article xx. de l'édit du contrôle con- du royaume. tre la réicérat-ion des réfignations enfaveur: on a pareillement fait obfer,,er la modifi– cation mife far cet article par le grand– t:onfail dans [on arrêt d'enrlgiflrement, laquelle peut laiffer quelque difficulté à cet égard fur la jurifprudence de ce tribunal; celle du parlement n'en foujfre pas moins ; en 11oici le fa jet. Il eft porté par f article prtmier de la dl– claration de 1646. qu'à l'avenir les ré– glemens faits par l'édit du contrôle, au– ront heu & feront obfervés, en ce qui n'efi poinc révoqué par la préfente dé– claration. L'•rrêt duparleme11t pour la,,,_ rification de cette déclaration, n'a rien de formel qu.i foie contraire à cette difpofition, il contient même cette claufe qui paroz"t en fa,,orifer /'exécution , à la charge que ladite déclaration & arrêt de vérifica– tion ferviront de réglement à l'avenir; fur ce fondement M. Pinfon, d'1ns fes "objer1'ations préliminairts fur l'édit de con– trôle & la déclaration des infinuacions,, qui eft celle de 1646. écrit, page 117. qu'il famh!e que la cour a entendu exécuter les articles de l'édit du contrôle non révoqués par cette déclaration. Les autturs du Journal du Palais font la m;me ubjfrvation dans le fecond to1ne, page 662. de l'éditio.• de Paris en 1701. après avoir trai"té avec éterzdue la qu.eflion , fi l'on peut 1Jalablement réfigner plufieurs fuis un même hénéfi,:e à la mlme perJOnne, ils finiffenc en ces termes leur differcation, après lcfiJuels ils renvoient à M. Pi11fon. Comme la décbration de 1646. qui confirme l'édit du contrôle pour les ar– ticles non révoqués, n'a pas été enré– gitlrée au parlement de Paris avec ces modifications, il femble qu'elle y doit être entendue fans relhiélion de la ma– niere qu'on l'a toujours obfervé, dans la vue d'empêcher la confidence qui pa– roîr par ces réfignations géminées. On. vient de voi1· dans les obfervations de M. Pinfon, que des rélignataires fur réfignations réitérées peuvent obtenir en cour de Rome, pour autorifer leurs Tome X. XL l V. Des réfignations. des béiiéfices réi– térées en favew· de différences perfonn~s. L E titulaire d'un hénéfice !tant ma/ a.di, le réfigne en faveur, & revenu en fan.té la réjign.ation a.dmifi, & le réjignarairt n'a– yant point encore pris pojfejfion, il le réfi– gnt à un autre avant les trois ans expirés, quoiqu'il nefe [oit point pourvu en regrès contre la premiere réjignation : le premier réfgnataire informé de ce change,nenr, fait une démijfion de ce blnéfice E.> du droit qoil pouvoit y prétendre, c11tre les mains de /'é,,(que qui en eft le collateur, lequel fur cette démij/ion le confere; on demande le– quel doit y être maintenu, du collataire d~ L'évêque, ou dufecond réfignataire? Cette quejlion fe préfcnta au parlement de Touloufe, fJ y fut jugée le 6. mai 1678. en faveur du collatairt de /' évéque qui' avoit fuccédé au premier réfignataire; M. Cattllan la rapporte dans le premier tome de fan recueil d'arrêts remarquables de et parlement, chap. i.7. du premier li,,re, pa– ge 8+ fJ fui,,antes. Voici !' efPece comme il la rapporte. Maître Iloyer, curé de fainte Foy, réligne le 19. août 1668. fa cure à maî– tre Lafeube, & il la réfigne in infi•-mi– tate conftttutus. Lafeube n'en prend polfef– fion que le 7. feptembre 16ïo. entre deux & le 19. juillet 1669. prefque une an– née entiere après la réfignation , le mê– me Iloyer revenu de fa mabdie & en pleine Canté, réfigne fon même béné– fice i l\le. Camaré, prêtre. Procès en– tre Camaré & Lafeube. Celui-ci fait démiflion de (on droit entre les mains de l'ordinaire qui conferei Efpiau,entre lequel & Camaré le procès ayant con– tinué fut porté fur le bureau de la grand– chambre par 11. d'Olivier, confeillcr– clerc, le 6. mai 16j8. La principal~ & prefque l'unique quetlion à examiner Pp ppp http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence