Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

,, 9 5 Des droits des Evêques dans· la collation t~~t heneficii a!ia data capta, & conflnfus exten- fois, & il fut établi que les dates pour– fus non fuerit, aliàs pr&flns grutia nul/a roient durer fix, fept & huit mois , & fit, qui fert non feulement pour abolir aujourd'hui un an, après lequel on ne peut routes les petites dates, mais aulli pour plus les étendre, c'etl pourquoi l'on a empêcher la multiplicité desrélignations, rérabli la coutume ancienne des dares, foit étroitement gardé & obfervé , ainfi qui écoit de durer lix, fept, huit & dou– qu~ les regles , De puhlicandis & de in- ze mois, ainli le décret du Pape Ur– ftrmù, & autres qui fervent de loi èfdires bain VIII. & cet article font demeurés maneres. inurile5. Maitre Franfois Pinfon, dans fa confé- Dummodo fuper refignatione talis henefi- rtnce Jù.r l'édit du contrôle & cette déclara- cii antea data capta & confenfas extenfas tion, fait cettt oSfarvation for ttt article .. non fuerit, alià.s pr4-fens gratia nul/a fit. pag. 169. fur ces mots, entendons que le Nota, cerce claufe lwdit de jlylo, & fic décret du Pape Urbain VIU. foie étroi- nihil operarur, néanmoins on voit le con– tement gartié & obfervé. traire obfervé par l'arrêt rendu en faveur Il e!l: befoin de remarquer , dit eu au- du fiis de 11. Hervé , confeiller en la uur, que ce décret ne s'obferveylus i grand' chambre, & aujourd'hui nommé à Rome, même pour l'accomplitîement l'évêché de Gap, plaidans Dubois & des procurations pour réligner dans les Langlois, le famedi 14. juin 166+ ju!l:i– vingt jours, c'e!l: donc inutilement que fiant l'ufage contraire, du moins pour la le Roi en ordonne l'obfervarion, parce multiplicité des réfignations défendues. gue l'exécution dépend de la cour de Le même auteur, d<Jns cttte conférence fur Rome. ces mots , après trois ans les provilions L'article ur. n'e!l: point obfervé en fur réfignarionsdemeureront de nuleffer, deux chefs de réglemens d'icelui, qui ajoute cette note, pac. 185. ell le décret du Pape Urbain VIII. en Il faut remarquer que la prohibition voici l'origine & l'hilloire. Du temps qui ell à la fin de l'article xx. de l'édit, dei Pape Urbain VIII. en l'année 16?4· elt Ôtée par le préfent article, étant die les évêques de France , pour avoir plus en l'article xx. que le rélignant ne pourra de vJcances, firent inllance auprès du plus réligner direll:ement ni indireéte– Pape, lequel fit faire une ordonnance ment le même bénéfice en faveur de c~­ par le cardinal dataire, que les dates ne lui qui aura lailfé paffer le temps de trois dureraient que vingr jours en matieres de ans fans prendre potîetlion, ce qui femble rélignations; mais parce que les réligna- être à préfent permis, li ce n'ell que l'on raires ne pouvoient en li peu de temps veuille que la prohibition demeure, en faire les diligences requifes pour faire ad· conféquence du décret du Pape Ur– mettre les réfignations, de Corre que les bain VIII. de l'année 16i4· autorifé par vingt jours étant patîés, la date retenue la préfente déclaration. fur la rélignarion, ne fervoit plus de 2. Que l'on obtienne dérogation & rie•1; il elt bien vrai que les vingt jours remife du décret du Pape Urbain VIII. étant palfés, on pouvoir prendre une dans les provifions de cour de Rome·; nouvelle date, mais qui ne pouvoir fervir & que j'ai vu une dérogation & re· que du jour qu'elle étoit prife, ainli les mife de ce décret dans une provi• rélignations éraient en un rifque perpé- fion pour un canonicat de l'églife de tue!, principalement le dataire ayant or- Luçon. do;,ne qu'on mit au bas des fignarures fur Pour la décijion de la 'Validùl des ré– réfignation, la claufe dummodo anua data jignations réitérles , on ohfar'Ve partic"– capta & confenfas txtenfas nonfuerit, &c. liérement Ji la premiere réjignation ~ étl 1'1ais au commencement du pontificat connue & acceptée du réfignataire ·qui du Pape Innocent X. on rcpréfenta que n'a point pris poffeffion pendant trois ans. le terme de vingt jours étoit trop court, Cette ohfer'VaÛon parait fondée fur ce que vu les difficultés qui s'y rencontraient, la réjignation en fa'Veur étant de fa na– & d'ailleurs il étoit inutile de rellrain- ture fous la condition que le bénéfice fozt dre les rélignations dans un li bref temps, acquis au réfi!J"ataire, qui ne peut f~c­ puiCqu'il y avoir la clauîe dummodo, &c. quérir que par l'acceptation, n'étant.point qui empëchoit qu'on ne rélignât plufieurs açceptée, pro infeél:a habetur , dit D~- moiûtn http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence