Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 6 9 J des hénéfices eccléfiafliques de leurs Diocefes. 16 9 4 qu'ils pourraient alléguer, n'avoient lieu, Les facondes réfigrzatiorzs eR faveur de 1~ parce que la révérence du difciple envers même perfonne fànc prohibées en plujieurs le précepteur eft eftimée pour crainte & cas parles ordonnanct.r de nos Rois, l'ar– force, laquelle a rendu la réfignation vi- ticle io. de t édit du corztr8le du mois de no– cieufe, & la pofieffion violente & clan- vembre 16)7. y eftformtl; voici fa tiifpo– deftine; à fa voir, violente à caufe de la Jition. fuafion & crainte du précepteur, laquelle ' Quant aux réfignations faites en faveur, a toujours duré , d'autan.t que le jeune fi le réfignataire y a confenti exprclfé– homme était toujours fous fon i::ouver- ment ou racitement, le ré lignant demeu– nement & clandeftine , parce que telle rera pareillement privé de fon droit, & réfignation avoir été faite fans l'autorité n'y pourra rentrer fans nouvelles provi– & confentcment de fon pere , fous la fions; comme autli tous réfignat1ires re– puilfJnce duquel il était , & ne pouvoir ront tenus de prendre polfeflion au plus celui auquel le précepteur av"it réfigné, tard dans trois ans après leurs provifions; s"excufer qu'il ne ftît participant de cette autrement, & après ledit temps, elles de– fraude & mauvaife foi , & all~guant la meureront entiérement nulles, ores que polfellion de fon réfignant, que le vice le réfignant foit encore vivant, lequel ne par lequel elle avoir co1nmencé , ne fût pourra plus réfigner direélement ni indi– continué en lui. Le femblable a été jugé reélement le même bénéfice en faveur par arrêt de lad. cour, pour le fils du feu de celui qui aura lailfé palfer ledit temps préfident Dormy, contre fon pédagogue, de trois ans fans prendre polfellion. & futordonnéqu"il comparoîtroit enper- Cet édit n'a point été regiflri au parle– fonne. Depuis a été plus généralement ment de Paris, il ['.,été au grllnd con/<il jugé, que la réfignation faite par un mi- le !J· août 1658. avec plujieurs modijica– neur de quator·Le ans, fans le con fente- tions: voici celles for l'ariic/e io. le ving– ment de fon tuteur, éroit nulle, & non- tieme, à la clurge que pour les réfigr;ia– ob!lant icelle, il auroit été m>in:enu en tions faites en faveur, le réfignant ne fera la polfellion du bénéfice qu'il avoir ré- privé d~ Con droit, qu"après la prife de figné, par arrêt du lundi 12. >vril 1601. polfellion du réugnltaire, & que pour la Yide cap. i. de &t<Jt. éJ qualit. Bentd. in multiplicité ou diverfité des réfignarions, cap. Rainutius, in verb. adjefl.t, dt uft. les arrêts feront exécutés Celon leur for- Bœr. decif !JfO. me & teneur. XLIII. D .,. . ' b' 'fi es reugnanons aes enc ces ec- clé(iafl:iques rticérées en faveurde la même perfonne. L  réitlration des réfignations des hl– néfices tccléjiaftiques en faveur de la même perfonne ptut fi préfirzur dans des tirconjlancts trfs-dijfértntts , qui forment tliverfes queftions. 1. Le réjignataire ayant pris poffejflon du /,lnéfice à lu.i réfigné par lt titu./o.jre qui étoit in extremis, & lt réfignant revenu enfanté ltant rentré dans fan bén/fice par la voit du ' > "/ [ t: - b I :& ' regres , s 1 reut reJ1gner ce meme tntJ''e a la même perfonrze. 2.. Lt réfignarairt ayant négligé pendant trois ans, tlt prtndre poffeJ!ion tn vertu. des provifions à /Ui accordées, fi le réfignant qui ~fl demturé en poffeffion , éJ a co,ltÎnué dt jouir dtfan hénlfice, peut après ce temps lui en faire une faconde réficrzation. Le troifieme article de la déclaration du mois d'ollobre 1646. regiflrée au parlement de P.iris lt deuxieme jour a'' août 1649. pa– roi[ auj/i concerner cette matitre) d'autant p/uJ que par cet article le décret du Pife Urbain VIII. de r année 16> 4. efl autoriJé, lequel condamne les facondes réfignacions en faveur de la mime perfonne: 1'Dici 1•article. Comme aulli entendons que le décret ou regle de chancellerie apollolique, fair plr le défunt Pape Urbain VIII. du c nom, de l'année 163+ par lequel il eft fucec~ regle d , I . •uppn- or onne quetoures es procurations, Ad mée peu de refignarzdum, feroientaccomplies & con- ccmps après fommées en lad. chancellerie dans les qu'elle pa- . · ·r · rut 11 n'c:Œ Vlhj!t JOUU, r;i11es & appofees entre les relli que la matns du nora1rede chambre ou de chan- cl.1ufc dum. cellerie, pour appofcr & ligner ·les con- modo. dans fensaudosdes lignatures des provifions fik llyle des d fi . ' 1g:1acures aur~emenr que _le~ . 1gnatures nefero1ent fur cé6gna- datees que du Jour & date courante, & cions. qu'à la fin de coures leîd. fignatures des provilions & penfions, fut inféré le dé- cret; {J dummod~ fuper refignatione tali1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence