Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1691 Des droits t!~s Evêques tians la collation Lecuyer aidé defd. procurations & pro- - . vilions fur ce expédiées, après avoir eu -'-'------.:__________ averciffement & connoilfance des pour– fuites contre lefd. Violier, faites pour raifon defd. féduétions, l'a icelle cour condamné & condamne en quarante li– vres parifis d'amende envers le Roi, & en autre pareille Comme de quarante li– vres parilis envers lefd. demandeurs, & à tenir aulii prifon jufqu'à plein paie– ment defd. Commes , & ordonne que le préfent arn:c fera lu en la grand' chambre d'icelle , préfent & y affillant à jour de plaidoyer ledit maître Michel Lecuyer nue tête & debout, & fi en outre ladite cour a condamné & condamne ledit Le– cuyer, enfemble lefd. Violier, freres, en tous les dépens defd. pourfuices contr'eux faites par lefd. Longuet, dommages & intérêts par eux dus & foutfcrrs tels què de raifon, & à tenir prifon pour iceux dommages & intérêts chacun d'eux feu! & pour le tout après qu'ils feront liqui– dés , & fauf à eux leurs recours pour ra ifon d'iceux l'un contre l'autre, & au de– meurant a lad. cour fait ü1hibitions & dé– fenfes à tous maitres, pédagogues , & perfonnes ayant charge , adminillration & gouvernement d'en fans & écoliers • d'ulèr à l'avenir de telles fraudes & fé– duétions envers leurfdits écoliers, & de non extorquer d'eux ou accepter aucu– nes rélignations qui feroienc faites en leur faveur , direétcment ou indireél:e– menc, fur peine de nullité de celles ré– fignations, & de provilions qui s'en en– fuivroient , amende arbitraire. & autre telle punition qu'il appartiendra ; & à cette tin a ladite cour ordonné & or– donne que le préfent arrêt fera lu &pu– plié en h premiere congrégation & af· femblée qui fe fera par le reéteur en l'u– niverlicé de Paris, & par· tout ailleurs où befoin fera, à ce qu'il n'en prétende caufe d'ignorance. Fait en parlement, & prononcé en jugement , a!liftanc debout & nue tête ledit Lecuyer le dix· huit juin l'an mil cinq cent cinquante-quatre. Ce fait, a été la copie des deux procurations, Ad reftw"zndum , lacérée. Un grand nombre d'autru arrlts ont lté rendus far cette matiere. Charondas le Ca– ron en cite plufteurs dans le premier livre tie fes réponfes & déciftons confirmées par arrê1s; voici le fajet de la )l.e. rlponfi, fol. 9. vl>. de l'édition de Paris en 161z. Un précepteur ayant induit un fien difciple à lui réfigner un bénéfice , lequel depuis il permute à un autre qui el! jouit par trois ans , ejl tenu 6· fa!! permutant, rendre ledit bé– néfice avec les fruits. U N jeune écolie~ n'ayant pas 11ge de qum:ie ans, mdu1c par les prie– res & fualions de Con précepteur , fous la conduite & gouvernement duquel fon pere l'avoit mis, lui réligne un bénéfice duquel, difpenfé du Pape , il avoir étJ pourvu; & fon pere lailfoic le revenu d'î~el~i ail: précepteu~ de fon fils, pour fansfa1re a fa nourriture & entretene– menc. Ce précepteur prend poffe!lion du bénéfice, & depuis le permute: le jeune homme en eft dépotfédé par trois ans • fans ofer decouvri~ fa faute à Con pere, lequel enfin en ell averti , & ayant re– tiré fon fils des mains de f,on înfidele & déloyal précepteur , demande confeil pour remettre Con fils au bénéfice qui lui avoir été violencement extorqué. Au– cuns difoient qui! n'y ?Voit moyen de rellîcuer ce jeune homme au bénéfice par lui réligné, tant parce qu'il avoit l'âge de puberté quand il a réfigné à fon précepteur , lequel pour le devoir qu'il avoit fait de le bien inlhui re,méricoit telle récompen!e, que d'autant il y avoit mu– tation de poffellèur, qui allégueroit avoir joui trois ans, conjointe li poffetlion de Con rélignant, & n'avoir droit de fondit réfignant, ains du Pape 1qui lui avoit conféré ledit benttice. J'ai répondu, me fouvenant de l'arrêt de la cour de parle– ment donné pour Délivre en femblable cas , & inftruit des rairons d'autres ar– rêts donnés, cane par le Roi que fes cours fouveraines , que l'infidele pré– cepteur & celui auquel il avoir réfigné, devoienc rendre le bénéfice au jeune homme réduit & trompé' avec les fruits. fur iceux déduit ce qui frr.1 raifonnable· ment arbitré pour fa nourriture & entre– tenement; & à cette lin, le rélÏgnataire du précepteur contraint à pafferprocuration pour réligner ledit bénéfice en la faveur dudit écolier, & ledit précepteur à faire paffer par, Con rélignaraire lad. pro,cura– tion, & qu en ce cas les reglesdesdecrets http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence