Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

des hénéfices eccléfiafliques de leurs Diocefes. 1686 X L 1. Si un bénéficier écanc dangereufe– menc n1alade , peur valable1nent rétigner fon bénéfice en faveur du fils du médecin qui l'a craité dans fa derniere maladie. S Uivant les ordon.•ancts du royaume, le droit coutumier & la juriJPrudence des arrêts, on déclare nulles les donations entre 'Vifs & tejlamentaires faites par les dona– t<urs ou ttjlatears au profit de kurs tuteurs, curateurs, garditns , baillijlres , & autres perfonnes qui peuvent avoir quelque droit de fupériorité ou afcendant fur l'eJPrit des do– nateurs ou uftateurs, L'ordonnance de Fran– fois premier, en 1 f39· art. 131. & la dé– claration de Henri II. au mois de février 1 f49· contiennent à cet égard des diJPoji– tions précifes. On a lttndu l'exécution de ces ordonnances aux direlfeurs & confef jèurs, à ca!ife du pouvoir qu'ils peMvtnt avoir fur l'e/prit Je leurs pénitens, à moins que les legs uu la doriation nJ excidât point les termes d'une jujle reconnoijfance des pei– nes qu'un conftl[eur peMtavoir prifes pendant le temps J.' une dern.iere maladie ou autrement. Le texte de ces ordonnances ne contient une application précifo qu'aux hiens tempo– rels qui peu.vent être enlevés aux héritiers légitimes par "'fortes de legs ou donations extorquées, néanmoins quelques arrlts i' ont étendu. aax biens qui n~ entrent poi'nt dans le commerce de la vie civile , cornme font les 6én~fces. La queftion s'ejl préfentét en l'audience de la grand'chambre duparlementde Paris, le i.6. avril 169 r. un chanoine de l' églife de faint Thomas du Louvre étant tombé malade, réfig.•a pendant fa maladie la cha– noinie do.1t il était pourvu au fils de fan médecin. Après la mort du réfignant un par– ticuiie1· impétra le même hénéfice en cou.r de Rome, & obtint des provifions, Per obi– tum. La contejlation e.1tre ces deux pourvus ayant été portée au parlement , /'avocat de l'impétrant en cour de Rome foutint que le réfignataire ltoit incapahle de recevoir cette réfignati-0n, parce qu'il étoit fils du méde– cin du malade, & qu'il devait é1re compris dans la diJPofition des ordonnances; que le rnédecin n~étoit ni ami 1 ni médecin ordi· naire du réfignant, qu'ainfi il paroij/ôit qu'il y avait eu de la contrainte. L'avoca~ du réfignatai1·e difoit au contrtiire qu."il ne s'agif!oit pas d'une clzofe profane, maisJPi– ritue!le, qui ne pouvoit être comprifa d.in.s laprohi6ùion des ordonnances & des arrüs; que cette réfignation ne faifoit aucun tort aux héritiers, qui ne pouvaient profiter du. ôlnéftce , 6· qa•enfin le médecin étoit ami & connu depuis long-temps du défunt. On a r.ipporté dans le cinquieme tome du Journal des Audiences , que M. de Lamoi– gnon , qui porta la parole dans cette caufe en 9ualité d'avocat général, dit qu'il /toit On a • ' d" d l '.,' ' rap a propos eten re en ce cas a protllo1tzon porti ce ml.- de donner par les n1a!:Jdes à leurs médecins, rne fait ci– qu'à. fégard des biens qui font dans le com- dewm~,pag. l 1: ;r;' ' d dffi l , Il "·"' 1111 • merce, ce a ne ,a1Jott poznt e l eu te, dt et volume fai-vant la difpofirion des ordonnances, des d~r:slesquej:. coutumos & des arrêts; que la même pro- tlon.squi con· hiôition devoit être étendue aux bEnél:ces , ~ernen_r les , , . J• r1onqu1ers-eJC.. parce qu. un mtJlade en cet etat donnort auffi- pid1tionriai- 6ien un bénéfice que toute autre chojt ; que rcs. _la pro– ji ce médecin avoit été fan ami an,ien , ou curation~ Ad. , 'I , , ,;: _,, . I'. '! refignan- qu. 1 y eut qJJ.eique conJ1uertJ.tron Javorao e dum avoit d'ailleurs, celtJ po~rroit jàirc de la dijfi- iti :nvoyéc cuité, & que l'on pourroit .;·';carter de cette p~r le c~ur_- 1·egle, mais que ,e/a n'ét()it point, parce que rier f_,'d1 ,.=– , 'd . • , . d l re," ere– ce me cczn n eto1t connu u ma ade que de- giflredu bdll- puis peu d"années, & ne l'a.voit gueres vu 9u.ier n'irait que dans fa derniere maladie, qu'ainfi il y chargiquedt< · 1 . d · l l d . , , mardi on & avozt ,'e~ e croire q1te. e. ma. a e a1101t ttt: tl:ami;é fi engage a cela par foli:c1tat1ons , dans le c'éroit une hefoin qu'ilavoit tie fan médecin. LA CouR, pré[omption fuivant lts conclufions dt M. ['avocat gé- 0 °' fr 1 ~de . , l ' ' .rr.n: d b, :,; "1IS ....,, nera , maznt:nt en ponep1on e ce en~ 1 1ce ·· le pourvu en cour de Rome , Per obitum. Cet arrêt eft rapporté dans le cinquieme tome du Journal des Auditnces du parlement dt Paris, pag. 760. X L l I. De la rétignation d'un écolier bé– ncficier faic~ en faveur de fo11 ' precepteur. L A queftion fa préfenta au parlement dt Paris au mois de juin 1 ff4. lefait 6• lts circonftances font eJ<pliquù dans l'arrlt, qui eft d'autant plus confidérable , qu'il a été renda en forme de rlg!ement, il efl rap– porté par Pe!eus dansfes quejlior:s ilfujlres, quejlion 7p. paçe 190. de téditio11 a'e P~­ ris, er. 163 1. 0 .0 0 0 0 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence