Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~ GS 1 des bénéfices eccléfiajliques de leurs Diocefls• .il peut faire une autre démijjîon fimple en- tre {es mains de l'ordinaire , & la colla- tion de ce bJnlfice füite par/'ordinaire, en <onfiquence de cette démijjîon , eft bonne , n'y ayant point a·autres difaut.s, parce que le bénéficier qui a révoqué la premitre rJji– gnation, efl rentré dans l'enticre difpojition de [on bénéfice ; mais s'il n'avait pas ré– 'IJoqué d"ns les fvrmes orri~naires la réfi– gnation qu• il llvoit faite encre les mains du. Pape, c"efl une opinion commune que la démijfion [dite depuis entre les mains de l'ordinaire efl nulle. La Clémentine unique, De renuntiatione, efl favorable à ctite optn1on. On apporte pour fondement, que par cette nouvelle démijfion entre les mains de !'or– dù:aire , Fieret illufio Pap:r , ce qui efl défendu, cap. Bon:r memori:r 4. de pof– tul. pr:rlat. lib 1. tic. f· c'eft le fentiment de Rebujfe , fur le titre, De regia ad pr:r– laruras 110111in. §. 1. fur le mot, etiam per ceffionem, pag. 535. & 136. il cite plu– fieurs arrêtJ ~ qu'il dit l'avoir ainfi jugé. M. de Selve, De beneficio, 3. p. qu. 16. n. 4. dans DumoM/in, tum. 4. page 9' 3. établit la même chofe , fondé fur la Clémen– tine, De renunr. Dumoulir1 approuve au/fi ce fenrimenc da.ns faJ riotes far cette quejlion de M. de Jiel11e. Et hoc puro verum , dit il. L'évêque entre les mains dt qui la démif fion a tcé [dite, ayant conféré à celui en faveur duquel le démettant a1Joit réfigné, La queflion feroit différente; il ne s·agiroit pas de d(pouiller le pourvu par le Pape, {J d'empêcher l'effet de fa provifion, qui eft la conftdération qui a fait imprejfion. ji1r cts auteurs , & la variation qu'ils ont eftimé itre indigne du eccléfiafliques. La Clémen– tine citée peut être expliquée de cette varia– tion. Si la procuration , Ad relignandum , a-voit feulement été faite Jans envoi, ce fa– roit auf/i une autre confidération, la procu.– ra:ion .. Ad refignanlit11n , pourrait en ce cas être regardée comme un. deffein El un prùjet. M. de Selve paroù être dt cet q.vis dans le lieu cité, Quandà nuncius adivit frer curi:r Roman:r , inferiores de illo negorio ampliùs non poffunc fe inrro– mirtcre. Cap. ut nolhum, ut eccleliar– tica beneficia, & cap. ut nollruin de appel!. & cap. licèt , de officia ordin. & ita vidi rcnicntiari in fenatu Tho– lof:r. Tome X, X X X 1 X. Un rélignanc qui a joui durant plu– lieurs années en venu d'un 1nau- • 0 • , I 0 A vais ntre , qui n cto1c pas nlcrne coloré , li l'on peuc oppofer le vice de fan titre à fan réligna– caire , & prétendre qu'il n'y a pas plus de droit que le réli– gnant. C Ette queflion fe préfenta en 1710. au fujet du prieuré de Notre-Dame de Ris, au diocefe de Clermont, ordre de Cluny, qui avait vaqué par la mort de don d'Arhour_e, religieux de l'ordre dt Cluny. On peut voir pour la d.écifion de celte quejlion , Dumoulin, fur la regte, De pu– blicandis relign. n. J3· pag. 91. & n. 42. & +3· pag. 93. & n. 202. &· 203. pag. 116. M. Louet, fur la mi:ne rcgle, n. 33. & 3+.pag. ++· & 45· &•fur lesn. 202. & 203. pag. 262. & 203. Dumoulin & lfl. Louet font ces dijlinc– tions, J, l'i le rfjignant étoit trou.blé, ou s'il le pojfédoit pacifiquemtnt. i. s·;1 n'étoit pas troublé, s'il le poJTédoit depuis peu de temps ou depuis plufieurs années. Sil étoit troMhlé , le vice du titre paffe a" réfigna- · taire. S'il étoit paijible depu.is plujieurs an– nées .. le réfigrwtaire eft bien pourvu , & l'on ne peut lui oppofer le défaut du titre de réfignant. Dumoulin, dans le n. 43. affure quec'efl la juriJPrudence de fan temps, Et ira prac– ticatur. Il tri apporte différentes raifons, 1. Ne abearur in infinirum. 1. Tum quia non haber jus à dcceffore red à fupe– riore. Et n. 2D3· il écrit' qu'en 1 r fi· la qucflion a étéjugée en/11.veurdu réfgnatai– re ,·l'arrêt fondé fur ce que le réjignant qui étoit incapable du bén€fice qu'il poffédoit avoit réfigné a11ant qu'il eût été troublé. M. Lou.et, fur l'article 43. flrit une maxime c~nflante. Sufficit relignatario relignatio– nis rempare re~~n•~tcm in pacifica pof– reffione benefic11 fu1!fe • & ex communi fai:n~ pro rali h:iberi , quod ucilirate pu– bhca recepcum fu1!fe probac Molin..... non idem fi refign:ins in lite fuerir, &c. CeJ maximes .fn.t fai'Vits Je notre temps commt elles l etorent du temps de Dumoulin & de M. Louet. Oooo• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence