Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 6 79 1Jes droits des Evtqu~s "dans la collation i6!" Dumoulin, fur la reg!e , De publican- fait revivre le droit qui lui ltoitdonné. dis, n. 178. parlant au ji1jet de la révoca- or il n'eft point nécejfaire de faire figr.ifit~ cation & de la nécejfité de la fignifier, de- au réfgnataire le bien qu'on lui fait, & bicè notificJndo, fait affit comprendre comme la réjignation eft bonne, quoiqu'tlle qu'il eft d'avis que la rétraélation doit au/fi ne fait pas notifiée dans les formes jua'iciai– étre notifiée. res au réjignataire, de m~me la rétraéla.. La raifon peut être q11e le rlfignant ll tion de la. révocation qui fait revivre la contraélé avec fan réjignataire. It a formé réfig11ation , eft valable fans notification avec lui une convention, come Rebulft! le faite au réjignataire. remarque ln praxi. tit. De revocatione 2. La déclararion de 1646. art. 16. im• procuratoris, n. f· S'il y a un engagement poft la nécejfité de l'infinuation de la ré– entre le rljignant & le réfignataire, les trac1ation, c"efl !afin de cette loi, mais aEles qui concernent cet engagement, doivent elle n• ohlig~ point, au moins en termes ex– être Jignifiés aa réfigntJ.taire , étant inti- près, à fignifier au réJignataire la rétrac– re/fé dans la procuration pour réfigner, il tation , iL fa11t une loi préci.fe pour annul– eft intéref!é dans la révocatior1, il ne l'eft !cr des alffes. Ce défaut ne féroit d'ailleurs pas moins dtzns la rétrallation. confidéraô!e que dans le cas de fraude, & En matiere bénéficiait, la procuratz~on les fraudes ne font préfumées qu•à L'égard pour réfigner, la révocation & la rétrac... des alles tenus fecrers , ce qui n'eft pas ration font les alles les plus expofls à la dans cette efpece , la rétralffation ayant éti furprifa, les variations qui en naiffint ren- fignifiée au greffier du chapitre. dent incertains les titres des bénéfices , le Il faut dijlinguer ce qui intéreffe le par• réjignant fera paroz"tre une révocation ou ticulier, éJ ce qui eft important pour l'ordre u. , rétraélation filon les diJférens motifs public. La fignification de la révocation in– qui le feront agir ; fi l'on dit que la ré- téreffi le réjignutaire , l'infinuation de la trallation a été injinuée, on peut répondre, rétrallation efl pour t• ordre puhlic, mais la qu·outre qu'un regiflre des injinuations n'efl fignification de la rétrallation n'intére.lfe ni pas toujours une piece publique, & que les le public ni le réfgnataire, parce qu'ildépend infinuations n'ont pas été étahiits pour ren· du réfignataire a'accepter 01i de répudier. dre les afles publics, mais pour en affurer ;. Pinfon ,far l'édit du contrôle, page la date, cela n'tmplche point qu'un réfi- 188. après avoir obftrvé que les rétrafla– gnant ne demeure toujours le maz"tre de tions doivent itre fignifiées comme les riva• l'original d'une rétrallation , éJ qu'on. ne cations, il ajoute, qu'il y a unarr2trendu [oit privé dt la fignificacion qui tirndroit en la premiere chambre des enquêtes , au lieu d'original fi elle itoit faite. On fait rapport de M. de Macha.,[t, qui famble que l'infinuation eft un aéle équivoque, & avoir jugé le contraire. qu"on peut infinuer des affes faux , parce Le grand confail a maintenu le rift•, que les commis d'un greffe des infinuations gnutaire par arrêt rendu le•.••• 1706. n'eft pas prépofé pou.r examiner la vlritê des pieces qu~on injinue. les rétraElations inconnues dans le droit, & introduites dans les derniers temps, /tant une efpece de révocation , elles doi- 11ent être affejetties aux formalités des au.– ires révocations, les ordonnances & l'ufage n'y ont fait aucune différence, & dans les difpofitions qui regardent les révocations, il n'y a point d'exception des facondes révo– cations qu'on appelle rétraflations. On difoit en faveur du réjignataire, qu'il ne faut pas juger de la fig11ification de la rétr·alfation comme de la jignification de la révoc<ltion de la procuration, Ad relignan– dum, parce que par la procuration, Ad relign. On prive le réfignataire de/on droit, & par la rétraélation de la révocation on XXXVIII. Un bénéficier ayant fait entre les 1nains du Pape une rélignation de fon bénénce , s '1! peut en faire une autre entre les mains de l'ordinaire. P Our la décijion de cttte qutftion, il faut obfarver fi ce bénéficier a ré– voqué la réjignation par lui faite entre les mains du Pape , & la révocation figni– fiée d<lns les formes requifts avant qut la réfignation ait Îté admife en cour de Ro– me ; Ji le bénéficier réjignant y a fatisfait;Î http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence